Principe de la proportionnalité
2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/49
Comme thème principal- 2C_109/201807.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la proportionnalité
- 2C_291/201807.08.2018Liberté économique · Principe de la proportionnalité · Sanction disciplinaire
- 2C_95/201807.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Regroupement familial
- 1B_255/201806.08.2018Séquestre de remplacement · Mesure de contrainte · Principe de la proportionnalité
- 1C_375/201806.08.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Cas particulièrement important
- 2C_1037/201702.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
- 6B_438/201827.07.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
- 6B_636/201825.07.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
- 1B_303/201818.07.2018Reprise de la procédure · Principe de la proportionnalité · consultation du dossier
- 6B_39/201805.07.2018Traitement institutionnel · Mesure ambulatoire · Principe de la proportionnalité
- 5A_545/201804.07.2018Placement à des fins d'assistance · Protection de l'enfant et de l'adulte · Principe de la proportionnalité
- 1B_85/201803.07.2018Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de la proportionnalité
- 6B_347/201828.06.2018Déni de justice formel · Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
- 1B_274/201825.06.2018Détention provisoire · Détention de sûreté · Principe de la proportionnalité
- 8C_740/201725.06.2018droit d'être entendu · Rapport de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_880/201722.06.2018Nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI · Vraisemblance · droit d'être entendu
- 2C_466/201821.06.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Mesures moins incisives
- 5A_1033/201721.06.2018Protection de l'union conjugale · Conclusions en constatation de droit · Récusation
- 2C_1065/201715.06.2018Formalisme excessif · Principe de la proportionnalité · Primauté du droit fédéral
- 2D_49/201715.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Actes notariés établis à l'étranger
- 5A_1000/201715.06.2018Qualité de partie · Droit de consulter le dossier · pesée des intérêts
- 1C_94/201812.06.2018Recours en matière de droit public · Droit de la protection contre les incendies · Principe de la proportionnalité
- 2D_4/201812.06.2018Obligation de motiver · Droit des examens · droit d'être entendu
- 2C_899/201707.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_448/201806.06.2018Détention en vue du renvoi (détention administrative) · Regroupement familial · Principe de la proportionnalité
- 1B_556/201705.06.2018droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
- 1C_648/201731.05.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
- 6B_467/201830.05.2018Semi-détention · Report de l'exécution de la peine · Principe de la proportionnalité
- 1B_98/201829.05.2018Procédure de levée de scellés · Mesure de contrainte · Soupçons suffisants
- 2C_399/201728.05.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 6B_1085/201728.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Traitement inhumain ou dégradant
- 1C_599/201722.05.2018Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de la proportionnalité
- 6B_1317/201722.05.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
- 2C_1096/201618.05.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_420/201817.05.2018Révocation d'une autorisation de séjour · Fausses déclarations · Principe de la proportionnalité
- 5A_844/201715.05.2018Protection de l'adulte · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_179/201809.05.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention provisoire
- 8C_256/201809.05.2018Gain assuré · Salaire déterminant · Preuve du salaire
- 1B_190/201807.05.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Mesure de substitution
- 8C_769/201707.05.2018subsidiarité du recours constitutionnel · valeur litigieuse · Compétence des cours du Tribunal fédéral
- ATF 144 IV 21730.04.2018Art. 49 al. 1 CP ; concours (prononcé d'une peine d'ensemble). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon l' art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des peines du même genre pour chaque norme violée. Que
- 2C_54/201823.04.2018Permis d'acquisition d'armes · Mise en danger de tiers par une arme · Exigences de motivation qualifiées
- ATF 144 I 19318.04.2018Art. 10, art. 48, art. 59 al. 2 let. a et art. 109 Cst./BE , art. 5 al. 2, art. 8, art. 34 al. 1 et art. 50 al. 1 Cst. ; invalidation d'une initiative législative cantonale (initiative populaire) dans le canton de Berne pour violation du droit supérieur. Critères d'appréciation d
- 5A_628/201710.04.2018Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Devoir d'information de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_142/201805.04.2018Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive
- 1C_575/201703.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
- 1B_108/201828.03.2018Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire
- 2C_532/201726.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Initiative sur le renvoi · pesée des intérêts
- 1B_72/201823.03.2018Mandat d'arrêt · Mandat d'amener · droit d'être entendu
- 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de la proportionnalité · droit à la confrontation