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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/49

Comme thème principal
  1. 6B_756/202123.03.2022Révocation du sursis · Peine d'ensemble · Pronostic défavorable
  2. 1C_355/202117.03.2022droit d'être entendu · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
  3. 1B_98/202216.03.2022Charges suffisantes · Risque de fuite · droit d'être entendu
  4. 1C_483/202110.03.2022Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation
  5. 1B_72/202204.03.2022Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  6. ATF 148 II 27301.03.2022Art. 13 al. 1 LAr ; art. 18 al. 3 et 4 OLAr ; consultation des archives avant l'échéance du délai de protection à des fins de recherche; personne appartenant à l'histoire contemporaine; pesée d'intérêts. Jurisprudence du Tribunal fédéral sur les notions de personne appartenant à
  7. 1C_117/202101.03.2022Personnalité de l'histoire contemporaine · Liberté de l'information · Accès aux archives
  8. 6B_140/202124.02.2022Principe de l'accusation · Coactivité · Séquestration
  9. 6B_1189/202116.02.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  10. 6B_1107/202110.02.2022Internement · Principe de la proportionnalité · Infraction préalable
  11. 1B_14/202208.02.2022Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  12. 1B_279/202104.02.2022droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Secret professionnel de l'avocat
  13. 1C_490/202004.02.2022droit d'être entendu · Droit de faire administrer les preuves · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_261/202102.02.2022arbitraire · In dubio pro reo · Unité naturelle d'action
  15. 8C_610/202102.02.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  16. 6B_342/202127.01.2022Expulsion du territoire suisse · Principe de la proportionnalité · pesée des intérêts
  17. 1B_550/202113.01.2022Mesures de contrainte · Perquisition · Mise sous scellés
  18. 2C_759/201907.01.2022Intérêt pratique et actuel · Force de chose jugée · Droit d'être entendu dans la procédure législative
  19. 1C_785/202104.01.2022Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important · droit d'être entendu
  20. 9C_325/202121.12.2021Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Liberté économique
  21. 8C_381/202117.12.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_429/202116.12.2021droit d'être entendu · arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  23. 6B_1035/202116.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  24. 4A_58/202108.12.2021Préjudice irréparable · Force de chose jugée · Mesures de protection selon l'art. 156 CPC
  25. 6B_1319/202001.12.2021Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  26. 8C_707/202001.12.2021droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  27. 8C_718/202001.12.2021droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_572/202030.11.2021Recours en matière de droit public · Légitimation des autorités fédérales · Reformatio in peius
  29. 6B_368/202024.11.2021Caractère professionnel · Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi
  30. 8C_462/202124.11.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  31. 1B_282/202123.11.2021Procédure de levée des scellés · droit d'être entendu · Secret d'affaires
  32. 1C_215/202123.11.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Jonction de procédures
  33. 2C_228/202123.11.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  34. 8C_335/202123.11.2021droit d'être entendu · Arbitraire · Sanctions disciplinaires
  35. 6B_1465/202018.11.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  36. 6B_1069/202112.11.2021Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite · Risque de récidive
  37. 1B_584/202110.11.2021Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité · Principe de la proportionnalité
  38. 1B_570/202109.11.2021Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  39. 5A_251/202108.11.2021droit d'être entendu · Déni de justice formel · Obligation de motiver
  40. 6B_776/202108.11.2021Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Principe de la proportionnalité
  41. 1B_572/202105.11.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Sérieux soupçons de culpabilité
  42. 2C_985/202005.11.2021Recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · Effet dévolutif
  43. 1B_481/202104.11.2021Recours en matière pénale · Décision incidente · Séquestre pénal
  44. 2C_410/202104.11.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  45. 1C_150/202103.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Principe de célérité
  46. 2C_250/202103.11.2021Assistance judiciaire · Règles professionnelles des avocats · Sanction disciplinaire
  47. 2C_866/202027.10.2021droit d'être entendu · Sanction en droit des cartels - publication · Proportionnalité de la publication
  48. 2C_693/202125.10.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  49. 6B_229/202125.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
  50. 2D_43/202115.10.2021Autorisation pour cas de rigueur · Admission provisoire · Irrecevabilité manifeste