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Distribution dissimulée de bénéfices

348 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 2C_1023/201308.07.2014Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux · Prestation appréciable en argent
  2. 2C_240/201404.07.2014Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de taxation
  3. 2C_927/201321.05.2014Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé
  4. 2C_876/201203.04.2014Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_629/201322.02.2014Soustraction d'impôt · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  6. 6B_663/201303.02.2014Compétence intercantonale en matière de délits fiscaux · For en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions
  7. 2C_589/201317.01.2014Prestation appréciable en argent · Actifs fictifs · arrêt de renvoi
  8. 2C_209/201316.01.2014Respect du délai de recours · Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire de l'actionnaire-directeur
  9. 2C_583/201323.12.2013Procédure de recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  10. 2C_499/201318.12.2013Droit d'être entendu · Liquidation partielle indirecte · Impôt sur le revenu
  11. ATF 140 II 8826.11.2013Art. 58 al. 1 let. b LIFD ; distribution dissimulée de bénéfice sous la forme d'un taux d'intérêt insuffisant exigé en contrepartie d'un prêt accordé à l'actionnaire; admissibilité de la pratique de l'Administration fédérale des contributions en la matière. Il y a distribution di
  12. 2C_291/201326.11.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prestation appréciable en argent
  13. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  14. 2C_644/201321.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Prestations appréciables en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  15. 2C_656/201317.09.2013Soustraction d'impôt · Interdiction d'exploitation · harmonisation fiscale
  16. 2C_60/201314.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  17. 2C_797/201231.07.2013Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantages appréciables en argent provenant de la participation
  18. 6B_755/201204.07.2013Escroquerie en matière de contributions · Soustraction d'impôt · Faux dans les titres
  19. 6B_711/201217.05.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  20. 6B_78/201314.05.2013Escroquerie en matière de contributions · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
  21. 2C_645/201213.02.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Fraude fiscale · Principe de déterminance
  22. 2C_610/201201.02.2013Impôt subséquent · Prestation appréciable en argent · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_603/201210.12.2012Accord fiscal · Accord de procédure · Distribution dissimulée de bénéfices
  24. 2C_411/201203.12.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  25. 2C_386/201216.11.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de déterminance · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_278/201201.10.2012Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Arbitraire dans l'application du droit
  27. 2C_499/201109.07.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver la décision
  28. 2C_834/201106.07.2012Prestation appréciable en argent · Principe de pleine concurrence · Fraude fiscale
  29. 2C_862/201113.06.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
  30. 2C_906/201031.05.2012Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Droit fiscal cantonal harmonisé
  31. 2C_882/201129.05.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 2C_942/201129.05.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Apport en capital occulte · Réduction pour participation
  33. 4A_420/201114.05.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  34. 8C_686/201113.02.2012Prime d'assurance-accidents · Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  35. ATF 138 II 5730.01.2012Art. 20 al. 1 let . c LIFD; art. 7 al. 1 LHID ; § 20 al. 1 let . c LI/ZH; y a-t-il prêt simulé entre filiales dominées par le même détenteur de participations? Prêt d'une société anonyme à son actionnaire ou à une personne proche de l'un ou l'autre (consid. 3). Prêt entre filiale
  36. 2C_961/201030.01.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits
  37. 2C_680/201116.01.2012Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu · Distribution dissimulée de bénéfices
  38. 6B_453/201120.12.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de s'incriminer soi-même
  39. 2C_88/201103.10.2011Jonction de procédures · Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu
  40. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  41. 2C_724/201027.07.2011Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt
  42. 9C_302/201122.06.2011Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  43. 2C_18/201131.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Genève
  44. 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
  45. 2C_84/201118.05.2011Principe de la bonne foi · Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé
  46. 2C_438/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Procédure d'annonce de l'impôt anticipé · Droit d'être entendu
  47. 2C_380/201026.10.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  48. 2C_275/201024.08.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  49. 2C_551/200913.04.2010Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Excédent de liquidation
  50. 2C_598/200911.02.2010Récusation · Préoccupation préalable · Taxation d'office