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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 28/47

Comme thème principal
  1. 1B_303/201005.10.2010Détention provisoire · Risque de fuite · sûretés
  2. 1B_293/201030.09.2010Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Détention provisoire
  3. 1B_286/201024.09.2010Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · États-Unis
  4. 1B_291/201024.09.2010droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  5. 1B_302/201017.09.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  6. 1B_279/201014.09.2010Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  7. 1B_280/201010.09.2010Détention provisoire · Principe de célérité
  8. 1B_277/201007.09.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  9. 1B_255/201006.09.2010Détention provisoire · Risque de réitération · droit d'être entendu
  10. 1B_263/201031.08.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Enquête secrète
  11. 1B_256/201026.08.2010Détention provisoire · Égalité de traitement · Principe de la proportionnalité
  12. 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  13. 1B_251/201023.08.2010Soupçons suffisants · Risque de fuite · Détention provisoire
  14. 1B_254/201023.08.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  15. 1B_249/201017.08.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  16. 1B_240/201013.08.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · droit d'être entendu
  17. 1B_215/201012.08.2010Récusation et refus d'un juge · Détention avant jugement · Risque de récidive
  18. 1B_243/201011.08.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1B_244/201011.08.2010Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  20. 1B_237/201005.08.2010Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  21. 1B_233/201004.08.2010Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
  22. 1B_227/201030.07.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  23. 1B_238/201030.07.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  24. 1B_232/201028.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  25. 1B_226/201023.07.2010droit d'être entendu · consultation du dossier · Risque de collusion
  26. 1B_225/201022.07.2010Détention provisoire · Ne bis in idem · Principe de l'accusation
  27. 1B_94/201022.07.2010recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  28. 1B_219/201020.07.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  29. 1B_203/201014.07.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  30. 1B_195/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  31. 1B_199/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  32. 1B_161/201012.07.2010droit d'être entendu · Risque de collusion · Charges suffisantes
  33. 1B_202/201008.07.2010Risque de fuite · Détention provisoire · Obligation de motiver
  34. 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  35. 1B_188/201030.06.2010Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_1048/200929.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  37. 6B_170/201017.06.2010Recours en matière de droit public · Indemnisation pour détention injustifiée · droit d'être entendu
  38. 1B_165/201008.06.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  39. 1B_151/201002.06.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  40. 6B_364/201001.06.2010Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Détention provisoire
  41. 6B_91/201031.05.2010Détention en vue du renvoi · Détention provisoire · Motifs de détention
  42. 1B_133/201027.05.2010Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de récidive
  43. ATF 136 I 27411.05.2010Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 13 CEDH ; mise en liberté provisoire du recourant placé en détention avant jugement au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral; intérêt actuel et pratique à l'examen du recours. Dans certaines circonstances,
  44. 1B_113/201011.05.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
  45. 1B_326/200911.05.2010Intérêt actuel et pratique · Comparution immédiate · Défense nécessaire
  46. 1B_32/201010.05.2010Consultation du dossier en procédure pénale · Détention provisoire · droit d'être entendu
  47. 6B_204/201010.05.2010Qualité pour recourir · Enquête officielle approfondie et effective · Assistance judiciaire
  48. 1B_111/201007.05.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  49. 1B_117/201006.05.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Proportionnalité
  50. 1B_83/201026.04.2010Recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir · Établissement des faits