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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/49

Comme thème principal
  1. 1C_532/201101.12.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Principe de la proportionnalité
  2. 1B_641/201125.11.2011Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Délai raisonnable
  3. 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
  4. 9C_290/201122.11.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  5. 2C_562/201121.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  6. 6B_482/201121.11.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver
  7. 1B_599/201117.11.2011Principe de célérité · Détention de sûreté · Libération de la détention
  8. 6B_232/201117.11.2011Libération conditionnelle de l'internement · Principe de la proportionnalité · Libre appréciation des preuves
  9. 1B_594/201107.11.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 1C_101/201126.10.2011Principe de la proportionnalité · Bonne foi du constructeur · rétablissement de l'état conforme au droit
  11. 4A_482/201119.10.2011Formalisme excessif · arbitraire · Principe de la bonne foi
  12. 1B_478/201105.10.2011Détention provisoire · Privation de liberté · Charges suffisantes
  13. ATF 137 IV 24927.09.2011Révocation d'une condamnation avec sursis; modification d'une peine antérieure en vue du prononcé d'une peine d'ensemble en application de l' art. 49 CP ( art. 46 al. 1 2 e phrase CP). Il est contraire à la ratio legis de l' art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exéc
  14. 2C_19/201127.09.2011droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de la proportionnalité
  15. 1B_332/201121.09.2011Préjudice irréparable · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal
  16. 1B_333/201121.09.2011Séquestre pénal · Mesure de contrainte · Préjudice irréparable
  17. 1B_307/201120.09.2011Séquestre pénal · Confiscation · Moyens de preuve
  18. 2C_341/201120.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Liberté économique
  19. 1B_418/201113.09.2011Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Principe de célérité
  20. 8C_368/201105.09.2011Résiliation des rapports de travail d'un commun accord · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Véritable transaction
  21. 2C_618/201101.09.2011Détention administrative · Principe de la proportionnalité · Délai de 96 heures
  22. 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  23. 6B_27/201105.08.2011Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
  24. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 5A_17/201120.07.2011Mesure privative de liberté · Principe de la proportionnalité · Genève
  26. 6B_118/201111.07.2011Caution préventive · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  27. 1C_99/201124.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Grief de constatation des faits
  28. 1B_95/201109.06.2011Séquestre pénal · Vente anticipée de biens séquestrés · Garantie de la propriété
  29. 8C_19/201109.06.2011Placement · Principe de la proportionnalité · Mesures de réadaptation
  30. 1C_79/201008.06.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire
  31. 1B_237/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  32. 5A_101/201107.06.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce quant aux relations personnelles · bien de l'enfant
  33. 2C_26/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit des étrangers
  34. 1B_222/201101.06.2011Détention de sûreté · Procédure devant le tribunal des mesures de contrainte · interprétation de la loi
  35. 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  36. 8C_239/201009.05.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  37. 1B_186/201104.05.2011Motifs de détention · Principe de la proportionnalité · Risque de récidive
  38. 1C_12/201126.04.2011Recours en matière de droit public · Protection de l'existant · Protection de la bonne foi
  39. 6B_771/201018.04.2011Levée des mesures thérapeutiques · Internement · Principe de la proportionnalité
  40. ATF 137 I 16712.04.2011Art. 8 al. 1 et 2, art. 13 al. 1 et 2, art. 27 et 49 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; LPD; loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution; égalité et non-discrimination, sphère privée (protection des données) et domicile, liberté économique, primauté du droit fédéral. Présentati
  41. 1C_161/201111.04.2011Qualité pour agir en matière d'entraide judiciaire internationale (ayant droit d'une société dissoute) · Cas particulièrement important au sens de l'art. 84 LTF · Formalisme excessif
  42. 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
  43. 2C_955/201006.04.2011Autorisation pour les fiduciaires · Révocation d'une autorisation · droit d'être entendu
  44. 4A_667/201005.04.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  45. 1C_411/201001.04.2011Qualité pour recourir dans la procédure de recours en matière de droit public · Restriction de circulation pour cause de pollution · Principe de la proportionnalité
  46. 2C_153/201123.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · pesée des intérêts
  47. ATF 137 IV 1314.03.2011Art. 221 al. 1 let . c CPP; prolongation de la détention provisoire en raison d'un risque de récidive. Une expertise psychiatrique atteste que le recourant, qui admet l'existence d'indices graves et sérieux de sa culpabilité dans un homicide, serait atteint d'un trouble psychique
  48. 1B_25/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  49. 1B_73/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération sous caution
  50. 8C_203/201001.03.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Révocation disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire