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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 32/47

Comme thème principal
  1. 1C_229/200818.08.2008Liberté personnelle · Liberté de l'information · Liberté du choix de la profession
  2. 1B_203/200815.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  3. 1B_216/200815.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Obligation de motiver
  4. 1B_211/200813.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  5. 1B_206/200812.08.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  6. 1B_207/200811.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  7. 1B_177/200805.08.2008Charges suffisantes · Risque de fuite · Durée de la détention et proportionnalité
  8. 1B_186/200829.07.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  9. 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  10. 1B_201/200824.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  11. 1B_77/200815.07.2008recours en matière pénale · Correspondance des détenus · droit d'être entendu
  12. 1B_157/200809.07.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Principe de célérité
  13. 1B_149/200803.07.2008Détention provisoire · Risque de réitération · Droit à la liberté personnelle
  14. 1B_160/200802.07.2008Détention provisoire · Libération sous caution · Risque de fuite
  15. 6B_825/200701.07.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Devoir de protection de l'État
  16. 1B_153/200827.06.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  17. 1B_146/200823.06.2008droit d'être entendu · Détention provisoire · Droit de consulter le dossier
  18. 1B_150/200820.06.2008Risque de récidive · Proportionnalité · Détention provisoire
  19. 8C_702/200717.06.2008Décision incidente · Suspension de la rente en cas d'exécution de peine · détention provisoire
  20. 1B_114/200816.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite en détention provisoire · Détention provisoire
  21. 1B_143/200810.06.2008Libération contre sûretés · Détention provisoire · Principe de la proportionnalité
  22. 1B_130/200806.06.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Détention excessive
  23. 1B_121/200803.06.2008Risque de collusion · Risque de récidive · Risque de fuite
  24. 1B_115/200802.06.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  25. 1B_123/200802.06.2008Charges suffisantes · Détention provisoire · Enquête secrète
  26. 1B_126/200802.06.2008Détention provisoire · Libération sous caution · Risque de fuite
  27. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  28. 1B_113/200822.05.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · Traitement de la toxicomanie
  29. 6B_520/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  30. ATF 134 IV 23714.05.2008Art. 79 et 80 LTF ; recevabilité du recours en matière pénale contre une décision du Président de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral rejetant une demande de mise en liberté provisoire. Les décisions incidentes ayant pour objet une mesure de contrainte prises p
  31. 1B_95/200814.05.2008Détention provisoire · Motifs de détention · proportionnalité de la durée de la détention
  32. 1B_94/200809.05.2008Libération de la détention · Détention provisoire · Proportionnalité de la détention
  33. 1B_98/200808.05.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Durée excessive de la détention
  34. 1B_97/200807.05.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  35. 1B_92/200806.05.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  36. 1B_96/200806.05.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Motifs de détention
  37. 1B_88/200805.05.2008Risque de réitération · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  38. 1B_89/200828.04.2008droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
  39. 1B_81/200818.04.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  40. 1B_70/200807.04.2008Risque de collusion · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 1B_82/200807.04.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  42. 1B_61/200803.04.2008Obligation de motiver · Détention provisoire · recours en matière pénale
  43. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  44. 1B_38/200804.03.2008Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  45. 1B_151/200704.02.2008Force de chose jugée · Détention provisoire · Risque de récidive
  46. 1B_10/200830.01.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  47. 1B_9/200830.01.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention de sûreté
  48. 1B_304/200721.01.2008Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
  49. 1B_307/200721.01.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
  50. 1B_300/200715.01.2008Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive