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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/47

Comme thème principal
  1. 1B_73/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération sous caution
  2. 1B_65/201122.02.2011Droit de recours du ministère public en matière de détention · Double degré de juridiction · Rheinfelden
  3. ATF 137 IV 2217.02.2011Art. 222 CPP ; art. 80 et 111 LTF ; recours du ministère public en matière de détention. Le ministère public peut recourir auprès de l'autorité de recours contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la mise en liberté du détenu (consid. 1).
  4. 1B_38/201117.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Vaud
  5. 1B_64/201117.02.2011Dernière instance cantonale · Double degré de juridiction · droit d'être entendu
  6. 1B_10/201114.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  7. 1B_9/201107.02.2011Risque de fuite · Libération contre sûretés · Droit à la libération
  8. 6B_574/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation et réparation morale pour détention préventive · Recours en matière de droit public
  9. 1B_427/201021.01.2011Détention provisoire · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  10. 1B_8/201120.01.2011Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  11. 1B_423/201017.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  12. 1B_424/201013.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  13. ATF 137 IV 711.01.2011Art. 5, 15 et 32 DPMin ; imputation des mesures de droit pénal des mineurs ordonnées à titre provisionnel. Les mesures de protection de droit pénal des mineurs ordonnées à titre provisionnel en vertu de l' art. 5 DPMin ne doivent pas être assimilées à la détention avant jugement
  14. 1B_420/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  15. 1B_422/201011.01.2011Risque de fuite · Libération contre sûretés · Ghana
  16. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  17. 2C_963/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Substitution de motifs
  18. 1B_430/201004.01.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  19. 1B_410/201023.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  20. 1B_414/201023.12.2010Détention provisoire · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  21. 6B_892/201022.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  22. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle
  23. 1B_389/201016.12.2010Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · Soupçons suffisants
  24. 1B_397/201016.12.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  25. 1B_398/201016.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · durée de la détention
  26. 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes
  27. 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
  28. 6B_668/201013.12.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  29. 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  30. 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  31. 1B_379/201007.12.2010Indépendance et impartialité du tribunal · Prévention / Récusation · Motifs de détention
  32. 1B_370/201006.12.2010Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  33. 1B_381/201001.12.2010Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  34. 1B_361/201029.11.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  35. 1B_373/201029.11.2010recours en matière pénale · droit d'être entendu · Liberté personnelle
  36. 1B_356/201023.11.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  37. 1B_358/201018.11.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Risque de fuite
  38. 1B_313/201017.11.2010Recours en matière de détention · Détention provisoire · droit d'être entendu
  39. 1B_350/201016.11.2010Charges suffisantes · Détention provisoire · Liberté personnelle
  40. 1B_338/201012.11.2010Libération de la détention · Détention excessive · Libération conditionnelle
  41. 1B_349/201009.11.2010Détention de sûreté · Liberté personnelle · Charges suffisantes
  42. 1B_363/201009.11.2010Détention provisoire · Obligation de motiver
  43. 1B_327/201001.11.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de passage à l'acte
  44. 1B_334/201029.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  45. 1B_317/201026.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
  46. 1B_325/201026.10.2010droit d'être entendu · Détention provisoire · Motifs de détention
  47. 8C_591/201025.10.2010Reconsidération · Révision procédurale · Aptitude au placement
  48. 1B_322/201019.10.2010droit d'être entendu · Principe de spécialité · Détention provisoire
  49. 1B_321/201012.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  50. 1B_309/201007.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion