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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 28/49

Comme thème principal
  1. 6B_1160/201320.02.2014droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  2. 1B_358/201318.02.2014Séquestre pénal · Prétentions civiles de la partie plaignante · Escroquerie
  3. 1B_422/201313.02.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre conservatoire · Soupçons suffisants
  4. 5A_582/201312.02.2014Action en contestation de l'état de collocation · Détermination de la valeur litigieuse · Avance de frais
  5. 8C_118/201311.02.2014droit d'être entendu · arbitraire · Résiliation pour de justes motifs
  6. 5A_877/201310.02.2014Droit de visite · Maxime d'office · Droit à la preuve
  7. 1C_713/201307.02.2014Examen de l'arbitraire · Utilisation commerciale · Liberté d'association
  8. 5A_771/201303.02.2014droit d'être entendu · Protection des données · pesée des intérêts
  9. 6B_409/201203.02.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_690/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance de l'organe de révision
  11. 1B_460/201322.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  12. ATF 140 III 10117.01.2014Art. 426 et 450e al. 3 CC ; décision de placement à des fins d'assistance ou de traitement. Eléments sur lesquels doit se prononcer le rapport d'expertise sur la base duquel sera prise la décision de placement (consid. 6.2.2). Motifs déterminants de fait et de droit qui doivent f
  13. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  14. ATF 140 I 207.01.2014Art. 82 let. b LTF ; modification du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, contrôle abstrait des normes, art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 35 al. 2, art. 36, 57 et 123 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH . Nature de droit de police du Concor
  15. 1C_176/201307.01.2014Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Droit de police, droit spécial
  16. 1C_409/201220.12.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  17. 1C_795/201320.12.2013autorisation de construire · zone réservée · Suspension de la procédure de permis de construire
  18. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité
  19. 2C_995/201216.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Autonomie communale
  20. 4A_354/201316.12.2013recours en matière civile · Défaut d'organisation · Principe de la proportionnalité
  21. ATF 140 II 3312.12.2013Limitations préventives des émissions lumineuses (éclairages décoratifs pour Noël et durant le reste de l'année) fondées sur les art. 11 al. 2 et 12 al. 2 LPE. Dispositions applicables (légales, techniques et professionnelles) (consid. 4). Intérêt public à la limitation des émiss
  22. 1B_350/201312.12.2013Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de la proportionnalité
  23. 1C_746/201312.12.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  24. 6B_826/201312.12.2013Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Proportionnalité des mesures
  25. 1B_113/201305.12.2013Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité · Principe de la proportionnalité
  26. 1C_126/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · objet du litige
  27. 1B_323/201328.11.2013droit d'être entendu · Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité
  28. 1C_841/201326.11.2013Remembrement · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_819/201325.11.2013Sécurité routière · Principe de la proportionnalité · Aptitude à la conduite
  30. 2C_984/201314.11.2013droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Détention pour insoumission
  31. ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
  32. 2C_974/201311.11.2013droit d'être entendu · Abus de droit · Principe de la proportionnalité
  33. ATF 140 I 5008.11.2013Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); fixation du revenu déterminant. A propos des modalités de l'octroi du droit d'être entendu en lien avec les circonstances personnelles et la situati
  34. 8C_283/201308.11.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque de récidive · Appréciation anticipée des preuves
  35. 1B_783/201216.10.2013recours en matière pénale · Séquestre de biens · Principe de la proportionnalité
  36. 1C_315/201307.10.2013Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  37. 1C_213/201204.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Rétablissement de l'état conforme au droit
  38. 1C_379/201304.10.2013Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Force obligatoire du plan
  39. 1B_214/201327.09.2013Séquestre pénal · Créance compensatrice · Blanchiment d'argent
  40. 2D_48/201318.09.2013Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_182/201317.09.2013Protection de la bonne foi · Principe de la proportionnalité · Défrichement
  42. 1C_459/201104.09.2013Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_179/201315.08.2013Autorisation exceptionnelle pour construire hors zone à bâtir · Préservation de l'identité · Garantie de la propriété
  44. 1B_242/201305.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  45. 8C_355/201322.07.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · droit d'être entendu
  46. 5A_48/201319.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  47. 6B_377/201319.07.2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  48. 6B_517/201319.07.2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité · Libération conditionnelle
  49. ATF 139 I 18018.07.2013Art. 1, 74 s., 81 al. 1 et art. 90 al. 3 CP , art. 7 et 10 Cst. , art. 7 par. 1 CEDH ; obligation de travailler dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures. Le détenu est astreint au travail indépendamment de son âge (consid. 1). Cette astreinte ne viole ni le droit fé
  50. ATF 139 IV 29411.07.2013Art. 84 et 93 LTF ; art. 80e al. 2 let. b EIMP ; accès de la partie plaignante au dossier pénal; respect des règles sur l'entraide judiciaire internationale. Le recours au sens de l' art. 84 LTF est ouvert lorsque l'accès au dossier pénal accordé à la partie plaignante comporte l