Principe de la proportionnalité
2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 32/49
Comme thème principal- 2C_90/201010.02.2011Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Acceptation professionnelle de dépôts du public
- 2C_832/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
- 1C_473/201031.01.2011Liberté de pétition · Garantie de l'accès au juge · Liberté économique
- 8C_260/201012.01.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive
- 1B_420/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
- 1C_1/201107.01.2011Entraide judiciaire et extradition · Cas particulièrement important · Séquestre
- 2C_678/201005.01.2011Principe de la proportionnalité · Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils · Suspension d'autorisations
- 8C_70/201020.12.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation pour justes motifs · Protection contre le congé
- 4A_586/201016.12.2010mesures provisionnelles · Décision incidente · Einheit des Verfahrens
- 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
- 6B_560/201013.12.2010Abus d'autorité · Principe de la proportionnalité
- 6B_561/201013.12.2010Abus d'autorité · Principe de la proportionnalité
- 1B_284/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_312/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Violation de droits fondamentaux
- 6B_1022/201007.12.2010Interruption de l'exécution de la peine · Protection de la santé du détenu · Subsidiarité
- 1B_370/201006.12.2010Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
- 1C_445/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu
- 2C_891/201022.11.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à un procès équitable · Principe de la proportionnalité
- 2C_579/201017.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Principe de la bonne foi
- 1C_94/200916.11.2010Contrôle des actes normatifs cantonaux · Primauté du droit fédéral · Mesures de police lors de manifestations sportives
- 1C_185/201027.10.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_276/201021.10.2010Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Ordre de remise en état
- 8C_220/201018.10.2010Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 8C_191/201012.10.2010Notion de décision · Rapports de travail de droit public · Stipulation pour autrui
- 1C_291/201001.10.2010Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Conformité à la zone
- 5A_593/201029.09.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Principe de la proportionnalité
- 1C_303/201028.09.2010Droit intercantonal · Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité
- 6B_384/201015.09.2010droit d'être entendu · Traitement institutionnel · Allègement de l'exécution de la peine
- 6B_644/201027.08.2010Exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive · droit d'être entendu
- ATF 136 IV 9726.08.2010Art. 92 CP et art. 36 al. 1 Cst. ; interruption de l'exécution des peines et mesures; clause générale de police. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours contre une décision refusant d'interrompre l'exécution d'une peine ou d'une mesure (consid. 4). Interprétation d
- 1B_256/201026.08.2010Détention provisoire · Égalité de traitement · Principe de la proportionnalité
- 2C_85/201016.08.2010Regroupement familial · Réglementation relative aux cas de rigueur · Principe de la proportionnalité
- 8C_802/200928.07.2010droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
- 2C_60/201027.07.2010Droit au regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
- 2D_28/201026.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_538/201019.07.2010Détention en vue du renvoi · Détention pour non-exécution du renvoi · Substitution de motifs
- ATF 136 IV 15613.07.2010Art. 63b CP ; art. 5 CEDH ; possibilité d'ordonner un traitement institutionnel après exécution complète de la peine privative de liberté. La conversion d'un traitement ambulatoire en traitement institutionnel après exécution complète de la peine privative de liberté demeure poss
- 1B_199/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
- 6B_750/200913.07.2010Transformation d'une mesure ambulatoire en mesure stationnaire · Système dualiste-vicariant · Principe de la proportionnalité
- 1C_530/200830.06.2010autorisation de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
- 2C_536/200921.06.2010Révocation d'une autorisation d'exercer une profession · Liberté économique · Principe de la proportionnalité
- 2C_268/201018.06.2010Liberté économique · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 136 I 24102.06.2010Art. 178B Cst./GE ; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let . c LTF. L' art. 178B Cst./GE sur la protection contre la fumée passive ne consacre pas un droit fondamental directement invocable (consid. 2.2 et 2.3). Le Tribunal fédéral examine d
- 1C_491/200902.06.2010Droit de vote et de votation · Initiative populaire · Principe de la proportionnalité
- 4A_146/201002.06.2010mesures provisionnelles · Compétence territoriale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_974/200902.06.2010Résiliation abusive · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_116/201017.05.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 6B_87/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 1B_302/200911.05.2010Perquisition · Séquestre pénal · Soupçon
- 4A_84/201006.05.2010droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire