Principe de la proportionnalité
2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/49
Comme thème principal- 1B_11/202023.01.2020Principe de la proportionnalité · canton de Vaud · canton de Fribourg
- 1B_343/201923.01.2020Séquestre pénal · Créance compensatrice · Bonne foi du tiers
- 1B_600/201917.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_50/201916.01.2020Obligation de restitution des dossiers par l'avocat · Principe de la proportionnalité · Canton du Tessin
- 1C_360/201915.01.2020droit d'être entendu · liberté d'expression · Liberté de réunion
- 1C_81/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
- 2C_912/201809.01.2020Loi sur les travailleurs détachés · Accord sur la libre circulation des personnes · Sanction administrative
- 1C_667/201906.01.2020Entraide judiciaire internationale · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 1B_361/201920.12.2019Principe de la proportionnalité · Principe de célérité · droit d'être entendu
- 1B_571/201919.12.2019Risque de passage à l'acte · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 2C_985/201509.12.2019Ciseau de prix · Abus de position dominante · Abus d'éviction
- 2C_260/201905.12.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
- ATF 146 IV 10504.12.2019Art. 66a al. 2 CP , art. 8 CEDH ; expulsion, cas de rigueur concernant des étrangers qui sont nés ou ont grandi en Suisse, compatibilité avec le droit conventionnel. Pour déterminer si on a affaire à un cas de rigueur, il n'est pas possible de se fonder sur des règles strictes re
- 6B_690/201904.12.2019Fixation de la peine · Tentative · Dol éventuel
- 2C_338/201928.11.2019droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expulsion et renvoi
- 1C_550/201926.11.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
- 2C_988/201926.11.2019Séjour en vue de formation · Protection de la vie privée · Établissement
- 2C_102/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gains en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
- 2D_55/201925.11.2019Regroupement familial · Reconsidération · droit d'être entendu
- 6B_1030/201920.11.2019Internement · Principe de la proportionnalité · Décision de renvoi
- 8C_448/201920.11.2019Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit disciplinaire
- 1C_551/201819.11.2019zone réservée · Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité
- 1B_485/201912.11.2019Mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Risque de fuite
- 2C_812/201911.11.2019Principe de la proportionnalité · Bosnien · canton de Vaud
- 5A_498/201906.11.2019droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · bien de l'enfant
- 2C_874/201904.11.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Principe de la proportionnalité
- 1B_506/201931.10.2019droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
- 1B_8/201931.10.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_502/201930.10.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · droit d'être entendu
- 2C_875/201930.10.2019Droit au respect de la vie familiale · Loi sur les étrangers · cas de rigueur
- 1B_497/201925.10.2019Motifs de détention · Charges suffisantes · Détention provisoire
- 6B_974/201925.10.2019Égalité des armes · Droit à un procès équitable · Récusation
- 6B_1045/201918.10.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
- 1B_470/201916.10.2019Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 6B_796/201916.10.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité · Droit des mesures
- 1C_208/201902.10.2019Principe de célérité · Retrait du permis de conduire · Principe de la proportionnalité
- 2C_94/201901.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire · Mariage
- 6B_2/201927.09.2019droit d'être entendu · Administration des preuves · Expulsion pénale
- 6B_929/201827.09.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
- 6B_964/201927.09.2019Mesure ambulatoire · Levée pour absence de perspective · droit d'être entendu
- 1B_99/201925.09.2019Expertise psychiatrique · Mesure de contrainte · Principe de la proportionnalité
- 1B_426/201919.09.2019Détention provisoire des mineurs · Risque de collusion · Principe de la proportionnalité
- ATF 145 IV 50317.09.2019Art. 221 al. 1 let. a, 231 al. 1 et 237 al. 3 CPP; risque de fuite après une condamnation en première instance; bracelet électronique. Condamné en première instance à une peine privative de liberté de 18 ans pour assassinat, le prévenu, âgé de 82 ans, se voit confronté à la persp
- 1B_347/201917.09.2019Risque de fuite · Mesures de substitution · Principe de la proportionnalité
- 1B_362/201917.09.2019Risque de fuite · Mesures de substitution · Surveillance électronique
- 6B_661/201912.09.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1B_180/201911.09.2019Levée des scellés · Utilité potentielle · Droit de refuser de déposer
- 6B_893/201910.09.2019Messure thérapeutique institutionnelle · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 5A_153/201903.09.2019Autorité parentale · bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_633/201902.09.2019Peine complémentaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité