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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 29/47

Comme thème principal
  1. 1B_92/201023.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  2. 1B_98/201022.04.2010Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de fuite
  3. 1B_60/201019.04.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  4. 1B_77/201019.04.2010Droit à un avocat de la première heure · Détention provisoire · droit d'être entendu
  5. 1B_88/201019.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
  6. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  7. 1B_93/201015.04.2010Détention provisoire · Principe de célérité · droit d'être entendu
  8. ATF 136 IV 8212.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale; art. 63 EIMP . L'entraide judiciaire peut être accordée pour les besoins d'une procédure de libération sous caution (consid. 3). Le principe de l'utilité potentielle s'applique également dans ce cadre (consid. 4).
  9. 1B_84/201012.04.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  10. 1C_105/201012.04.2010Utilité potentielle · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention provisoire
  11. 1B_59/201030.03.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  12. 1B_67/201026.03.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  13. 1B_64/201025.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  14. 1B_43/201022.03.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  15. 1B_41/201009.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  16. 1B_50/201009.03.2010droit d'être entendu · Liberté personnelle · Risque de fuite
  17. 1B_58/201004.03.2010Libération de la détention · Obligation de motiver · Exigence de célérité en matière de détention
  18. 6B_36/201004.03.2010Révocation d'une décision · Exécution des mesures · Droit pénal des mineurs
  19. 1B_40/201002.03.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  20. 1B_29/201024.02.2010Liberté personnelle · Risque de récidive · Détention provisoire
  21. 1B_25/201017.02.2010droit d'être entendu · Droit de réplique · Vaud
  22. 1B_115/200926.01.2010Détention provisoire · intérêt juridique protégé · Épuisement des voies de recours
  23. 1B_376/200925.01.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  24. 1B_8/201025.01.2010Détention provisoire · Risque de collusion · bar
  25. 1B_5/201022.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  26. 1B_385/200920.01.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  27. 1B_379/200919.01.2010Détention provisoire · Prolongation de la détention · Charges suffisantes
  28. 1B_377/200915.01.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  29. 1B_378/200913.01.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
  30. 1B_382/200912.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  31. 1B_267/200905.01.2010Détention provisoire · Frais et indemnités · Constation de l'illicéité de la détention
  32. 1B_364/200905.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  33. 1B_374/200905.01.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  34. 1B_369/200904.01.2010Liberté personnelle · Charges suffisantes · Risque de récidive
  35. 1B_358/200929.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Ne bis in idem
  36. 6B_529/200922.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · droit d'être entendu
  37. 1B_357/200921.12.2009Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Exécution anticipée de la peine
  38. 1B_335/200915.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  39. 1B_353/200915.12.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  40. 1B_348/200914.12.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  41. 1B_299/200911.12.2009Contrôle du courrier en détention provisoire · Libre communication avec le défenseur · droit d'être entendu
  42. 1B_337/200909.12.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  43. 1B_345/200908.12.2009Demande de mise en liberté · Charges suffisantes · Risque de réitération
  44. 1B_309/200903.12.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  45. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  46. 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  47. 1B_330/200902.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Charges suffisantes
  48. 6B_754/200901.12.2009Conversion du travail d'intérêt général · Pronostic sur la possibilité d'exécuter une peine pécuniaire · Marge d'appréciation du juge lors de la conversion
  49. 1B_313/200926.11.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Abus du pouvoir d'appréciation · Zurich
  50. 1B_336/200924.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Détention provisoire