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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/49

Comme thème principal
  1. 1B_500/201811.02.2019droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Formalisme excessif
  2. 1B_28/201908.02.2019Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 2C_796/201804.02.2019Interdiction de périmètre · Proportionnalité · arbitraire
  4. 5A_875/201804.02.2019Surveillance des fondations · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_333/201831.01.2019droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_237/201829.01.2019Déni de justice formel · droit d'être entendu · autorisation de construire
  7. 1C_245/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Autonomie communale
  8. 5A_981/201829.01.2019Mesures de protection de l'enfant · Principe de la proportionnalité · Autorité parentale
  9. 6B_1262/201829.01.2019Expulsion · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  10. 1B_23/201928.01.2019Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Libération conditionnelle
  11. 2C_754/201828.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  12. 8C_431/201824.01.2019Négligence grave · Recours en matière de droit public · Indemnité en cas d'insolvabilité
  13. 2C_679/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Principe de la proportionnalité · Établissement des faits
  14. 6B_1192/201823.01.2019Fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  15. 6B_930/201821.01.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  16. 6B_1161/201817.01.2019Violation grave des règles de la circulation · Course officielle urgente · Droit d'être entendu
  17. 6B_1216/201816.01.2019Risque de récidive · Exécution de la mesure en milieu fermé · Principe de la proportionnalité
  18. 2D_2/201914.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  19. 6B_1117/201811.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
  20. 2C_494/201810.01.2019Interdiction de pénétrer · Principe de la proportionnalité · Intérêt actuel au recours
  21. 1B_548/201808.01.2019Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  22. ATF 145 IV 6519.12.2018Art. 59 al. 4 CP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF; prononcé et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle; début du délai de cinq ans; qualité pour recourir de l'accusateur public. L'accusateur public est habilité à sauvegarder l'intérêt "des autorités touchées" dan
  23. 5A_723/201717.12.2018Action en contestation de l'état de collocation · Examen de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  24. 8C_362/201811.12.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  25. 1B_444/201810.12.2018Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Principe de célérité
  26. 6B_372/201807.12.2018Compétence territoriale des autorités pénales · For de prévention · Interdiction d'exploitation des preuves
  27. 8C_265/201829.11.2018Renvoi pour de justes motifs · Avertissement · Intérêt actuel au recours
  28. 1B_507/201827.11.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  29. 1C_321/201827.11.2018Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  30. ATF 144 IV 33223.11.2018Art. 66a al. 2 CP ; expulsion, clause de rigueur, prise en considération de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par l' art. 66a al. 2 CP dans le respect des principes
  31. 6B_209/201823.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Coactivité · Brigandage
  32. 6B_965/201815.11.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable · Détermination du taux de pureté des stupéfiants
  33. 1B_483/201806.11.2018Risque de fuite · Mesures de substitution · Principe de la proportionnalité
  34. ATF 145 IV 5501.11.2018Art. 5 par. 1 annexe 1 ALCP ; but de l'ALCP, "appréciation spécifique". Avec la conclusion de l'ALCP, la Suisse a en substance accordé aux ressortissants des Etats membres de l'UE un droit étendu et réciproque à exercer une activité économique salariée, sous réserve toutefois d'u
  35. 6B_235/201801.11.2018Sursis · Expulsion du territoire suisse · Accord sur la libre circulation des personnes
  36. 6B_976/201818.10.2018droit d'être entendu · Droit disciplinaire dans l'exécution des peines et des mesures · Mesure thérapeutique institutionnelle
  37. 8C_696/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement
  38. 6B_607/201810.10.2018Expulsion facultative · Principe de la proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  39. ATF 144 I 30609.10.2018Art. 28 al. 4, art. 36 Cst. ; art. 27 al. 4, art. 38 Cst./FR ; contrôle abstrait de la loi du 17 novembre 2017 modifiant la loi cantonale fribourgeoise du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers/FR); interdiction du recours à la grève au personnel de soins. Reconnaissan
  40. 1B_420/201808.10.2018Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
  41. 1B_416/201803.10.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  42. 6B_773/201801.10.2018Traitement ambulatoire · Arrêt du traitement ambulatoire · Mesure thérapeutique
  43. ATF 144 I 28120.09.2018Art. 13 al. 2, 16, 22, 27, 49 al. 1 Cst.; canton du Tessin; interdiction de se dissimuler le visage dans les espaces publics. Les lois tessinoises sur la dissimulation du visage dans les espaces publics et sur l'ordre public prévoient une liste exhaustive des exceptions à l'inter
  44. 1C_211/201620.09.2018Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Liberté de conscience et de croyance
  45. 1C_129/201818.09.2018droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Séparation du territoire bâti et non bâti
  46. ATF 145 I 5205.09.2018Autonomie communale, garantie de l'accès au juge et autonomie cantonale en matière de procédure; art. 50 al. 1 et art. 29a Cst. ; § 238 PBG/ZH; § 20 al. 1 VRG. Le Tribunal des recours en matière de droit des constructions du canton de Zurich, lorsqu'il est compétent pour procéder
  47. 2C_834/201704.09.2018Recours en matière de droit public · Décision de sûretés en droit fiscal · droit d'être entendu
  48. 6B_523/201823.08.2018Fixation de la peine d'ensemble · Choix de la peine (peine privative de liberté vs peine pécuniaire) · Fixation de la peine
  49. 6B_371/201821.08.2018Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Initiative sur le renvoi
  50. 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · bien de l'enfant