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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/49

Comme thème principal
  1. 1C_397/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Effet dévolutif
  2. 1B_60/201019.04.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  3. 2C_673/200919.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  4. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  5. ATF 136 IV 8212.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale; art. 63 EIMP . L'entraide judiciaire peut être accordée pour les besoins d'une procédure de libération sous caution (consid. 3). Le principe de l'utilité potentielle s'applique également dans ce cadre (consid. 4).
  6. 1C_105/201012.04.2010Utilité potentielle · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention provisoire
  7. 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Incapacité de travail
  8. 9C_36/201007.04.2010Pouvoir de substitution · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de traitement dentaire
  9. 1B_64/201025.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  10. 2C_246/200922.03.2010Recours en matière de droit public · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Émoluments et indemnités en matière de surveillance
  11. 6B_1071/200922.03.2010Internement · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  12. ATF 136 IV 6517.03.2010Art. 58 CP ; exécution anticipée d'une mesure. L'autorité saisie d'une demande d'exécution anticipée statue sur la base des éléments concrets figurant au dossier. Elle peut requérir un complément d'instruction (rapport provisoire, brève expertise; consid. 2.1-2.3), mais ne saurai
  13. 1B_373/200917.03.2010Exécution anticipée d'une mesure · Droit de la protection de la jeunesse · Principe de la proportionnalité
  14. 8D_7/200910.03.2010Recours constitutionnel · principe d'allégation · droit d'être entendu
  15. ATF 136 III 27805.03.2010Dissolution d'une société anonyme pour justes motifs ( art. 736 ch. 4 CO ). Conditions de l'action en dissolution; principe de la subsidiarité; pouvoir d'appréciation. Résumé de la jurisprudence (consid. 2.2.1 et 2.2.2). Des circonstances telles qu'une mauvaise gestion durable de
  16. 4A_475/200905.03.2010Dissolution judiciaire de la société anonyme pour justes motifs · Maxime de l'éventualité · Principe majoritaire dans la société anonyme
  17. 2C_366/200903.03.2010Autonomie communale · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_951/200926.02.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  19. 2C_627/200923.02.2010Liberté économique · Principe de la proportionnalité · Patente de débit de boissons
  20. 2C_13/200919.02.2010Qualité pour recourir · Charges (immeubles acquis par des personnes à l'étranger) · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  21. 1B_311/200917.02.2010droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation de biens appartenant à des tiers
  22. 1B_327/200911.02.2010Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Droits fondamentaux
  23. 9C_846/200905.02.2010Mesures de surveillance de la prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  24. 2C_774/200925.01.2010Droit des étrangers · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  25. 1C_317/200915.01.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  26. 2C_52/200913.01.2010Contrôle abstrait des normes · Recours des organisations · Interprétation conforme à la constitution
  27. 1B_293/200907.01.2010Séquestre pénal · Réalisation anticipée des valeurs patrimoniales séquestrées · Principe de la proportionnalité
  28. 2C_709/200904.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  29. 1C_226/200916.12.2009Contrôle abstrait des normes · liberté d'expression · Liberté de réunion
  30. 1B_348/200914.12.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  31. 1B_179/200924.11.2009Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  32. 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  33. 6B_714/200919.11.2009Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Principe de la proportionnalité
  34. 2C_357/200916.11.2009Intérêt actuel au recours · arbitraire · Location de services
  35. 8C_869/200912.11.2009droit d'être entendu · Bonne foi · Principe de la proportionnalité
  36. 1C_365/200921.10.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  37. 1C_152/200912.10.2009droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
  38. 9C_236/200907.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  39. 6B_453/200905.10.2009Choix de la sanction · Amende comme peine principale · Principe de la proportionnalité
  40. 1B_205/200930.09.2009consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 1B_206/200930.09.2009consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  43. 1B_244/200922.09.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  44. 2C_276/200922.09.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Intermédiation financière illicite
  45. 1B_223/200903.09.2009droit d'être entendu · Révocation de la libération conditionnelle · Sanction disciplinaire
  46. 1B_117/200927.08.2009Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  47. 1B_221/200924.08.2009Recevabilité du recours · Détention provisoire · Risque de collusion
  48. 1C_415/200824.08.2009Autonomie communale · droit d'être entendu · Fusion de communes
  49. 2C_139/200913.08.2009Impôt d'attribution des coûts · Taxe cantonale sur le stockage de déchets · Principe de légalité en droit fiscal
  50. 5A_398/200906.08.2009Droit aux relations personnelles · bien de l'enfant · Principe de la proportionnalité