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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 30/47

Comme thème principal
  1. 1B_305/200919.11.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  2. 1B_170/200916.11.2009Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite
  3. 6B_745/200912.11.2009droit d'être entendu · Renvoi et portée contraignante · Assistance judiciaire
  4. 1B_195/200906.11.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention de sûreté
  5. 1B_304/200906.11.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  6. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Charges suffisantes
  7. 1B_292/200928.10.2009droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  8. 6B_418/200921.10.2009Établissement d'un rapport d'expertise psychiatrique (ordonnance d'expertise) · Révocation du sursis et peine d'ensemble · Arbitraire dans la fixation de la peine
  9. 1B_269/200914.10.2009Détention provisoire · Soupçons suffisants · Privation de liberté
  10. 1B_268/200913.10.2009droit d'être entendu · Détention provisoire · Procédure de contrôle de la détention
  11. 1B_279/200912.10.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  12. 1B_258/200930.09.2009Charges suffisantes · Risque de récidive · Risque de fuite
  13. 1B_235/200925.09.2009Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  14. 1B_240/200924.09.2009Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
  15. 1B_244/200922.09.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  16. 1B_259/200917.09.2009Détention provisoire · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  17. 1B_249/200915.09.2009droit d'être entendu · Détention provisoire · Ministère public IV du canton de Zurich
  18. 1B_223/200903.09.2009droit d'être entendu · Révocation de la libération conditionnelle · Sanction disciplinaire
  19. 1B_228/200931.08.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  20. 1B_230/200931.08.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  21. 1B_201/200926.08.2009consultation du dossier · droit d'être entendu · Détention provisoire
  22. 1B_221/200924.08.2009Recevabilité du recours · Détention provisoire · Risque de collusion
  23. 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  24. 1B_216/200920.08.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié
  25. 1B_210/200919.08.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de célérité
  26. 1B_200/200911.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  27. 1B_197/200907.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  28. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  30. 1B_180/200910.07.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  31. 1B_169/200906.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire · Risque de fuite
  32. 1B_187/200903.07.2009Obligation de motiver · Détention provisoire · Risque de fuite
  33. 1B_161/200902.07.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
  34. 1B_143/200930.06.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  35. 6B_346/200916.06.2009Imputation de la détention · Indemnisation pour détention · acquittement
  36. 1B_126/200910.06.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  37. 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de réitération
  38. 1B_131/200908.06.2009droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de réitération
  39. 1B_121/200905.06.2009droit d'être entendu · Risque de fuite · Risque de récidive
  40. 1B_106/200929.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
  41. 1B_95/200925.05.2009Risque de fuite · Détention provisoire · durée de la détention
  42. 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  43. 1B_103/200918.05.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  44. 1B_104/200918.05.2009Charges suffisantes · Risque de réitération · Demande de mise en liberté
  45. 1B_105/200915.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  46. 1B_99/200915.05.2009Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  47. ATF 135 IV 12607.05.2009Art. 51 CP et art. 104 en relation avec l' art. 51 CP . Si des peines de nature différente sont prononcées en même temps, la détention avant jugement doit être imputée sur la peine principale, indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non. Ainsi, la détention
  48. 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  49. 1B_60/200901.04.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  50. 1B_78/200901.04.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Libération de la détention