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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 41/49

Comme thème principal
  1. 2A.387/200301.03.2004Mesure d'organisation de la circulation · Recours de droit administratif · Principe de la proportionnalité
  2. ATF 130 V 19626.02.2004Art. 13 al. 3 LAMal ; art. 12 al. 5 OAMal : Retrait de l'autorisation de pratiquer. In casu, le Département fédéral de l'intérieur était fondé à retirer l'autorisation de pratiquer à un assureur-maladie. La société en cause se trouvait dans un état de surendettement ayant entraîn
  3. 1P.682/200323.02.2004Libertés fondamentales · Principe de la proportionnalité · Genève
  4. 1A.269/200312.02.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Décision d'irrecevabilité · Principe de la proportionnalité
  5. 1A.286/200311.02.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  6. 2P.237/200329.01.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8G.114/200328.01.2004Droit de consulter le dossier · Droit à l'administration de preuves · Principe de la proportionnalité
  8. 1A.275/200327.01.2004Entraide judiciaire en matière pénale · Droit de consulter le dossier · Principe de la proportionnalité
  9. 1A.276/200327.01.2004Commission rogatoire · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  10. 1A.277/200327.01.2004Entraide judiciaire et extradition · Régime linguistique dans la procédure d'entraide · consultation du dossier
  11. 8G.116/200326.01.2004Levée des scellés · Perquisition · Suspicion initiale
  12. 1A.233/200223.01.2004Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Décision partielle
  13. 2P.146/200319.01.2004Recours de droit public · Durée de la procédure · Présomption d'innocence
  14. 1A.267/200314.01.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double punition · Principe de la proportionnalité
  15. 1A.198/200308.01.2004Entraide judiciaire et extradition · Principe de la double incrimination · Principe de la proportionnalité
  16. I 861/0208.01.2004Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Exigibilité d'une mesure médicale · Principe de la proportionnalité
  17. 1A.223/200323.12.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de spécialité · Principe de la proportionnalité
  18. 1A.132/200319.12.2003Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Principe de la proportionnalité
  19. 1A.199/200317.12.2003Qualité pour recourir · Incompétence manifeste de l'autorité requérante · Principe de la double incrimination
  20. 1A.220/200312.12.2003Principe de la bonne foi · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  21. 8G.52/200309.12.2003Respect du délai de recours · Séquestre dans la procédure pénale · Principe de la proportionnalité
  22. ATF 130 III 22508.12.2003Validation du séquestre; émolument de réalisation; art. 16 LP , art. 30 OELP ; art. 5 al. 2, art. 8 et 9 Cst. Portée des principes de l'équivalence et de la couverture des frais (consid. 2.3). Lorsqu'un acte de réalisation occasionne des frais extrêmement modestes pour un produit
  23. 1A.213/200305.12.2003Double incrimination · Gestion déloyale · droit d'être entendu
  24. 1A.214/200305.12.2003Entraide judiciaire et extradition · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  25. 2A.549/200303.12.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  26. 1A.215/200301.12.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité de tiers non impliqué · Principe de la proportionnalité
  27. 2A.347/200324.11.2003Interdiction de pénétrer dans un secteur ou d'en sortir · Recours de droit administratif · Sécurité et ordre publics
  28. 6A.76/200321.11.2003Révocation de la libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1A.229/200320.11.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir dans la procédure d'entraide · Motivation de la demande d'entraide
  30. 1A.200/200319.11.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Double incrimination
  31. 1A.203/200311.11.2003Entraide judiciaire et extradition · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  32. 1A.181/200330.10.2003Recours de droit administratif · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination
  33. 1A.156/200329.10.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Délégation de la poursuite pénale
  34. ATF 129 II 54427.10.2003Art. 67a EIMP ; art. 10 CBl . L'autorité saisie d'une demande d'entraide judiciaire ne peut pas procéder par transmission spontanée pour remettre tout ou partie des renseignements requis (consid. 3).
  35. 1P.133/200314.10.2003Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  36. 1P.434/200313.10.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Qualité pour recourir
  37. 1A.18/200325.09.2003Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  38. 2A.261/200325.09.2003Recours de droit administratif · Police des étrangers · Regroupement familial
  39. 1A.41/200312.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  40. 2A.208/200311.09.2003Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Ordre public
  41. ATF 129 IV 34810.09.2003Art. 33 al. 1 let. a, art. 5 al. 1 let . c et art. 4 al. 1 let . d. LArm; interdiction du port d'armes, conception et destination de l'objet. La question de savoir si un engin est conçu pour blesser des êtres humains au sens de l' art. 4 al. 1 let . d LArm doit être résolue uniqu
  42. 6S.94/200310.09.2003Notion d'arme · Destination objective · Exigence de précision
  43. 2A.281/200326.08.2003Entraide administrative internationale en matière de surveillance des bourses · Principe de la proportionnalité · COB (Commission des Opérations de Bourse)
  44. 1A.9/200322.08.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale
  45. 8G.67/200320.08.2003Séquestre pénal · Jeu de hasard · Principe de la proportionnalité
  46. 2P.180/200212.08.2003Procédure administrative · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 2A.349/200305.08.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  48. 6S.162/200304.08.2003Course officielle urgente · Principe de la proportionnalité · canton de Vaud
  49. 1A.127/200331.07.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Gestion déloyale · Principe de la proportionnalité
  50. 2A.24/200331.07.2003Entraide administrative · Principe de la proportionnalité · Principe de spécialité