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Recours en matière de droit de vote

394 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/8

Comme thème principal
  1. 1P.206/200404.10.2004Recours en matière de droit de vote · Égalité des chances des candidats · Ville de Lucerne
  2. 1P.113/200425.08.2004Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Information objective des votants
  3. 1P.59/200417.08.2004Recours en matière de droit de vote · Référendum financier · Liberté de vote et d'élection
  4. ATF 130 I 29028.07.2004Art. 34 al. 1 et 2 Cst. ; art. 85 let. a et art. 88 OJ ; votation populaire cantonale du 30 novembre 2003 sur la révision partielle du CPP zurichois. Qualité des personnes physiques ou morales pour exercer le recours de droit public en matière de droit de vote (consid. 1.2 et 1.3
  5. 1P.136/200428.07.2004Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Information des autorités
  6. 1P.131/200414.07.2004Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Explications de vote
  7. ATF 130 I 14012.05.2004Ordonnance du Gouvernement schwyzois réglementant provisoirement l'octroi du droit de cité afin d'assurer une procédure de naturalisation conforme à la constitution dans les communes schwyzoises; y a-t-il violation du droit de vote par l'adoption, par voie d'ordonnance, d'une rég
  8. 1P.523/200312.05.2004Recours en matière de droit de vote · Principe de la séparation des pouvoirs · Autonomie communale
  9. 1P.191/200406.04.2004Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · Droits politiques
  10. 1P.292/200305.04.2004Recours en matière de droit de vote · Validité d'une initiative populaire · Réglementation de la circulation
  11. 1P.731/200323.03.2004Recours en matière de droit de vote · Ordonnance administrative · Thurgovie
  12. 1P.476/200322.03.2004Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Recours en matière de votation
  13. 1P.557/200312.12.2003Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel et pratique · Interdiction des nova
  14. ATF 129 I 39221.11.2003Art. 8 al. 1 et 2, art. 34 al. 1 Cst. ; initiative populaire communale "D'abord les Suisses!" à Zurich; égalité devant la loi, interdiction de la discrimination. L'initiative a pour but de favoriser les Suisses et, ainsi, de défavoriser les étrangers aussi lorsqu'une différence d
  15. 1P.27/200321.11.2003Recours en matière de droit de vote · Invalidation d'une initiative populaire · Interdiction de la discrimination
  16. 1P.377/200304.11.2003Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · commune de Küsnacht
  17. 1P.313/200306.10.2003Recours en matière de droit de vote · Nullité d'une décision · Déni de justice formel
  18. 1P.473/200329.09.2003Recours en matière de droit de vote · Recours en matière électorale · Liberté de vote
  19. 1P.356/200325.09.2003Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Recours de droit public
  20. 1P.555/200203.09.2003Recours en matière de droit de vote · Procédure électorale · Contrôle abstrait des normes
  21. ATF 129 I 36627.08.2003Modification de la constitution zurichoise concernant les rapports entre les églises et l'Etat, unité de la matière; art. 34 al. 2 Cst. Principe de l'unité de la matière: fondement, domaine d'application et signification (consid. 2). Nouvelle réglementation des rapports entre les
  22. 1P.223/200327.08.2003Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Liberté de vote
  23. 1P.1/200309.07.2003Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Naturalisation
  24. 1P.123/200225.06.2003Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum financier
  25. 1P.192/200327.05.2003Recours en matière de droit de vote · Décision de principe · Initiative populaire
  26. 1P.363/200207.05.2003Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Délégation législative
  27. 1P.123/200324.04.2003Irrecevabilité faute de décision de dernière instance · Regensdorf · règlement communal
  28. 1P.94/200317.04.2003Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Neutralité des autorités pendant la campagne électorale
  29. 1P.85/200314.02.2003Recours en matière de droit de vote
  30. 1P.537/200214.01.2003Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  31. 1P.521/200208.01.2003Irrecevabilité de la demande de révision faute de motifs de révision · Non-entrée en matière sur demande d'explication faute de motifs admissibles · Zone 30
  32. 1P.293/200230.12.2002Recours en matière de droit de vote · Référendum obligatoire · Référendum facultatif
  33. ATF 129 I 18518.12.2002Droits politiques; art. 25 let. b et c Pacte ONU II, art. 8 al. 1, art. 9 et 34 al. 2 Cst. , art. 32 al. 3 Cst./ZH , art. 3 et 4 al. 1 let. b du règlement communal de la Ville de Zurich; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la vol
  34. 1P.267/200218.12.2002Recours en matière de droit de vote · Droit proportionnel · Égalité politique
  35. 1P.445/200225.11.2002Irrecevabilité pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Zone 30 · quartier Goldbach
  36. 1P.75/200229.10.2002Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Vote par urnes
  37. 1P.410/200202.09.2002Recours en matière de droit de vote · Droit de vote politique · Votation sur variante
  38. 1P.91/200226.08.2002Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · Contrôle abstrait des normes
  39. 1P.178/200209.08.2002Recours en matière de droit de vote · Votation simultanée sur des initiatives · Bâle-Ville
  40. 1P.367/200224.07.2002Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit électoral
  41. 1P.477/200125.06.2002Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Liberté de vote
  42. 1P.1/200222.05.2002Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  43. ATF 128 I 19017.04.2002Art. 85 let. a OJ ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable". Recevabilité du recours dirigé contre une décision de validation (consid. 1). Respect des compétences cantonales, unité de la matière (consid. 3). La modification du plan d'affectati
  44. 1P.547/200111.03.2002Recours en matière de droit de vote · Référendum financier · Unité de la matière
  45. 1P.563/200126.02.2002Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Liberté de vote et d'élection
  46. 1P.587/200111.01.2002Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Validité des initiatives
  47. 1P.489/200104.12.2001Recours en matière de droit de vote · Droit d'initiative · Devoir de récusation
  48. 1P.717/200130.11.2001Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · Balgach
  49. 1P.632/200116.11.2001Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Assemblée communale
  50. 1P.271/200105.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote