FR

Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 39/49

Comme thème principal
  1. 1A.198/200408.08.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Blanchiment d'argent
  2. 1P.175/200508.08.2005Autonomie communale · zone réservée · Principe de la proportionnalité
  3. 2P.110/200504.08.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Résiliation immédiate pour de justes motifs
  4. 1A.195/200429.07.2005Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  5. 1A.196/200429.07.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  6. 1A.197/200429.07.2005Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  7. 1A.193/200427.07.2005droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours de droit administratif
  8. 1A.194/200427.07.2005droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Pêche aux preuves
  9. 1A.144/200515.07.2005droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · consultation du dossier
  10. 1A.146/200515.07.2005droit d'être entendu · consultation du dossier · Double incrimination
  11. ATF 131 V 26313.07.2005Art. 3d al. 1 let. a et al. 4 LPC ; art. 8 al. 1 et 3 OMPC : Frais de traitement dentaire. Une interprétation conforme à la loi de l'art. 8 al. 3, 2e phrase, OMPC postule que le droit au remboursement des frais d'un traitement dentaire ne peut pas être simplement limité à 3000 fr
  12. I 244/0313.07.2005Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Principe de la proportionnalité
  13. P 3/0213.07.2005Prestations complémentaires · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1A.133/200527.06.2005Qualité pour recourir · Principe de la proportionnalité · Principe de spécialité
  15. 1A.154/200410.06.2005Double incrimination · Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité
  16. 1A.289/200407.06.2005Recours de droit administratif · Constructions et installations hors de la zone à bâtir à usage commercial · objet du litige
  17. 1P.293/200431.05.2005Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Liberté contractuelle
  18. 1P.217/200527.05.2005Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1A.82/200526.05.2005Entraide judiciaire en matière pénale · Double incrimination · Principe de spécialité
  20. 1A.83/200526.05.2005droit d'être entendu · consultation du dossier · Double incrimination
  21. 1P.261/200523.05.2005Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  22. 1P.702/200410.05.2005Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2A.72/200506.05.2005Recours de droit administratif · Principe de la proportionnalité · Liberté économique
  24. 1A.36/200529.04.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  25. 1A.58/200529.04.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  26. 2P.25/200529.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  27. 1A.79/200527.04.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Secret bancaire
  28. 1A.59/200526.04.2005Double incrimination · Principe de spécialité · Belgique
  29. 2A.605/200426.04.2005Surveillance des fondations · Prévoyance professionnelle · Réserve de contributions de l'employeur
  30. 2P.272/200411.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Principe de la proportionnalité
  31. 5C.17/200508.04.2005Interdiction · Principe de la proportionnalité · Principe de subsidiarité
  32. ATF 131 II 43107.04.2005Art. 9 al. 2 let. a et c de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), art. 11 al. 2 et art. 32e al. 3 LPE , art. 15 s. OSC; indemnité pour l'assainissement de sites contaminés. Le droit à l'indemnité n'est pas perdu du seul fait que le sit
  33. 1P.194/200504.04.2005Droit d'être entendu · Détention provisoire · Principe de la proportionnalité
  34. 1A.296/200424.03.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  35. 2P.194/200423.03.2005Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Liberté économique
  36. 1A.297/200417.03.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Principe de subsidiarité
  37. 1P.116/200511.03.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  38. 1P.105/200510.03.2005Détention provisoire · Détention de sûreté · Libération conditionnelle
  39. 1P.3/200509.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  40. 2A.67/200508.03.2005Entraide administrative internationale en matière de bourses · Principe de la proportionnalité · Autorité des marchés financiers (AMF)
  41. 1A.300/200403.03.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Tiers non impliqué · Principe de la proportionnalité
  42. 2A.534/200418.02.2005Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale des prestations de services à l'étranger · Société offshore
  43. 1P.62/200517.02.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  44. 1A.236/200411.02.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Principe de la proportionnalité
  45. 1A.268/200411.02.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Exigences de la demande d'entraide · Principe de spécialité
  46. 1P.652/200308.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la rétroactivité
  47. 1S.3/200507.02.2005Charges suffisantes · Risque de collusion · Risque de fuite
  48. 2A.57/200507.02.2005Qualité pour recourir · Droit de séjour du conjoint étranger · Expulsion
  49. 2P.169/200407.02.2005Liberté économique · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6A.59/200403.02.2005Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Faute moyenne