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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/49

Comme thème principal
  1. 4A_270/200914.07.2009Garantie pour les dépens · Droit d'accès à la justice · Principe de la proportionnalité
  2. 1B_180/200910.07.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  3. ATF 135 III 50309.07.2009Art. 8a LP ; consultation des procès-verbaux et des registres. La consultation du procès-verbal et des pièces relatifs à l'exécution d'une saisie dans d'autres poursuites peut être accordée à un créancier qui ne participe pas à ces poursuites afin d'examiner s'il peut requérir la
  4. 2C_188/200907.07.2009Fixation de la peine pour soustraction d'impôt · Dénonciation spontanée · Principe de la proportionnalité
  5. 5A_341/200930.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Principe de célérité
  6. 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  7. ATF 135 IV 11310.06.2009Art. 116 al. 3 LEtr; cas aggravés d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; divergence entre le texte français de cette disposition, d'une part, et les textes allemand et italien, d'autre part, en ce qui concerne la peine encourue; interprétation du texte légal.
  8. 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
  9. 2C_316/200904.06.2009Détention administrative en vue de renvoi · Principe de la proportionnalité · Recours en matière de droit public
  10. 1B_106/200929.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
  11. 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  12. 1C_492/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Contestation de l'établissement des faits
  13. 1C_559/200815.05.2009droit d'être entendu · Mesure administrative en matière de circulation routière · Principe de la proportionnalité
  14. 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de la proportionnalité · Principe d'opportunité
  15. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de la proportionnalité
  16. 2C_226/200921.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1B_252/200816.04.2009Mesures provisionnelles en procédure pénale · Séquestre pénal · Blocage de compte
  18. 6B_20/200914.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_146/200909.04.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  20. 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de la proportionnalité
  21. 2C_11/200920.03.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  22. 6B_929/200805.03.2009droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_841/200824.02.2009Autorisation d'établissement du conjoint d'un étranger · Expulsion pour atteinte à l'ordre public · Principe de la proportionnalité
  24. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  25. 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  26. 1C_387/200821.01.2009Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_753/200819.01.2009droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_389/200809.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 135 IV 13908.01.2009Art. 59 al. 4 CP ; prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Conformément au texte légal, une mesure thérapeutique institutionnelle peut être prolongée de cinq ans au plus à chaque fois, lorsque les conditions d'une telle prolongation sont remplies (consid. 2.1-2.
  30. 1B_297/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité
  31. 1C_202/200817.12.2008Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_85/200816.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
  33. 1C_421/200815.12.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · droit d'être entendu
  34. 2C_843/200815.12.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  35. 9C_644/200812.12.2008Reconversion professionnelle · Adéquation des mesures de réadaptation · Principe de la proportionnalité
  36. 6B_576/200828.11.2008Principe de la proportionnalité · Proportionnalité de la peine à la faute · Importance de la situation économique de l'auteur
  37. ATF 135 I 4327.11.2008Art. 89 al. 1 et al. 2 let . c LTF; art. 85 de la Constitution du canton de Saint-Gall; loi sur la péréquation financière du canton de Saint-Gall du 24 avril 2007; péréquation financière intercommunale; qualité pour recourir. Les communes touchées par la péréquation financière in
  38. 2C_118/200821.11.2008Contrôle abstrait des normes · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_486/200811.11.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  40. 1C_234/200807.11.2008Rapports de travail de droit public · droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  41. 5A_653/200803.11.2008Mesures superprovisionnelles · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_577/200823.10.2008Exclusion de la communauté de copropriétaires · Propriété par étages · Subsidiarité
  43. 2C_706/200813.10.2008Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 1C_88/200806.10.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  45. 1B_288/200730.09.2008Légitimation de l'administration à recourir en matière pénale · Secret professionnel de l'avocat et séquestre · Principe de la proportionnalité
  46. 6B_381/200830.09.2008Qualité pour recourir de l'administration concernée · Prescription de l'action pénale · Principe de la proportionnalité
  47. ATF 134 II 32924.09.2008Art. 2 al. 4 et art. 3 LMI ; art. 3 LLCA ; art. 18 de la loi vaudoise sur la profession d'avocat; inscription au tableau des avocats stagiaires. Relations entre la LLCA, dont l'art. 3 al. 1 réserve le droit des cantons de fixer les exigences pour l'obtention du brevet d'avocat, e
  48. 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  49. 2C_618/200811.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  50. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale