FR

Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/47

Comme thème principal
  1. 1B_39/200923.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
  2. 1B_58/200919.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  3. 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Charges suffisantes
  4. 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
  5. 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
  6. 1B_54/200910.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  7. 1B_42/200905.03.2009Détention provisoire · Risque de réitération · durée de la détention
  8. 1B_33/200904.03.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  9. 1B_26/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
  10. 1B_40/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  11. 1B_19/200925.02.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  12. 1B_13/200916.02.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  13. 1B_22/200916.02.2009droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  14. 1B_23/200916.02.2009droit d'être entendu · Détention provisoire
  15. 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  16. 1B_17/200909.02.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  17. 1B_1/200922.01.2009Risque de réitération · Détention préventive · Détention provisoire
  18. 1B_338/200815.01.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  19. 1B_340/200815.01.2009Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
  20. 1B_329/200813.01.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  21. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
  22. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  23. 1B_320/200807.01.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · droit d'être entendu
  24. 1B_331/200807.01.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Légitime défense
  25. 1B_327/200806.01.2009Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
  26. 1B_305/200816.12.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  27. 1B_295/200802.12.2008Risque de collusion · Capacité de subir la détention · Proportionnalité de la détention provisoire
  28. 1B_288/200828.11.2008Risque de collusion · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  29. 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive qualifié
  30. 1B_293/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  31. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  32. 1B_301/200820.11.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Obligation de motiver
  33. 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention de sûreté
  34. 1B_275/200804.11.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  35. 1B_270/200828.10.2008Détention provisoire · Obligation de motiver · Motifs de détention
  36. 1B_272/200827.10.2008Détention provisoire · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  37. 1B_263/200823.10.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  38. 1B_247/200801.10.2008Présomption d'innocence · Risque de fuite · Risque de récidive
  39. 9C_458/200823.09.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  40. 1B_223/200810.09.2008recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  41. 1B_234/200808.09.2008Durée excessive de la détention · Liberté personnelle · Détention de sûreté
  42. 1B_228/200802.09.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Détention préventive
  43. 1B_168/200801.09.2008Détention provisoire · Risque de réitération · proportionnalité de la durée de la détention
  44. 1B_225/200828.08.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Charges suffisantes
  45. 1B_222/200827.08.2008Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de fuite
  46. 1B_218/200826.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  47. 1B_220/200826.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  48. 1B_230/200825.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  49. 1B_212/200821.08.2008droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  50. 1B_204/200820.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite