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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 40/49

Comme thème principal
  1. 2P.183/200402.02.2005Recours de droit public · Liberté économique · Principe de la légalité
  2. 1A.234/200401.02.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  3. 2A.572/200401.02.2005Liberté économique · Principe de la proportionnalité · Agent de sécurité
  4. 1P.18/200531.01.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de la proportionnalité
  5. 1P.764/200426.01.2005Détention provisoire · Caution comme mesure de substitution · Principe de la proportionnalité
  6. 1A.31/200423.12.2004Entraide judiciaire en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  7. 1P.383/200423.12.2004Recours de droit public · Droits politiques · Initiative populaire
  8. ATF 131 II 13215.12.2004Art. 63 et 65a EIMP ; audition de témoins par vidéoconférence. Ni le droit conventionnel (en l'occurrence, l'échange de lettres entre l'Inde et la Suisse), ni le droit interne n'autorisent un tel mode de coopération (consid. 2).
  9. 1P.682/200407.12.2004Libération sous caution · Détention provisoire · Principe de la proportionnalité
  10. 1A.283/200318.11.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Scellé et levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  11. 6A.67/200415.11.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif
  12. 1A.235/200405.11.2004Préjudice immédiat et irréparable · Présence de magistrats étrangers à une mesure d'exécution · Principe de la proportionnalité
  13. 2P.235/200404.11.2004Principe de la proportionnalité · Métier de taxi · Genève
  14. 2P.6/200402.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'association · Principe de la proportionnalité
  15. 1A.211/200418.10.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Participation de participants étrangers à la procédure · Préjudice irréparable
  16. 1A.217/200418.10.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Préjudice immédiat et irréparable
  17. 1A.144/200406.10.2004Principe de la proportionnalité · Passage à niveau · NStCM
  18. 5C.196/200430.09.2004Privation de liberté à des fins d'assistance · Principe de la proportionnalité · Assistance judiciaire
  19. 1P.273/200423.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Principe de la proportionnalité
  20. 1A.147/200413.09.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Double incrimination
  21. 1A.11/200407.09.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  22. 1P.328/200405.08.2004Garantie de la propriété · Principe de la légalité · Autonomie communale
  23. 1A.159/200404.08.2004Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  24. 1A.151/200402.08.2004Entraide judiciaire en matière pénale · Légitimation active · Principe de la proportionnalité
  25. 2P.185/200427.07.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  26. 1A.59/200416.07.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit de refuser de témoigner · Séquestre pénal
  27. 1A.128/200406.07.2004Principe de la proportionnalité · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir
  28. ATF 130 V 38529.06.2004Art. 28 al. 1, art. 30 al. 1 let . e et art. 96 al. 2 LACI ainsi que art. 42 al.1 et 2 OACI : Condition de l'annonce dans le délai d'une incapacité de travail et motif de suspension en cas de violation de l'obligation d'annoncer. En cas de violation répétée de l'obligation d'anno
  29. 1A.111/200429.06.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Recours de droit administratif
  30. C 222/0329.06.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Suspension du droit à l'indemnité
  31. 1A.148/200421.06.2004Détention en vue d'extradition · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  32. 1A.98/200415.06.2004Entraide judiciaire et extradition · Principe de la proportionnalité · Espagne
  33. I 248/0315.06.2004Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle · Principe de la proportionnalité
  34. ATF 130 II 32908.06.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale; recours contre la décision de séquestre; art. 80e let. b ch. 1 EIMP . Notion du préjudice immédiat et irréparable au sens de l' art. 80e let. b ch. 1 EIMP (consid. 2). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il entre en ma
  35. 1A.86/200408.06.2004Entraide judiciaire et extradition · Préjudice immédiat et irréparable · Principe de la proportionnalité
  36. 1P.786/200327.05.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1A.60/200410.05.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · qualité pour recourir · droit d'être entendu
  38. 1A.5/200403.05.2004droit d'être entendu · consultation du dossier · Double incrimination
  39. 1A.54/200430.04.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Principe de la bonne foi
  40. 1A.64/200427.04.2004Entraide judiciaire et extradition · droit d'être entendu · Double incrimination
  41. K 74/0216.04.2004Assurance-maladie · Indemnités journalières · Incapacité de travail
  42. ATF 130 II 17607.04.2004Art. 1 LSEE ; art. 2 ALCP ; art. 5 par. 1 et 2 Annexe I ALCP ; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus de prolonger une autorisation de séjour; Accord sur la libre circulation des personnes; mesures fondées sur l'ordre public; menace actuelle et suffisamment grave; é
  43. 2A.273/200307.04.2004Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 1A.47/200429.03.2004Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  45. 8G.147/200323.03.2004droit d'être entendu · Séquestre · Principe de la proportionnalité
  46. 8G.9/200423.03.2004Levée des scellés · Perquisition · Secret professionnel de l'avocat
  47. 2P.258/200219.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  48. 1A.253/200311.03.2004Entraide judiciaire et extradition · Examen matériel de la punissabilité (double incrimination) · Principe de la proportionnalité
  49. 1A.254/200311.03.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  50. 1A.230/200310.03.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Décision incidente