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Distribution dissimulée de bénéfices

348 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/7

Comme thème principal
  1. 2C_203/201815.06.2018Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé
  2. 2C_276/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  3. 2C_106/201828.05.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Impôt anticipé
  4. 2C_333/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prescription fiscale
  5. 2C_342/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  6. 2C_470/201706.03.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Théorie du bénéficiaire direct
  7. 2C_674/201605.12.2017Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  8. 2C_676/201605.12.2017Rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de soustraction d'impôt
  9. 2C_674/201526.10.2017Droit d'être entendu · arbitraire · Administration et appréciation des preuves
  10. 2C_443/201611.07.2017Distribution dissimulée de bénéfices · Simulation de prêt · Simulation ultérieure
  11. 9C_89/201719.05.2017Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Disproportion entre le travail fourni et le salaire
  12. 4A_655/201615.03.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'information de l'actionnaire
  13. 2C_481/201616.02.2017Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Détermination du bénéfice
  14. 2C_954/201513.02.2017Vraisemblance de la pertinence · Principe de subsidiarité · Principe de la confiance
  15. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 2C_177/201630.01.2017Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle · Personne proche
  17. 2C_540/201525.11.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais de campagne électorale
  18. 2C_85/201614.11.2016Prestation appréciable en argent · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  19. 2C_770/201626.09.2016Recours en matière de droit public · Attribution subjective des revenus · Relation fiduciaire
  20. 2C_798/201526.09.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  21. 2C_472/201514.09.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation de fait
  22. 9C_8/201601.09.2016Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation en nature
  23. 2C_445/201526.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration et appréciation des preuves
  24. 2C_51/201610.08.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Droit d'être entendu
  25. 4A_696/201525.07.2016recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  26. 2C_863/201524.07.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  27. 2C_457/201606.06.2016Soustraction d'impôt · Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices
  28. 2C_433/201630.05.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Violation des règles comptables · Soustraction d'impôt
  29. 2C_795/201503.05.2016Frais justifiés par l'usage commercial · Taxation d'office · Distribution dissimulée de bénéfices
  30. 2C_173/201522.04.2016Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  31. 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · Droit d'être entendu
  32. 2C_690/201515.03.2016Pertinenz (vraisemblable) · Distribution dissimulée de bénéfices · Prix de transfert
  33. ATF 142 II 6901.03.2016Art. 28 par. 3 let. b CDI CH-FR; art. 4 al. 3 LAAF ; art. 126-129 LIFD ; assistance administrative internationale en matière fiscale; étendue du devoir de collaboration d'une société suisse appelée à fournir des renseignements. Le point de savoir si une personne en Suisse doit êt
  34. 2C_939/201529.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Établissement des faits · Jonction de procédures
  35. 2C_252/201412.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prêt à l'actionnaire
  36. 6B_310/201423.11.2015arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  37. 2C_429/201406.11.2015Imposition partielle des rendements de participations · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition économique
  38. 2C_78/201510.09.2015Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Méthode de l'exigibilité
  39. 2C_16/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Exigences de motivation qualifiées
  40. 2C_660/201406.07.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire versé à un actionnaire-directeur · Fardeau de la preuve en procédure fiscale
  41. 2C_377/201426.05.2015Appréciation arbitraire des preuves · Reformatio in pejus im Steuerrecht · Jonction de procédures
  42. ATF 141 IV 10416.03.2015Gestion déloyale ( art. 158 CP ) au préjudice d'une SA unipersonnelle. Même unipersonnelle, la société anonyme est titulaire autonome de son patrimoine et celui-ci lui est propre, non seulement face à l'extérieur, mais aussi envers chacun des organes sociaux. La SA unipersonnelle
  43. 2C_598/201405.03.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices · Valais
  44. 2C_605/201425.02.2015Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Valeur vénale
  45. 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices
  46. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  47. 2C_1218/201319.12.2014autorité du bilan commercial · Redressement du bilan · Modification du bilan
  48. ATF 140 III 60227.11.2014Restitution de prestations versées à des membres du conseil d'administration qui sont en disproportion évidente avec leur contre-prestation et la situation économique de la société ( art. 678 al. 2 CO ). Disproportion évidente entre prestation et contre-prestation (consid. 4 et 8
  49. 4A_195/201427.11.2014Jonction de causes · recours en matière civile · Obligation de motiver
  50. 2C_363/201401.11.2014Harmonisation des impôts directs · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence