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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 35/49

Comme thème principal
  1. 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  2. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  3. 8C_65/200827.08.2008Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  4. 1B_220/200826.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  5. 2C_357/200825.08.2008Liberté économique · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_554/200722.08.2008Moyens auxiliaires · Droit à la substitution de la prestation · Principe de la proportionnalité
  7. 4A_101/200804.08.2008recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit des cartels
  8. 2C_150/200810.07.2008Récusation d'un juge · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 2D_65/200803.07.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Frais de maladie
  10. 1C_277/200730.06.2008Rapports de travail de droit public · Résiliation ordinaire · Violation d'obligations légales ou contractuelles importantes
  11. 1B_153/200827.06.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  12. 1B_68/200816.06.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Confiscation des valeurs patrimoniales
  13. 1C_364/200711.06.2008Autonomie communale · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1B_143/200810.06.2008Libération contre sûretés · Détention provisoire · Principe de la proportionnalité
  15. 5P.8/200706.06.2008droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Retrait de la garde
  16. 1B_126/200802.06.2008Détention provisoire · Libération sous caution · Risque de fuite
  17. 2C_72/200821.05.2008Principe de légalité · Principe de la bonne foi · Égalité de traitement
  18. 2C_753/200715.05.2008Sûretés pour la redevance sur le trafic des poids lourds · Principe de la proportionnalité · Contrôle du pouvoir d'appréciation par le Tribunal administratif fédéral
  19. 2C_317/200807.05.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  20. 1B_92/200806.05.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  21. 1C_396/200705.05.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 9C_677/200728.04.2008Placement · Mesures de réadaptation · Principe de la proportionnalité
  23. 6B_135/200824.04.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  24. 2C_247/200821.04.2008Avance de frais · Préjudice irréparable · Principe de l'équivalence
  25. ATF 134 I 15301.04.2008Art. 5 al. 2 et art. 9 Cst. ; art. 95 let. a LTF ; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il examine si une mesure de droit cantonal respecte le principe de proportionnalité. A part les restrictions des droits fondamentaux ( art. 36 al. 3 Cst. ), le Tribunal fédéral n'interv
  26. 2C_704/200701.04.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  27. ATF 134 IV 9717.03.2008Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont des sanctions moins graves q
  28. ATF 134 V 22314.03.2008Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; art. 41 al. 2 et art. 49 al. 2 ch. 6 LPP ; art. 142 CO . Pour autant que la prescription ne soit pas intervenue après que la décision attaquée a été rendue, l'exception de prescription - que le juge ne peut suppléer d'office dans le cas présent - n'est pa
  29. 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
  30. 1C_247/200711.03.2008Contestation d'un permis de construire · Autonomie communale · droit d'être entendu
  31. 1C_189/200712.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Ordre de remise en état · Principe de la proportionnalité
  32. 2C_685/200711.02.2008Autonomie communale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1A.253/200604.02.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  34. 5A_568/200704.02.2008Interdiction · Curatelle · Principe de la proportionnalité
  35. 2C_7/200829.01.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  36. 1A.164/200618.01.2008Qualité pour recourir en matière d'entraide judiciaire internationale · Ayant droit économique · Entraide judiciaire en matière pénale
  37. 1C_322/200707.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Ordre de démolition
  38. 1C_320/200718.12.2007Rapports de travail de droit public; résiliation immédiate · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  39. 1A.187/200610.12.2007Entraide judiciaire en matière pénale · Qualité pour recourir · Principe de la proportionnalité
  40. 2C_668/200707.12.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  41. 2D_82/200730.11.2007Qualité pour recourir dans le recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la proportionnalité · Droit de la nationalité et droit des étrangers
  42. 1B_202/200729.11.2007droit d'être entendu · Recours en matière pénale · Décision incidente
  43. 1C_42/200729.11.2007Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1B_248/200720.11.2007Risque de récidive · Principe de la proportionnalité · Assistance judiciaire
  45. 1C_399/200720.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de la proportionnalité
  46. 1C_400/200720.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
  47. 1C_401/200720.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · droit d'être entendu
  48. 1C_402/200720.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Blocage des avoirs · Principe de la proportionnalité
  49. 1C_403/200720.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de la proportionnalité
  50. 2A.93/200720.11.2007Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · droit d'être entendu