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Recours en matière de droit de vote

394 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/8

Comme thème principal
  1. 1C_51/200722.05.2008Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel et pratique · Radiation d'une candidature pour défaut de documents
  2. 1C_35/200819.05.2008Recours en matière de droit de vote · Interdiction de l'arbitraire · Requête de restitution de délai
  3. 1C_45/200819.03.2008Qualité pour recourir en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. ATF 134 I 19917.03.2008Art. 5 al. 3 et art. 29a Cst. , art. 49, 82 let . c, 88 et 130 al. 3 et 4 LTF; garantie de l'accès au juge, recours contre une décision prise en dernière instance cantonale en matière de droit de vote, indication inexacte des voies de recours. Nécessité d'une autorité judiciaire
  5. 1C_451/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  6. 1C_261/200705.03.2008Recours en matière de droit de vote · Invalidation partielle d'une initiative · Principe in dubio pro populo
  7. 1C_238/200703.12.2007Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · intérêt juridique protégé
  8. 1C_175/200713.11.2007Recours en matière de droit de vote · Référendum financier · Dépense liée
  9. 1C_185/200706.11.2007Liberté de vote · Fusion de communes · Droits politiques
  10. 1C_5/200730.08.2007Recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  11. 1P.802/200628.08.2007Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel · Séparation des pouvoirs
  12. 1A.266/200625.04.2007Qualité pour recourir et former opposition · Qualité pour agir des voisins dans la procédure d'aménagement · Intérêt digne de protection
  13. 1P.838/200628.03.2007Recours en matière de droit de vote · Droit d'initiative · Liberté de vote
  14. 1C_13/200723.03.2007Droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Récusation
  15. 1P.818/200609.03.2007Recours en matière de droit de vote · Recours de droit public pour violation des droits constitutionnels · Droit d'être entendu
  16. 1P.532/200616.02.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Recours de voisin
  17. 1P.338/200612.02.2007Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours cantonales · Déni de justice formel
  18. 1P.772/200601.02.2007Recours en matière de droit de vote · Recours de droit public · Séparation des pouvoirs
  19. 1P.750/200622.01.2007Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Assemblée communale
  20. 1P.511/200612.12.2006Recours en matière de droit de vote · Domicile · Droit d'être entendu
  21. 1P.354/200617.11.2006Déni de justice · Recours en matière de droit de vote · Mesure provisionnelle
  22. 1P.339/200603.11.2006Recours en matière de droit de vote · Contrôle incident des dispositions constitutionnelles cantonales · Assemblée communale (Landsgemeinde)
  23. 1P.427/200603.11.2006Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Amendement à la Landsgemeinde
  24. 1P.204/200626.10.2006Liberté de vote · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 1P.223/200612.09.2006Unité de la matière · Recours en matière de droit de vote
  26. 1P.250/200631.08.2006Recours en matière de droit de vote · Droit de vote et libre formation de la volonté · Obligation d'inscrire un point à l'ordre du jour
  27. 1A.102/200619.05.2006Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1P.123/200608.05.2006Recours en matière de droit de vote · Requête de radiation de l'ordre du jour · Interdiction du déni de justice
  29. 1P.820/200504.05.2006Recours en matière de droit de vote · Demande de renvoi · Ordre des votes
  30. 1P.104/200627.04.2006Recours en matière de droit de vote · Disposition sur l'incompatibilité · Droits politiques
  31. 1P.582/200520.04.2006Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Droit d'être entendu
  32. 1P.29/200623.03.2006Recours en matière de droit de vote · Droit d'accès aux documents officiels · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.503/200520.01.2006Recours en matière de droit de vote · Référendum financier facultatif · Délégation de la compétence de dépense
  34. 1P.545/200510.11.2005Recours en matière de droit de vote · Déni de justice formel · Acte préparatoire à une élection
  35. 1P.316/200507.09.2005Recours en matière de droit de vote · Recomptage des bulletins de vote · Liberté de vote
  36. ATF 131 I 38618.08.2005Art. 85 let. a OJ ; art. 53A Cst./GE ; référendum en matière d'impôt. Le recours pour violation des droits politiques n'est pas ouvert contre une loi cantonale au motif qu'elle violerait la constitution cantonale (consid. 2). Le référendum fiscal prévu à l' art. 53A Cst./GE est l
  37. 1P.80/200518.08.2005Recours en matière de droit de vote · Violation des droits politiques · Qualité pour agir dans le recours pour violation des droits politiques
  38. 1P.507/200421.06.2005Recours en matière de droit de vote · Intérêt pratique et actuel · Tirage au sort lors d'élection
  39. 1P.285/200508.06.2005Recours en matière de droit de vote · Droit d'initiative · Contrôle abstrait des normes
  40. 1P.248/200527.04.2005Recours en matière de droit de vote · Légitimation active · Violation des droits politiques
  41. ATF 131 I 29120.04.2005Art. 85 let. a, 84 al. 1 let. a et 93 OJ; art. 13-16, 66, 72 al. 1 et 3 LHID; dispositions provisoires concernant la valeur fiscale des immeubles édictées par le gouvernement cantonal; principe de la séparation des pouvoirs. Délimitation entre le recours pour violation des droits
  42. 2P.233/200420.04.2005Recours en matière de droit de vote · Séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  43. 1P.548/200331.03.2005Recours en matière de droit de vote · Légitimation active · Égalité de traitement
  44. 1P.187/200517.03.2005Recours en matière de droit de vote · Légitimation pour le recours de droit public · Gran Consiglio
  45. 1P.31/200417.03.2005Recours en matière de droit de vote · Légitimation pour le recours de droit public · Élection indirecte
  46. 1P.631/200428.12.2004Recours en matière de droit de vote · Légitimation pour le recours de droit public · Épuisement des instances
  47. 1P.718/200423.12.2004Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Objet du recours
  48. 1P.572/200410.12.2004Droits politiques · Libre formation de l'opinion et liberté de vote · Référendum
  49. 1P.309/200427.10.2004Recours en matière de droit de vote · Égalité en matière de droit de vote · Procédure électorale proportionnelle
  50. 1P.406/200427.10.2004Recours en matière de droit de vote · Égalité en matière de droit de vote · Égalité de la valeur du succès