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Recours en matière de droit de vote

394 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/8

Comme thème principal
  1. ATF 138 I 6120.12.2011Votation fédérale de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises, liberté de vote, protection juridique ultérieure, compétence; art. 29, 29a, 34 et 189 Cst., art. 77 ss LDP . Eléments fondamentaux de la protection juridique dans les causes concernant le droit de v
  2. 1C_176/201120.12.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droit à un contrôle judiciaire
  3. 1C_182/201120.12.2011Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Protection juridique a posteriori
  4. 1C_268/201116.12.2011Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  5. 1C_318/201108.11.2011Recours en matière de droit de vote · Contrôle de validité d'une initiative populaire · Installations de téléphonie mobile
  6. 1C_254/201125.10.2011Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Assemblée communale
  7. 1C_243/201115.09.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote des Suisses de l'étranger
  8. 1C_169/201115.07.2011Recours en matière de droit de vote · Interprétation de la loi cantonale sur les droits politiques · Formalisme excessif
  9. 1C_123/201107.07.2011Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  10. 1C_203/201101.07.2011Recours en matière de droit de vote · Qualité pour recourir · Délai de recours
  11. ATF 137 I 20024.03.2011Violation de la liberté de vote; unité de la matière; annulation d'un arrêté de convocation des électeurs pour une votation cantonale; art. 34 al. 2 Cst. Contenu de la liberté de vote (consid. 2.1). Principe de l'unité de la matière; application à un contre-projet (consid. 2.2).
  12. 1C_495/201024.03.2011Recours en matière de droit de vote · Recevabilité du recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu
  13. 1C_373/201021.02.2011Recours en matière de droits politiques · Liberté de vote · Explications de vote
  14. 1C_514/201016.02.2011Demande de récusation · Recours en matière de droit de vote · Formation de la volonté des votants
  15. 1C_262/201015.02.2011Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Assemblée communale
  16. 1C_468/201020.01.2011Droit d'être entendu · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  17. 1C_472/201020.01.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Obligation d'intervention des autorités dans la campagne de vote
  18. 1C_127/201020.12.2010Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
  19. 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
  20. 1C_283/201009.12.2010Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de droit public · Liberté de vote
  21. 1C_388/201010.11.2010Recours en matière de droit de vote · Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  22. 1C_253/201008.11.2010Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Droit proportionnel
  23. 1C_22/201006.10.2010Recours en matière de droit de vote · Référendum avec contre-projet · Unité de la matière
  24. 1C_103/201026.08.2010Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum avec contre-projet
  25. 1C_242/201019.07.2010Droit de pétition · Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote
  26. 1C_541/200907.07.2010Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel · Liberté de vote
  27. 1C_92/201006.07.2010Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Proposition conçue en termes généraux
  28. 1C_493/200903.03.2010Recours en matière de droit de vote · Référendum financier facultatif · Notion de dépense
  29. 1C_392/200901.12.2009Liberté de vote · Explications de vote · Droits politiques
  30. 1C_505/200924.11.2009Recours en matière de droit de vote · Assemblée communale · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_427/200916.11.2009Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  32. ATF 136 II 13201.10.2009Art. 77 al. 1 let. b LDP , art. 29a et 34 Cst. ; droit au recomptage d'un résultat serré d'une votation fédérale. Un résultat très serré de votation doit être traité comme une "irrégularité" au sens de l' art. 77 al. 1 let. b LDP (consid. 2.4.2). Un recomptage qui donne à nouveau
  33. 1C_253/200901.10.2009Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Décision d'irrecevabilité
  34. 1C_275/200901.10.2009Recours en matière de droit de vote · Recomptage lors de votations · Droit d'être entendu
  35. 1C_385/200929.09.2009Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  36. 1C_587/200812.08.2009Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Influence des autorités sur les votants
  37. 1C_217/200911.08.2009Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  38. 1C_4/200929.07.2009Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droits politiques
  39. 1C_124/200929.06.2009Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours · Actes du gouvernement
  40. 1C_82/200929.06.2009Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours · Acte du gouvernement
  41. 1C_11/200903.06.2009Recours en matière de droit de vote · Règles d'incompatibilité · Séparation des pouvoirs
  42. 1C_393/200812.03.2009Recours en matière de droit de vote · Principe de la proportionnelle · Déni de justice formel
  43. 1C_247/200821.01.2009Unité de la matière · Libre formation de la volonté et expression fidèle du vote · Recours en matière de droit de vote
  44. ATF 135 I 1917.12.2008Art. 34 al. 2 Cst. , art. 2 let. x Cst./SG ; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral; élection directe des représentants du peuple selon le système de la représentation proportionnelle; principe du libre
  45. 1C_291/200817.12.2008Recours en matière de droit de vote · Mandat libre · Élection proportionnelle
  46. 1C_208/200803.12.2008Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  47. 1C_217/200803.12.2008Recours en matière de droit de vote · Procédure de dépôt des listes · Délégation législative
  48. 1C_373/200706.08.2008Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel et pratique · Notion de domicile
  49. 1C_412/200718.07.2008Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Influence administrative sur la campagne de vote
  50. 1C_183/200823.05.2008Recours en matière de droit public · Violation des droits politiques · Recours en matière de droit de vote