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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/49

Comme thème principal
  1. 6B_362/201420.11.2014Audience publique · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise lors de la prolongation de la mesure
  2. 2C_1032/201415.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  3. 8C_439/201429.10.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Délai de péremption
  4. 1C_226/201417.10.2014Qualité pour recourir · Droits politiques · Principe d'égalité
  5. 1C_320/201414.10.2014Ne bis in idem · Principe de la proportionnalité · Retrait du permis de conduire
  6. 1C_352/201410.10.2014Garantie de la propriété · aménagement du territoire · Zone non constructible
  7. ATF 140 I 35301.10.2014Art. 13 al. 1 et art. 123 al. 1 Cst. , art. 8 CEDH ; loi sur la police du canton de Zurich; investigations préventives secrètes, surveillance des forums de discussions, protection de la correspondance par poste et télécommunication. Compétence des cantons pour réglementer l'activ
  8. ATF 140 I 38101.10.2014Art. 13 al. 1 Cst. , art. 8 CEDH ; loi sur la police du canton de Genève; observation préventive, recherches préventives secrètes et enquête sous couverture; protection de la sphère privée. Description de l'observation préventive, des recherches préventives secrètes et de l'enquê
  9. 1B_307/201401.10.2014Détention de sûreté · Interdiction de l'arbitraire · mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 1C_518/201301.10.2014Primauté du droit fédéral · Enquête secrète · Mesures de police préventives
  11. 1B_305/201425.09.2014Risque de fuite · Mesures de substitution · Principe de la proportionnalité
  12. 2C_1054/201320.09.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  13. 1C_372/201404.09.2014Recours en matière de votation · Liberté de vote · liberté d'expression
  14. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  15. 1B_246/201426.08.2014mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Risque de récidive
  16. 1C_239/201418.08.2014Entraide judiciaire et extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de célérité
  17. 8C_425/201412.08.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  18. 1B_250/201404.08.2014droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Risque de fuite
  19. 2C_701/201326.07.2014Liberté syndicale · Reconnaissance en tant que partenaire social · Droit de participer au partenariat social
  20. 1C_756/201323.07.2014Principe de la proportionnalité · Garantie de la propriété · Montreux
  21. 9C_161/201414.07.2014Rente pour survivants en faveur du concubin (LPP) · Principe de la proportionnalité · Principe de l'égalité de traitement
  22. 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de la proportionnalité · Traitement ambulatoire
  23. 5A_369/201407.07.2014protection de l'enfant · Curatelle · Principe de la proportionnalité
  24. 1B_215/201404.07.2014Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes / indices sérieux de culpabilité
  25. 1B_209/201430.06.2014Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Principe de célérité
  26. 1C_100/201424.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Tromperie et dissimulation de faits essentiels
  27. 1B_120/201420.06.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la proportionnalité
  28. 6B_881/201319.06.2014Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Non-réussite du délai d'épreuve · Levée d'une mesure en raison de son inaptitude
  29. 2C_1071/201306.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Double nationalité et accord sur la libre circulation
  30. 1C_730/201304.06.2014Suspension de la procédure · Établissement des faits · arbitraire
  31. 1B_7/201402.06.2014Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Principe de la proportionnalité
  32. 4A_207/201419.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Abus de droit
  33. 1B_136/201414.05.2014Séquestre pénal en couverture des frais · Principe de la proportionnalité · Risque de fuite
  34. ATF 140 III 24108.05.2014Art. 308 al. 1 et 2 CC ; curatelle éducative. Lorsque la menace du bien-être de l'enfant est circonscrite à des difficultés dans l'exercice du droit de visite, il ne faut pas instaurer une curatelle éducative selon l' art. 308 al. 1 CC , mais bien une curatelle éducative limitée
  35. 1B_147/201408.05.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  36. ATF 140 I 16824.04.2014Art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1 et 3 Cst. ; art. 38 et 38a LEaux ; art. 3 et 4 al. 2 LACE ; remise à ciel ouvert d'un cours d'eau. Cours d'eau enterré s'écoulant dans un tuyau de faible capacité hydraulique; fréquents débordements en amont de la partie souterraine. Les art. 3 et 4
  37. 2C_1039/201316.04.2014droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Devoir de diligence de l'employeur lors de l'engagement d'étrangers
  38. 8C_537/201316.04.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  39. ATF 140 V 16909.04.2014Art. 49 LPP ; principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse. Des taux d'intérêt divergents pour des assurés qui sortent de l'institution en cours d'année ou qui y restent toute l'année sont conformes au principe de l'égalité de traitement (consid. 5). Selon
  40. 9C_114/201309.04.2014Interprétation des règlements de prévoyance selon le principe de la confiance · Règles de l'ambiguïté et de l'inhabitude · Interdiction de l'arbitraire comme moyen de recours
  41. 1C_168/201408.04.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  42. 6B_611/201304.04.2014Confiscation · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  43. 1B_360/201324.03.2014Mise sous scellés et levée (procédure) · Principe de la proportionnalité · Inexploitabilité des preuves
  44. 5A_869/201324.03.2014protection de l'enfant · Droit de l'enfant d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale
  45. 6B_1224/201317.03.2014Libération conditionnelle · Révocation de la libération conditionnelle · Principe de la proportionnalité
  46. 2C_585/201206.03.2014Double imposition · Compensation des pertes · Impôt sur le revenu
  47. 8C_773/201306.03.2014Révision de la rente · assurance-invalidité · Garantie de la situation acquise
  48. 1B_53/201404.03.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  49. 1C_859/201304.03.2014Naturalisation facilitée · Tromperie et dissimulation de faits essentiels · Communauté conjugale
  50. 9C_10/201304.03.2014Liquidation partielle · Restructuration · Droit de sortie