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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/47

Comme thème principal
  1. 1B_89/200711.06.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  2. 1B_80/200704.06.2007Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  3. 1B_82/200704.06.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  4. 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de célérité
  5. 1B_77/200721.05.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  6. 1B_72/200716.05.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  7. 1B_73/200714.05.2007recours en matière pénale · Liberté personnelle · Risque de fuite
  8. ATF 133 I 16811.05.2007Art. 31 al. 3 Cst. et art. 5 par. 3 CEDH ; détention préventive et détention extraditionnelle; proportionnalité. Le principe de la proportionnalité est violé lorsque la durée de la détention préventive est très proche de la peine privative de liberté encourue concrètement. Il con
  9. 1B_63/200711.05.2007Détention provisoire · Détention en vue d'extradition · proportionnalité de la durée de la détention
  10. 2A.604/200608.05.2007Responsabilité de l'État · Détention provisoire · Illégalité
  11. 1B_69/200707.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  12. 1B_51/200724.04.2007contrôle de la détention · Principe de célérité · Détention provisoire
  13. 1B_49/200711.04.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  14. 1B_29/200702.04.2007Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes
  15. 1B_26/200727.03.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  16. 1B_34/200727.03.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  17. 1B_39/200723.03.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_31/200719.03.2007Recevabilité du recours en matière pénale · Procédure de contrôle de la détention · droit d'être entendu
  19. 1B_24/200713.03.2007Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · Nigeria
  20. 1B_15/200712.03.2007droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
  21. 1B_23/200709.03.2007Détention provisoire · Risque de collusion · droit d'être entendu
  22. 1B_21/200706.03.2007droit d'être entendu · Prolongation de la détention · Détention préventive
  23. 1B_19/200728.02.2007Motifs de détention · Charges suffisantes · Proportionnalité
  24. 1B_8/200728.02.2007Nullité d'une décision · Détention provisoire · Risque de réitération
  25. 1B_10/200726.02.2007Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de la proportionnalité
  26. 1B_12/200726.02.2007Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  27. 1B_6/200720.02.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  28. 1P.487/200616.02.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Défense nécessaire
  29. 1P.78/200716.02.2007Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Conditions de détention
  30. 1B_4/200715.02.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  31. 1B_3/200713.02.2007Contrôle de la détention preventive · Charges suffisantes · Risque de collusion
  32. 1P.47/200709.02.2007Détention provisoire · Prolongation de la détention · Exigence de célérité en matière de détention
  33. 1P.29/200702.02.2007Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · arbitraire
  34. 1P.6/200729.01.2007Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de fuite
  35. 1P.15/200726.01.2007Motifs de détention · droit d'être entendu · Détention provisoire
  36. 1P.27/200726.01.2007Privation de liberté · Détention provisoire · Risque de collusion
  37. 1P.32/200726.01.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1S.2/200724.01.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  39. 1P.13/200723.01.2007Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  40. 1P.3/200722.01.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  41. 1P.780/200622.01.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Proportionnalité
  42. 1P.848/200616.01.2007Audition en vue de la détention · Détention provisoire · Détention de sûreté
  43. 1P.846/200615.01.2007Risque de récidive · Détention provisoire · Liberté personnelle
  44. 1P.843/200611.01.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  45. 1S.31/200603.01.2007mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  46. 1P.816/200627.12.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Proportionnalité
  47. 1P.803/200622.12.2006Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Motifs de détention
  48. 1P.775/200615.12.2006Risque de collusion · Détention provisoire · Liberté personnelle
  49. 1P.777/200614.12.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  50. 1P.385/200617.11.2006Recours de droit public · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence