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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/49

Comme thème principal
  1. 6B_70/201719.07.2017Indépendance et impartialité de l'expert · droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  2. 6B_118/201714.07.2017État de nécessité excusable · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  3. 1C_569/201621.06.2017Autonomie communale · arbitraire · Garantie de la propriété
  4. 1B_173/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque d'atteinte aux moyens de preuve
  5. 2C_506/201719.06.2017Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement / Autorisation de séjour
  6. 2C_960/201615.06.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Périodicité de l'impôt
  7. 5A_943/201601.06.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  8. 2C_115/201730.05.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  9. 4A_51/201730.05.2017Carences dans l'organisation d'une société anonyme · Exécution forcée · Principe de la proportionnalité
  10. ATF 143 II 49524.05.2017Art. 15a LCR ; prolongation du permis de conduire à l'essai ordonnée a posteriori en cas de procédure judiciaire pendante à l'échéance de la période probatoire de trois ans. A l'échéance de la période probatoire de trois ans, la validité du permis de conduire à l'essai prend auto
  11. 1C_95/201724.05.2017Retrait du permis de conduire · Période probatoire (permis à l'essai) · Principe de la proportionnalité
  12. 2C_901/201624.05.2017droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  13. ATF 143 V 20823.05.2017Art. 53k LPP ; art. 32 OFP ; filiales dans la fortune de placement d'une fondation de placement. La règle de l' art. 32 al. 1 OFP est conforme à la loi (consid. 5.3). Elle n'affecte pas non plus la liberté économique (consid. 6.1.2) ni la garantie de la propriété (consid. 6.2.2).
  14. 9C_304/201623.05.2017Conclusion cassatoire · Contrôle concret de la norme · Contrôle de validité des ordonnances
  15. 6B_522/201722.05.2017Remise des frais de procédure · Non-entrée en matière sur une requête · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1B_60/201711.05.2017Recours en matière pénale · Séquestre de sûreté (mesure de contrainte) · Transparence
  17. 5A_929/201611.05.2017Compétence pour mesures provisionnelles en cas de procédure de divorce internationale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  18. 1B_159/201710.05.2017Détention provisoire · Sérieux soupçons de culpabilité · Risque de récidive
  19. 6B_1333/201602.05.2017Lésions corporelles simples intentionnelles · Lésions corporelles graves par négligence · Abus d'autorité
  20. 1B_144/201727.04.2017Charges suffisantes · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  21. 1D_3/201627.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de la rétroactivité
  22. 2D_35/201621.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  23. 5A_866/201603.04.2017arbitraire · mesures provisionnelles · Restriction du pouvoir de disposer
  24. 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
  25. ATF 143 IV 16829.03.2017Art. 5 par. 1 let . f et par. 3 CEDH; art. 31 al. 3 Cst. ; art. 212 al. 3, 220 al. 2 et 231 al. 1 let. a CPP; art. 66a al. 1 let. b CP ; art. 76 al. 1 LEtr; détention pour des motifs de sûreté afin de garantir une expulsion pénale: base légale et principe de la proportionnalité.
  26. 8C_485/201629.03.2017droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_296/201727.03.2017droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 2D_13/201727.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la proportionnalité · Droit à l'éducation
  29. 2C_275/201720.03.2017Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  30. 2C_285/201720.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour avec activité lucrative
  31. 2C_174/201710.03.2017Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit sur les armes
  32. 1C_476/201609.03.2017autorisation de construire · Charges accessoires à l'autorisation de construire · Principe de la proportionnalité
  33. 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · droit d'être entendu · Procès équitable
  34. 1C_418/201628.02.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement
  35. 2C_877/201520.02.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  36. 1C_520/201616.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave · droit d'être entendu
  37. 6B_1203/201616.02.2017Internement · Traitement ambulatoire · Principe de la proportionnalité
  38. 1C_399/201615.02.2017Autorisation de circulation ad personam · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_543/201613.02.2017Stabilité des plans · Protection de la vue · pesée des intérêts
  40. 2C_227/201613.02.2017Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  41. ATF 143 I 18710.02.2017Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; recours électronique. Un mémoire de recours signé électroniquement ne peut être adressé valablement au tribunal cantonal que s'il existe une réglementation légale spécifique qui le prévoit. Une telle réglementation fait défaut dans le canton du Valais po
  42. 1C_233/201620.01.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Distance entre bâtiments
  43. 6B_653/201619.01.2017Droit de confrontation · droit d'être entendu · Statut de victime
  44. ATF 143 I 14718.01.2017Art. 16 al. 1 et 2 et art. 22 Cst. ; liberté d'opinion et de réunion en lien avec la facturation des frais lors de manifestations sur le domaine public. Facturation des frais comme atteinte à un droit fondamental (consid. 3.1). Principes de la liberté d'opinion et de réunion lors
  45. 1C_502/201518.01.2017Contrôle abstrait des normes · Liberté d'opinion · Liberté de réunion
  46. 5A_402/201616.01.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Principe de subsidiarité
  47. 1B_459/201609.01.2017recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Séquestre pénal
  48. 2C_18/201709.01.2017droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_289/201628.12.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  50. 8C_98/201615.12.2016Licenciement immédiat · Rapports de travail de droit public · Principe de la proportionnalité