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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/49

Comme thème principal
  1. 1B_122/201822.03.2018Observation en milieu fermé · Principe de la proportionnalité · Droits de la personnalité du mineur
  2. 2C_224/201809.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Principe de la proportionnalité
  3. 8C_301/201701.03.2018Rapports de travail de droit public · droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  4. 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
  5. 6B_986/201726.02.2018Notion fonctionnelle d'agent public · Marché public · Gestion déloyale des intérêts publics
  6. 6B_988/201726.02.2018Fixation de la peine · droit d'être entendu · Principe de célérité
  7. 2C_114/201714.02.2018Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Audience
  8. 1B_28/201812.02.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  9. 1C_633/201712.02.2018Entraide judiciaire internationale · Assurances diplomatiques · Principe de la proportionnalité
  10. 2C_991/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  11. 2C_20/201830.01.2018Perquisition administrative · Exécution du renvoi · Mesure de contrainte
  12. 1B_13/201829.01.2018mesures de substitution à la détention provisoire · droit d'être entendu · Détention provisoire
  13. 1B_6/201824.01.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  14. 1B_406/201723.01.2018Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Principe de la proportionnalité
  15. 2C_186/201715.01.2018Principe de la proportionnalité · Autorisation de mise sur le marché · Possibilité d'une autorisation a posteriori
  16. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · Principe de la proportionnalité
  17. 8C_591/201712.01.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  18. 1B_511/201720.12.2017Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  19. ATF 144 II 2918.12.2017Art. 26 par. 1 CDI CH-US; assistance administrative internationale en matière fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique; documentation contenant des données permettant d'identifier des employés de banque et un avocat/notaire. La jurisprudence rendue en lien avec la notion de renseig
  20. 2C_640/201618.12.2017Assistance administrative en matière fiscale · question juridique de principe · Principe de la proportionnalité
  21. 6B_277/201715.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Messure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
  22. 1C_474/201713.12.2017Nullité des décisions administratives · Principe de la proportionnalité · Garantie de la propriété
  23. 1C_123/201723.11.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 6B_1083/201721.11.2017Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
  25. 6B_172/201716.11.2017Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  26. 2C_520/201715.11.2017Vie familiale · Vie privée · Autorisation de séjour
  27. 2C_354/201714.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence · Mise à la charge des frais dans la procédure fiscale
  28. 6B_66/201701.11.2017Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Assignation à résidence
  29. 1C_317/201731.10.2017Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  30. ATF 143 V 39326.10.2017Art. 46 al. 2 LAA ; fausse déclaration d'accident. L' art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestatio
  31. 1C_588/201626.10.2017Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  32. 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
  33. 8C_392/201726.10.2017Assurance-accidents · Remboursement de prestations d'assurance · Contrat de travail fictif
  34. 6B_969/201725.10.2017Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Principe de la proportionnalité
  35. 1C_36/201719.10.2017Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Amende administrative
  36. 6B_410/201719.10.2017Internement · Droit à la liberté et à la sûreté · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  37. 1B_358/201718.10.2017Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Principe de célérité
  38. 8C_101/201718.10.2017Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation ordinaire
  39. 2C_829/201716.10.2017Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts · Principe de la proportionnalité
  40. 5A_531/201716.10.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'établissement
  41. 6B_403/201710.10.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Libération conditionnelle de l'internement
  42. 6B_32/201729.09.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  43. 1B_344/201720.09.2017Recevabilité du recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
  44. 6B_481/201715.09.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Libération conditionnelle de l'internement
  45. ATF 144 I 5006.09.2017Art. 28 Cst. , art. 11 CEDH , art. 22 Pacte ONU II , art. 8 Pacte ONU I , Conventions OIT n° 87 et 98, en particulier art. 3 de la Convention OIT n° 87; arrêté du Conseil d'Etat qui instaure à l'encontre des syndicats une interdiction de principe d'accès aux bâtiments qui, hormis
  46. 1C_22/201729.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · autorisation de construire
  47. 1C_559/201628.08.2017Notion de forêt · Constatation de forêt · Fonction sociale de la forêt
  48. 1B_296/201708.08.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Indices sérieux de culpabilité
  49. 8C_607/201608.08.2017Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  50. 1B_289/201727.07.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution