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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/49

Comme thème principal
  1. 2C_425/201418.07.2015Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances
  2. 1B_112/201514.07.2015droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Créance compensatrice
  3. 8C_279/201410.07.2015Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · droit d'être entendu
  4. 1B_220/201509.07.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine
  5. 4A_717/201429.06.2015Recevabilité du recours en matière civile · Défaut d'organisation · Conflit d'intérêts
  6. 5A_356/201526.06.2015Curatelle de représentation · Principe de la proportionnalité · Principe de subsidiarité
  7. ATF 141 IV 30523.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; prescription de la confiscation en matière de contraventions; calcul de la créance compensatrice; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 3, art. 70 s. et 109 CP. Prescription de la confiscation en matière de contraventions
  8. ATF 141 IV 31723.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; calcul de la créance compensatrice prononcée à l'encontre d'un tiers; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 70 s. CP. Destruction illégale par un propriétaire et un représentant du consortium de construction d'une maison individu
  9. 6B_978/201423.06.2015Prescription de l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · dommages à la propriété
  10. 6B_988/201423.06.2015droit d'être entendu · Confiscation · Créance compensatrice
  11. 6B_210/201522.06.2015Changement de sanction · Principe de la proportionnalité · Traitement ambulatoire
  12. 1C_434/201418.06.2015droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Neuchâtel
  13. 2C_1011/201418.06.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  14. 1B_125/201515.06.2015Levée des scellés · Droit de refuser de déposer · Droit de refuser de témoigner
  15. 1C_217/201515.06.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Liberté économique
  16. 1C_62/201415.06.2015Protection des eaux · Engrais de ferme · Igloo à veaux
  17. 1B_109/201503.06.2015Recevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 1B_172/201528.05.2015Motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de collusion
  19. 2C_32/201528.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Juste motif · Liberté économique
  20. 1B_160/201527.05.2015Détention provisoire · Conditions de la détention provisoire · Mesures de substitution
  21. 2C_1163/201418.05.2015Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre d'armes (mesure de sûreté)
  22. 8C_839/201405.05.2015Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la proportionnalité
  23. 8C_845/201428.04.2015Indemnité de sortie · arbitraire · Principe de la légalité
  24. 1C_87/201408.04.2015Autonomie communale · droit d'être entendu · Droits politiques
  25. 6B_14/201407.04.2015Détention provisoire · Conditions de détention · Traitement inhumain ou dégradant
  26. 6B_1237/201424.03.2015droit d'être entendu · Déni de justice · Fixation de la peine
  27. 1B_1/201519.03.2015Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Confiscation
  28. 1C_139/201417.03.2015autorisation de construire · Ordre de remise en état · Garantie de la situation acquise
  29. 6B_811/201413.03.2015Frais de procédure pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Principe de la proportionnalité
  30. 9C_669/201404.03.2015droit d'être entendu · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Administration des preuves
  31. 6B_91/201503.03.2015Libération conditionnelle de la mesure · Principe de la proportionnalité · Obligation de motiver le recours
  32. 1B_253/201420.02.2015Séquestre dans la procédure pénale administrative · Principe de la proportionnalité · Garantie de la propriété
  33. 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 2C_789/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  35. ATF 141 IV 19016.02.2015Art. 227 al. 7 et art. 237 al. 4 CPP ; contrôle périodique des mesures de substitution. A l'instar de la détention provisoire, les mesures de substitution les plus sévères ( art. 237 al. 2 let . c-g CPP) doivent être prononcées pour une durée déterminée, renouvelable (consid. 3).
  36. 2C_580/201413.02.2015Avance de frais (consignation) · Principe de la couverture des frais · Principe de la proportionnalité
  37. ATF 141 IV 5506.02.2015Révocation de la libération conditionnelle. La révocation d'une décision qui concerne la libération conditionnelle et qui est initialement entachée d'un vice doit respecter en tout cas le délai prévu à l' art. 89 al. 4 CP (consid. 3).
  38. ATF 141 I 104.02.2015Art. 8 al. 1 et 2, art. 41 al. 1 let . e et al. 4 Cst.; art. 39A de la loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1977 sur le logement et la protection des locataires; suppression du droit à l'allocation de logement pour les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AV
  39. 8D_1/201404.02.2015droit d'être entendu · Principe d'égalité · Interdiction de la discrimination
  40. 8D_2/201404.02.2015droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_455/201427.01.2015Assujettissement à la LBVM · Circulaire FINMA 2008/5 · Négociant en valeurs mobilières pour compte propre
  42. ATF 141 V 3020.01.2015Art. 11 LAA ; art. 19 OLAA ; art. 1 er OMAA; ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg). Conditions du droit à la remise par l'assureur-accidents d'une prothèse de type C-Leg (articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur); e
  43. 2C_918/201420.01.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans la constatation des faits
  44. ATF 141 III 4319.01.2015Procédure en cas de carences dans l'organisation de la société anonyme. Une décision de dissolution fondée sur l' art. 731b al. 1 ch. 3 CO , entrée en force, ne peut pas être révoquée sur la base de l' art. 195 LP (consid. 2).
  45. 2C_576/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  46. 2C_555/201409.01.2015Droit de la profession d'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats · Rapport entre procédure pénale et procédure disciplinaire
  47. 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_381/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_617/201401.12.2014Placement à des fins d'assistance · Curatelle · Curatelle de portée générale
  50. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu