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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/47

Comme thème principal
  1. 6B_513/200711.01.2008Fixation de la peine · Sursis partiel · motivation de la fixation de la peine
  2. 1B_272/200719.12.2007Charges suffisantes · droit d'être entendu · Détention provisoire
  3. 1B_260/200718.12.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Principe de célérité
  4. 1B_266/200713.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  5. 1B_257/200705.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  6. 1P.97/200704.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  7. 1B_254/200729.11.2007Charges suffisantes · Risque de fuite · droit d'être entendu
  8. 1B_246/200720.11.2007Risque de collusion · Détention provisoire · droit d'être entendu
  9. 1B_248/200720.11.2007Risque de récidive · Principe de la proportionnalité · Assistance judiciaire
  10. 1B_241/200713.11.2007Détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  11. 6B_300/200713.11.2007recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 1B_233/200705.11.2007contrôle de la détention · Charges suffisantes · Proportionnalité de la détention provisoire
  13. 1B_225/200723.10.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  14. 1B_216/200711.10.2007droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  15. 1B_205/200709.10.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Détention provisoire
  16. 1B_203/200704.10.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  17. 1B_204/200703.10.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  18. 1B_153/200725.09.2007Défenseur d'office gratuit · Assistance judiciaire · arbitraire
  19. 1B_158/200721.09.2007Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Force de chose jugée
  20. 1B_182/200720.09.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  21. 1B_184/200720.09.2007Liberté personnelle · Risque de fuite · Détention excessive
  22. 1B_192/200719.09.2007Détention provisoire · Soupçons suffisants · recours en matière pénale
  23. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  24. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · Suspension des délais · Principe de célérité
  25. 1B_167/200728.08.2007Charges suffisantes · Risque de fuite · Principe de célérité
  26. 1B_166/200721.08.2007Risque de fuite · Liberté personnelle · Détention provisoire
  27. 1B_152/200720.08.2007Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle · Risque de fuite
  28. ATF 133 I 28607.08.2007Séparation des mineurs et des adultes en détention préventive, loi sur la juridiction pénale des mineurs du canton de Bâle-Ville et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs, primauté du droit fédéral; art. 49 al. 1 Cst. , art. 10 ch. 2 let. b Pacte ONU II , art. 37 let . c CDE
  29. I 641/0603.08.2007Suspension de la rente d'invalidité · détention provisoire · assurance-invalidité
  30. 1B_147/200731.07.2007Risque de réitération · droit d'être entendu · Principe de célérité
  31. 1B_143/200727.07.2007Charges suffisantes · Risque de passage à l'acte · Détention provisoire
  32. 1B_132/200725.07.2007Exigence de célérité en matière de détention · Intérêt pour agir en matière de détention · Détention provisoire
  33. 1B_136/200719.07.2007Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
  34. 1B_138/200719.07.2007Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de collusion
  35. 1B_137/200718.07.2007Libération de la détention · Prolongation de délai · Détention provisoire
  36. 1B_123/200716.07.2007Détention provisoire · Risque de collusion · droit d'être entendu
  37. 1B_118/200713.07.2007Détention provisoire · droit d'être entendu · Motifs de détention
  38. 1B_127/200713.07.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  39. 1B_115/200712.07.2007contrôle de la détention · Détention provisoire · Principe de célérité
  40. 1B_124/200712.07.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  41. 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
  42. 1B_85/200703.07.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · droit d'être entendu
  43. 1B_109/200728.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Charges suffisantes
  44. 1B_105/200726.06.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  45. 1B_104/200725.06.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  46. ATF 133 I 23422.06.2007Art. 5 par. 1, 2e phrase CEDH; détention préventive, enlèvement contraire au droit international public. Cas d'un individu inculpé d'escroquerie par métier ayant fui en République dominicaine, d'où il a été expulsé par les autorités locales et remis à cette occasion aux autorités
  47. ATF 133 IV 18719.06.2007Art. 33 al. 3 let. b LTPF ; qualité du Ministère public de la Confédération pour recourir. Les procureurs fédéraux sont habilités à former un pourvoi en nullité contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral dans les procédures qu'ils ont eux-mêmes conduites (consid. 2.1). Art. 19
  48. 1B_92/200719.06.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  49. 1B_100/200715.06.2007Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Risque de récidive
  50. 1B_98/200714.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de fuite