Principe de la proportionnalité
2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/49
Comme thème principal- 2C_89/201922.08.2019droit d'être entendu · Audience publique · Récusation des greffiers
- 6B_660/201920.08.2019droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle
- 1B_355/201931.07.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Danger de collusion
- 5A_831/201823.07.2019Droit de visite · Curatelle · bien de l'enfant
- 1B_318/201915.07.2019Risque de collusion · Mesures de substitution à la détention · Détention de sûreté
- 1B_320/201915.07.2019Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1C_508/201815.07.2019Qualité pour recourir des autorités fédérales · Reformatio in peius · droit d'être entendu
- 2C_318/201912.07.2019Mesures provisionnelles · Principe de la proportionnalité
- 8C_715/201811.07.2019Öffentliches Dienstverhältnis · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_312/201910.07.2019Motifs de détention · mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de la proportionnalité
- 6B_431/201905.07.2019Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Infraction à la loi sur les stupéfiants
- ATF 145 IV 27303.07.2019Art. 50 al. 2 DPA , 321 ch. 1 CP, 171 al. 1, 173 CPP, 730b al. 2 CO; levée des scellés et secret du réviseur. Le secret du réviseur au sens de l' art. 730b al. 2 CO ne permet pas de s'opposer à une demande de levée des scellés (cf. art. 50 al. 2 DPA , 321 ch. 1 CP et, par renvoi
- 1B_71/201903.07.2019Secret de révision · organe de révision · conseillère fiscale
- 6B_1020/201801.07.2019arbitraire · Violation des droits fondamentaux · Droit de grève
- 6B_253/201901.07.2019droit d'être entendu · Émolument d'ordonnance pénale · Principe de l'équivalence
- 2C_378/201927.06.2019Regroupement familial / vie familiale · Intérêt de l'enfant · Principe de la proportionnalité
- 1C_294/201926.06.2019Recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 2C_994/201726.06.2019Présomption d'innocence · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
- 2D_21/201903.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 1C_80/201823.05.2019Déni de justice formel · droit d'être entendu · Égalité de traitement
- 6B_237/201921.05.2019Internement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
- ATF 145 I 31820.05.2019Art. 10 al. 2, 13, 36 Cst. , 8 CEDH, 235, 236 CPP, 74, 84 CP et 89 du règlement vaudois sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC); contrôle de la correspondance - reçue et envoyée - d'un prévenu en exécution anticipée de
- 1B_146/201920.05.2019Droit au respect de la vie privée et familiale · Conditions de détention · Contrôle de la correspondance
- 8C_75/201917.05.2019Contrat de droit public · Vices du consentement · Licenciement immédiat
- 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 6B_411/201913.05.2019Non-entrée en matière · droit d'être entendu · Confiscation
- 1C_121/201808.05.2019Déni de justice formel · Garantie de la propriété · Approbation des plans
- 2C_113/201906.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 1B_145/201926.04.2019Détention provisoire · Charges suffisantes · Principe de la proportionnalité
- 1C_6/201923.04.2019arbitraire · Principe de la proportionnalité · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 2C_980/201823.04.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
- 1C_328/201812.04.2019Recours en matière de droit public · Droit intercantonal · Prescriptions de protection contre les incendies
- 2C_158/201912.04.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_835/201808.04.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_373/201808.04.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · principe d'allégation
- 1B_127/201904.04.2019Détention provisoire · Risque de réitération · Mesures de substitution
- 1C_472/201825.03.2019Contrôle abstrait des normes · Principe de la proportionnalité · Liberté économique
- 6B_627/201822.03.2019Expulsion obligatoire · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_806/201820.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Principe de la proportionnalité
- 1B_510/201814.03.2019Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit de choisir son avocat · Principe de la proportionnalité
- 8C_463/201814.03.2019Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
- 2C_793/201813.03.2019Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Droit des étrangers · Principe de la proportionnalité
- 2C_181/201911.03.2019Procédure de soustraction d'impôt · Envoi du dossier à l'avocat · Principe de la proportionnalité
- 2C_747/201811.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Contrat de prêt à usage
- 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
- 9C_94/201804.03.2019Révision de la rente · Droit de collaborer · Renversement du fardeau de la preuve
- 1C_116/201928.02.2019Entraide judiciaire internationale · Transmission de documents bancaires · Recours en matière de droit public en matière d'entraide internationale
- 2C_143/201914.02.2019Recours en matière de droit public · Révocation d'une autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité
- 6B_1329/201814.02.2019Expulsion · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
- 1C_188/201813.02.2019Contrôle des normes · Protection des minoritaires · Droit au respect de la vie privée et familiale