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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/49

Comme thème principal
  1. 6B_1430/201910.07.2020Frais de procédure · Taxes · Débours
  2. 8C_271/202010.07.2020Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  3. 1C_360/202026.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  4. 6B_691/202026.06.2020Instructions · Délai d'épreuve · Principe de la proportionnalité
  5. 2C_243/202025.06.2020Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Sanction disciplinaire
  6. 1C_612/201918.06.2020Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1B_200/202016.06.2020Risque de collusion · Mesures de substitution · Principe de la proportionnalité
  8. 1C_233/201916.06.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  9. 6B_1317/201915.06.2020droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Perquisition
  10. 1C_336/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Bonne foi
  11. 2C_975/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit aérien
  12. 5A_266/202026.05.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  13. 1C_481/201820.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation accrues · Droit de voisinage
  14. 1C_239/202018.05.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Pêche aux preuves · Principe de la proportionnalité
  15. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · bien de l'enfant
  16. 2C_850/201812.05.2020Qualité pour recourir · Recours contre des actes normatifs cantonaux · Autorisation d'exercer une activité dans le domaine de la santé
  17. 1C_215/202011.05.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Pêche aux preuves · Principe de la proportionnalité
  18. 2C_910/201911.05.2020Extension de conventions collectives de travail · Principe de la "porte ouverte" · Charges et conditions accessoires à l'extension de la force obligatoire
  19. 6B_15/202005.05.2020Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Protection de la vie privée et familiale
  20. 1B_182/202004.05.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de la proportionnalité
  21. 1C_181/201929.04.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  22. 1B_151/202028.04.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  23. 5A_1024/201928.04.2020Besoin de protection · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_89/202027.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  26. ATF 146 II 30406.04.2020Protection de la situation acquise s'agissant de constructions sises dans l'espace réservé aux eaux, hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone ( art. 41c al. 2 OEaux ; art. 24c LAT ). La garantie de la situation acquise prévue par l' art. 41c OEaux s'app
  27. ATF 146 IV 20101.04.2020Art. 70 et 71 CP ; calcul de la créance compensatrice en relation avec les valeurs patrimoniales gagnées lors d'un tournoi de poker illégal. Application du principe du bénéfice brut ou du bénéfice net lors de la fixation d'une créance compensatrice (résumé et confirmation de la j
  28. 6B_1350/201901.04.2020Libération conditionnelle de la mesure · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  29. 6B_178/201901.04.2020Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · confiscation de valeurs patrimoniales
  30. 2C_668/201625.03.2020Contrôle des actes normatifs cantonaux · Qualité pour recourir · Principe de la proportionnalité
  31. 2C_730/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Taxe d'incitation
  32. 2C_731/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  33. 2C_765/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualification juridique de l'impôt · Impôt d'orientation
  34. 2C_766/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Tessin
  35. 2D_42/201925.03.2020droit d'être entendu · Liberté économique · Principe de la bonne foi
  36. 4A_499/201925.03.2020Intervention accessoire · Intervention adhésive · Défaut d'organisation
  37. 1B_112/202020.03.2020Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle · Risque de récidive
  38. 6B_1417/201913.03.2020Expulsion selon l'art. 66a CP · clause de rigueur · Respect de la vie privée
  39. 2C_1032/201911.03.2020Notification par A-Post Plus · Départ du délai lors de la remise dans la sphère de maîtrise · droit d'être entendu
  40. 2C_572/201911.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public · Blocage des avoirs
  41. 1C_373/201906.03.2020droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  42. 6B_50/202003.03.2020Expulsion du territoire suisse · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
  43. 1C_658/201928.02.2020Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  44. 1C_693/201726.02.2020droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  45. ATF 146 IV 4920.02.2020Art. 61 al. 4, 1 re phrase, CP; mesures thérapeutiques institutionnelles applicables aux jeunes adultes, début de la durée maximale de 4 ans. L'exécution anticipée de la mesure est à prendre en considération dans la computation de la durée maximale de 4 ans prévue à l' art. 61 al
  46. 1B_43/202014.02.2020Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Renvoi pour examen de mesures de substitution
  47. 2C_795/201913.02.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du conflit d'intérêts en droit de l'avocat
  48. 1B_44/202007.02.2020Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  49. 2C_62/202007.02.2020Détention en phase préparatoire · Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel au recours
  50. 2C_440/201906.02.2020Compétence pour fixer les coûts de démantèlement et d'élimination · Légalité de la modification d'ordonnance · Principe de la proportionnalité