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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 24/49

Comme thème principal
  1. 1C_225/201614.12.2016Droits fondamentaux · Droits politiques · Droit d'initiative
  2. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  3. 6B_746/201608.12.2016Internement à vie ultérieur · Infraction préalable · Principe de la proportionnalité
  4. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  5. 8C_556/201623.11.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
  6. 9C_594/201618.11.2016Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après refus antérieur · Placement
  7. 1B_364/201616.11.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Principe de la proportionnalité
  8. 2C_651/201511.11.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  9. 1B_295/201610.11.2016droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  10. 8C_541/201609.11.2016Minimum vital du droit des poursuites · Compensation de rentes avec des créances en restitution · Assurance complémentaire dans le calcul du minimum vital
  11. 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
  12. ATF 142 IV 36724.10.2016Art. 237 CPP ; mesures de substitution à la détention provisoire ou pour motifs de sûreté. La liste de mesures de substitution énoncées à l' art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive (consid. 2.1). Lorsque la détention provisoire tend à pallier des risques de fuite et de récidive,
  13. 1B_365/201624.10.2016mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  14. 8C_299/201624.10.2016Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  15. 4A_443/201617.10.2016recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  16. 6B_1026/201511.10.2016Détention avant jugement des mineurs · Principe de la proportionnalité · Base légale
  17. 1B_168/201629.09.2016droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Expert
  18. 1B_258/201629.09.2016Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de la proportionnalité
  19. 5A_634/201621.09.2016Placement à des fins d'assistance · Principe de la proportionnalité · Protection de l'adulte
  20. 2C_1002/201514.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  21. 2C_630/201606.09.2016droit d'être entendu · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  22. 8C_540/201606.09.2016Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  23. 8C_869/201512.08.2016droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de la proportionnalité
  24. 5A_492/201605.08.2016Action en paternité · Expertise ADN · Exception de pluralité de partenaires
  25. 6B_1179/201504.08.2016Qualité pour recourir · qualité de partie plaignante · droit d'être entendu
  26. 1C_107/201628.07.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_575/201612.07.2016Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Principe de la proportionnalité
  28. 5A_198/201612.07.2016droit d'être entendu · bien de l'enfant · Garde de l'enfant
  29. 1C_56/201608.07.2016Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · droit d'être entendu
  30. 2C_180/201428.06.2016Accord vertical · Attribution de territoire · Accord illicite en matière de concurrence
  31. ATF 142 II 32423.06.2016Art. 5 al. 1 et 3, art. 7, art. 9 et art. 15 al. 1 LTrans ; art. 1 al. 2 et 3 OTrans ; art. 19 al. 1 bis LPD ; demande de consultation de l'agenda électronique Outlook de l'ancien directeur général de l'armement. Comme l'application de la loi sur la transparence constitue une tâc
  32. ATF 142 IV 28908.06.2016Art. 13 al. 1 Cst. , art. 7, 12 let. a, 15, 269, 272, 274, 306, 307 et 309 CPP; rapports de police pour justifier les graves soupçons d'une infraction permettant une surveillance téléphonique secrète. Pour procéder à l'examen des graves soupçons au sens de l' art. 269 al. 1 let.
  33. 1C_456/201508.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Garantie de la propriété
  34. ATF 142 II 26826.05.2016Art. 25 al. 4, art. 28 al. 2, art. 48 al. 1 LCart ; art. 3 let . e et f, art. 2 al. 1 let. b et al. 2 let . c, art. 17 et 19 LPD ; art. 162 CP ; condition posée à la publication d'une décision de la COMCO. Sens et but de la publication de décisions de la COMCO (consid. 4). Étendu
  35. ATF 142 II 41526.05.2016Art. 38a al. 2 LAT ; art. 52a al. 2 let . c OAT. Surface totale des zones à bâtir par cantons; nouveaux classements; droit transitoire. Dans l'attente de l'adaptation du plan directeur cantonal au sens des dispositions de la LAT entrées en vigueur le 1 er mai 2014, l' art. 38a al
  36. 2C_398/201623.05.2016Interdiction du formalisme excessif · droit d'être entendu · Droit des étrangers
  37. 2C_786/201523.05.2016droit d'être entendu · cas de rigueur · Violence domestique
  38. 1C_296/201518.05.2016Principe de la transparence · Entraide administrative · Intérêts de la politique extérieure
  39. 1B_64/201610.05.2016Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents
  40. 4A_676/201504.05.2016recours en matière civile · droit d'être entendu · Établissement des faits
  41. 2C_1013/201528.04.2016Principe de la bonne foi · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_121/201627.04.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  43. 1C_168/201622.04.2016droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Commission rogatoire
  44. ATF 142 I 7620.04.2016Art. 26 et 27 Cst. , loi générale sur le logement et la protection des locataires du canton de Genève (LGL); droit de préemption en faveur de l'Etat et des communes; exercice de ce droit sur un immeuble déjà construit. Conditions d'exercice du droit de préemption par la commune (
  45. 1B_18/201619.04.2016Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de la proportionnalité
  46. 1C_299/201513.04.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1B_245/201512.04.2016Droit de consulter le dossier de la procédure pénale · Secret fiscal · Vie privée
  48. 8C_567/201507.04.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
  49. 1C_28/201606.04.2016Naturalisation facilitée · Libre appréciation des preuves · Présomption de fait
  50. 1B_100/201605.04.2016Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Mesures de substitution