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ville de Zurich

352 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/8

Comme thème principal
  1. 1C_66/201203.09.2012Expropriation matérielle · Refus de classer · dent creuse
  2. 9C_520/201220.08.2012Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  3. ATF 138 IV 21410.07.2012Art. 80 LTF , art. 29, 30, 39, 40 al. 1 et art. 380 CPP ; compétence pour enquêter sur une infraction, en particulier portée du principe de l'unité de la procédure. Le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral est directement ouvert contre la décision du premier procur
  4. 1B_258/201210.07.2012Compétence des autorités pénales · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
  5. 2C_563/201222.06.2012Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 2C_900/201102.06.2012Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · Taxe d'utilisation privative
  7. 1C_39/201202.05.2012autorisation de construire · Autonomie communale · arbitraire
  8. 2C_158/201220.04.2012Protection de la bonne foi · Délai de transition · Séparation des pouvoirs
  9. 9C_141/201216.04.2012Directive sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (WEL) · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_864/201101.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Détermination du revenu sans invalidité
  11. 2C_336/201129.09.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Mainlevée de l'opposition
  12. 2C_284/201121.09.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intérêt supérieur de l'enfant
  13. 6B_429/201123.08.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Représentant du lésé · Administration concernée
  14. ATF 137 IV 26915.07.2011Art. 82 let. a, art. 83 let . e et art. 89 al. 1 LTF ; procédure d'autorisation de poursuivre pénalement les membres d'autorités et les fonctionnaires, nature juridique, voie de droit auprès du Tribunal fédéral, motif d'exclusion, qualité pour agir du canton. La procédure d'autor
  15. 1B_250/201114.07.2011Qualité pour agir de la personne lésée · Déni de justice formel · Principe in dubio pro duriore
  16. 2C_804/201017.05.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  17. 2C_940/201017.05.2011Liberté économique · Réglementation des tarifs · Barrière à l'entrée sur le marché
  18. 1C_450/201012.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  19. 1B_82/201130.03.2011Qualité pour recourir · Prétention civile · Statut de victime
  20. 2C_572/201023.03.2011Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Région hospitalière
  21. 1C_328/201007.03.2011Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir · caractère de dépendance du site · Force de chose jugée des autorisations de construire
  22. ATF 137 II 5822.12.2010"Règlement d'exploitation provisoire" de l'Aéroport de Zurich; défaut de coordination du règlement d'exploitation avec le plan sectoriel (en cours d'élaboration) d'infrastructure aéronautique pour l'Aéroport de Zurich (PSIA-fiche Aéroport de Zurich). Avant l'achèvement de la plan
  23. 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  24. 2C_384/201006.12.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_31/201025.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  26. 1C_102/201011.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_799/200904.11.2010Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Récupération de prestations de prévoyance
  28. 8C_690/201001.11.2010Résiliation des rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 2C_55/201026.10.2010Abus de droit · Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  30. 1C_164/201001.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
  31. 2C_364/201023.09.2010Regroupement familial · pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  32. 1C_120/201009.06.2010Expropriation matérielle · Protection de la bonne foi · Refus de classer
  33. 9C_8/201019.03.2010Révision de la rente · Degré d'invalidité · Salaires de référence statistiques
  34. 5A_680/200927.01.2010Récusation · Droit d'être entendu · débats publics
  35. 8C_650/200921.01.2010Autonomie communale · Aide sociale · Caractère de décision
  36. 8C_31/200904.01.2010Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale
  37. 8C_34/200904.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation en droit public
  38. 1C_361/200914.12.2009Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  39. 6B_670/200917.11.2009Principe de célérité · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  40. 1C_338/200817.07.2009Discrimination indirecte · Autonomie communale · Transfert de traitement
  41. 1C_58/200807.05.2009Autonomie communale · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_467/200812.03.2009Autonomie communale · Dépense liée · Dépense nouvelle
  43. 1C_54/200803.03.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  44. 1C_212/200817.11.2008Plan d'alignement · Plan d'affectation · Coordination de la décision d'approbation et de la décision sur recours
  45. ATF 135 I 1406.10.2008Art. 30 al. 1 Cst. ; récusation d'un surarbitre. Les principes généraux, applicables aux juridictions étatiques, doivent également être appliqués aux tribunaux arbitraux privés (consid. 2). L'avocat qui exerce les fonctions de juge, respectivement d'arbitre, apparaît comme étant
  46. 1C_364/200711.06.2008Autonomie communale · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_50/200810.06.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Alignements
  48. 1C_183/200823.05.2008Recours en matière de droit public · Violation des droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  49. 2A.97/200720.11.2007Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · Loi sur l'égalité
  50. 2C_502/200720.09.2007Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Décision cantonale de dernière instance