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ville de Zurich

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Comme thème principal
  1. ATF 83 I 13610.05.1957Impôt pour la défense nationale: Dans le calcul du bénéfice réalisé sur la vente d'un immeuble et frappé de l'impôt pour la défense nationale comme revenu d'une personne physique, on ne peut déduire l'impôt zurichois sur les bénéfices immobiliers.
  2. ATF 81 IV 18117.06.19551. Art. 1 litt. a LCDA, art. 2 al. 1 ch. 3 OCDA . Le tabac, les cigares et les cigarettes sont des denrées alimentaires. 2. Art. 19 al. 1 OCDA . Il y a indication de "propriétés hygiéniques supérieures" à celles que possède naturellement une denrée alimentaire, non seulement lors