Principe de la proportionnalité
2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/49
Comme thème principal- 6B_1005/202022.12.2020Expulsion facultative · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_1172/202021.12.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles psychiques · Risque de récidive · schizophrénie paranoïde chronifiée
- 1B_460/202016.12.2020Scellé et levée des scellés · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 1B_587/202010.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 2C_402/202010.12.2020Lacune proprement dite · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la proportionnalité
- 2C_955/202010.12.2020Motif de détention de risque de fuite · Détention administrative en vue du renvoi · Principe de la proportionnalité
- 2C_951/202001.12.2020Droit au mariage · Mariage fictif · Regroupement familial
- 6B_1054/202030.11.2020Expulsion facultative · Principe de la proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 1B_545/202018.11.2020Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
- 1B_554/202018.11.2020Libération de la détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_284/202012.11.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit de jour
- 6B_1260/201912.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
- 2C_664/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 1B_452/202004.11.2020Levée des scellés · Soupçons suffisants · Utilité potentielle des pièces
- 2C_523/202004.11.2020Sûretés pour l'impôt fédéral direct · Mesure provisionnelle · Principe de la proportionnalité
- 6B_825/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
- 8D_4/202027.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_707/202019.10.2020Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Assistance judiciaire
- 1C_209/202016.10.2020autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 1C_570/202015.10.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · droit d'être entendu
- 4A_425/202013.10.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 1C_50/202008.10.2020droit d'être entendu · Établissement des faits · Obligation d'autorisation pour les constructions
- 2C_429/202006.10.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Principe de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_763/202006.10.2020Changement de canton d'un titulaire d'une autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_439/202005.10.2020Dissolution pour vices d'organisation (ultima ratio) · Principe de la proportionnalité · Grief relatif à l'établissement des faits
- 2C_460/202029.09.2020droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
- 8C_692/201921.09.2020Droit à l'aide d'urgence · Subsidiarité du droit constitutionnel à l'aide d'urgence · Restitution de prestations d'aide sociale indûment perçues
- 1C_469/202017.09.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Principe de l'utilité potentielle
- 8C_184/202009.09.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 6B_118/202002.09.2020Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Protection de la vie familiale
- 2C_236/202028.08.2020Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de l'allégation strict
- 1C_445/201927.08.2020droit d'être entendu · Paysage marécageux d'importance nationale · Principe de la proportionnalité
- 6B_274/202027.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Confiscation de sécurité · Garantie de la propriété
- 4A_248/201925.08.2020Qualité pour recourir · Renonciation au recours en arbitrage international · Jonction de procédures
- 8C_392/201924.08.2020Résiliation dans la fonction publique · Motif fondé de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_227/202021.08.2020droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Illicéité en matière de responsabilité de l'État
- 1C_268/202014.08.2020Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 1B_383/202013.08.2020arbitraire · Charges suffisantes · Principe de la proportionnalité
- 6B_528/202013.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
- 1B_332/202005.08.2020mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Clarté de la mesure de substitution
- 1B_74/202005.08.2020droit d'être entendu · Droit de réplique · Principe de la proportionnalité
- 1C_671/201905.08.2020zone réservée · Réduction des zones à bâtir surdimensionnées · Principe de la proportionnalité
- 1B_213/202004.08.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique
- 1C_586/201903.08.2020Liberté de réunion · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 8C_15/201903.08.2020droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_17/201903.08.2020Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit public du personnel · Insuffisance des prestations
- 1B_153/202024.07.2020Perquisition · Soupçons suffisants · Principe de la proportionnalité
- 2C_293/202024.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 1C_480/201916.07.2020Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Assujettissement à l'autorisation de construire
- ATF 146 IV 19610.07.2020Art. 422 al. 1 CPP ; émoluments. Les émoluments au sens de l' art. 422 al. 1 CPP doivent être arrêtés sans égard à la quotité de la sanction (consid. 2.2).