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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/49

Comme thème principal
  1. 9C_261/202511.03.2026droit d'être entendu · Taxation d'office · Maxime d'office
  2. 6B_986/202510.03.2026Expulsion facultative · Principe de la proportionnalité · clause de rigueur
  3. 1C_122/202504.03.2026Liberté de réunion · Liberté d'opinion · Usage commun
  4. ATF 152 I 7525.02.2026Art. 10 et 11 CEDH ; art. 16 et 22 Cst. ; art. 85 Cst./VD ; refus d'autoriser la tenue d'un débat politique dans l'établissement de formation. Le refus d'autoriser, dans les dix semaines précédant l'élection, la tenue d'un débat avec une représentation équilibrée des forces polit
  5. 1C_650/202324.02.2026droit d'être entendu · Jonction de causes · Légitimation active
  6. 1C_366/202519.02.2026Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Prescriptions de protection incendie
  7. 2E_6/202419.02.2026Responsabilité de l'État · Mesures COVID-19 · Responsabilité de l'État pour actes illicites
  8. 1C_443/202518.02.2026Légitimation à recourir dans la procédure de recours en matière de droit public · Exigence de motivation dans le recours en matière de droit public · Obligation d'allégation et de motivation en cas de constatation manifestement inexacte des faits
  9. 2C_51/202618.02.2026Autorisation pour cas de rigueur · droit d'être entendu · Regroupement familial
  10. 6B_961/202518.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  11. 2C_7/202617.02.2026Recours en matière de droit public · Détention administrative en vue du renvoi · droit d'être entendu
  12. 7B_1254/202516.02.2026Signalement international en vue d'arrestation · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  13. 7B_340/202516.02.2026droit d'être entendu · Libération conditionnelle de l'internement · Interdiction de la rétroactivité
  14. 7B_92/202612.02.2026Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
  15. 7B_518/202511.02.2026droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pronostic de risque dans l'exécution des peines
  16. 6B_920/202510.02.2026droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  17. ATF 152 IV 18509.02.2026Art. 364a al. 1 let. a CPP ; existence de sérieuses raisons de penser qu'une peine ou une mesure privative de liberté sera ordonnée comme condition préalable à la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure judiciaire ultérieure indépendante. La détention po
  18. 6B_779/202509.02.2026droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  19. 7B_934/202409.02.2026droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  20. 4D_11/202605.02.2026Évacuation · Résiliation pour défaut de paiement (bail) · Principe de la proportionnalité
  21. 7B_1295/202505.02.2026Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Mesure de placement pour jeunes adultes
  22. 6B_783/202504.02.2026Enquêtes préliminaires de police · Suspicion initiale · Interdiction d'exploitation des preuves
  23. 1C_457/202530.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Amende administrative
  24. 2C_449/202530.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Genève
  25. 7B_879/202530.01.2026Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Soupçons suffisants
  26. 5A_928/202527.01.2026Recevabilité des conclusions nouvelles · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  27. ATF 152 II 21122.01.2026Art. 39 al. 1 et 2 et art. 44 al. 1 let. b AIMP; négociations techniques durant la procédure d'adjudication; conséquences juridiques de la violation des règles de formation des prix. Savoir si une soumissionnaire a procédé à des transferts de coûts et à quels montants les éventue
  28. 7B_312/202321.01.2026Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Préjudice irréparable
  29. 2C_355/202515.01.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs de violation des droits fondamentaux
  30. 6B_194/202514.01.2026Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · pesée des intérêts
  31. 6B_501/202413.01.2026Exhibitionnisme · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_258/202508.01.2026Recours en matière de droit public · Licence d'entreprise de transport par route · Rapport entre le droit national et le droit de l'UE
  33. 9C_386/202406.01.2026Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Violation du devoir de surveillance · Prescription
  34. 7B_1281/202518.12.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  35. 6B_911/202512.12.2025droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Bonne foi en procédure
  36. 1D_15/202511.12.2025Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  37. 9C_270/202511.12.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · objet du litige · Taxe d'incitation
  38. 7B_81/202508.12.2025Procédure de mise sous scellés · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  39. 7B_92/202508.12.2025Levée des scellés · recours en matière pénale · Décision partielle
  40. 7B_94/202508.12.2025Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de la proportionnalité
  41. 6B_612/202503.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Maxime de l'instruction en procédure pénale
  42. 6B_794/202503.12.2025Expulsion selon l'art. 66a CP · clause de rigueur · arbitraire
  43. 9C_642/202428.11.2025Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Interdiction de la rétroactivité · Bonne foi
  44. 1C_465/202326.11.2025Qualité pour recourir · décision finale · Mesure provisionnelle
  45. 2C_170/202525.11.2025Liberté économique · Principe de la proportionnalité · Métier de taxi
  46. 5A_920/202525.11.2025Effet suspensif en protection de l'adulte · Curatelle de représentation · Principe de la proportionnalité
  47. 2C_414/202518.11.2025droit d'être entendu · Révocation et refus de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  48. 6B_653/202418.11.2025Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Principe de la proportionnalité
  49. 7B_857/202517.11.2025Détention de sûreté · Risque de récidive · arbitraire
  50. 8C_594/202513.11.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité