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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 43/49

Comme thème principal
  1. C 348/0102.07.2002Suspension du droit à l'indemnité · Faute de l'assuré · Entreprise d'entraînement
  2. 1A.64/200224.06.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Tiers non impliqués · Principe de la proportionnalité
  3. 1A.13/200218.06.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Escroquerie en matière de contributions
  4. 1A.14/200218.06.2002Escroquerie en matière de contributions · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  5. 1A.5/200218.06.2002Entraide judiciaire et extradition · Double incrimination · Escroquerie en matière de contributions
  6. 1A.9/200218.06.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Escroquerie en matière de contributions
  7. 2P.182/200118.06.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Délai de recours
  8. 1A.87/200211.06.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours de droit administratif · Principe de la proportionnalité
  9. 1P.273/200206.06.2002Motifs de détention · Principe de la proportionnalité · Principe de célérité
  10. 2A.231/200228.05.2002Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Principe de la proportionnalité
  11. 1A.78/200221.05.2002Entraide judiciaire en matière pénale · Escroquerie fiscale (entraide) · Principe de la proportionnalité
  12. 1A.29/200217.05.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Exigences de motivation d'une demande d'entraide · Principe de la proportionnalité
  13. 1P.233/200217.05.2002Privation de liberté / détention avant jugement · Séquestre pénal · Recours de droit public
  14. 2A.3/200208.05.2002Assistance aux Suisses à l'étranger · Recours de droit administratif · Abus du pouvoir d'appréciation
  15. C 178/0008.05.2002Aptitude au placement · Examen par un médecin de confiance · Principe de la proportionnalité
  16. 1P.94/200206.05.2002Nature cassatoire du recours de droit public · Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2P.332/200130.04.2002Garantie du juge constitutionnel · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1A.48/200216.04.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Principe de célérité
  19. 2P.207/200028.03.2002Primauté du droit fédéral · Contrôle abstrait des normes · Protection de la santé
  20. 1A.205/200121.03.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  21. 1A.212/200121.03.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit à l'assistance d'un avocat · Entraide judiciaire en matière pénale
  22. 1A.216/200121.03.2002Entraide judiciaire en matière pénale · Recours de droit administratif · Légitimation active
  23. 4P.286/200112.03.2002arbitraire · Légitimation active · Principe de la proportionnalité
  24. 1A.10/200211.03.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Belgique
  25. 1A.11/200211.03.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Abus de droit
  26. 1A.12/200211.03.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  27. H 413/0108.03.2002Exclusion de l'assurance facultative AVS/AI · Principe de la proportionnalité · AVS/AI facultative
  28. 1A.207/200106.03.2002Entraide judiciaire en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  29. 2A.470/200106.03.2002Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  30. ATF 128 II 10304.03.2002Art. 13b et 13c al. 1 LSEE , art. 55 CP ; détention en vue de refoulement pour garantir l'exécution d'une expulsion judiciaire pénale. Une expulsion judiciaire ferme constitue en elle-même un fondement suffisant pour une détention en vue de refoulement même si aucune décision d'e
  31. 2A.540/200104.03.2002Expulsion · Principe de la proportionnalité · Police des étrangers
  32. 6S.52/200201.03.2002Internement · Rechute · Expertise psychiatrique
  33. 1A.153/200113.02.2002Entraide judiciaire en matière pénale · Double incrimination · Principe de la proportionnalité
  34. 4P.230/200112.02.2002Recours de droit public · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  35. 1P.34/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  36. 1A.167/200130.01.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Réserve de spécialité · Principe de la proportionnalité
  37. 1A.168/200107.12.2001Principe de la proportionnalité · Droit à un inventaire des pièces saisies · Genève
  38. K 57/9920.11.2001Contrôle de l'économies des traitements médicaux · Méthode statistique comme moyen de preuve de la polypragmasie · Principe de la proportionnalité
  39. 2P.131/200113.11.2001Autonomie communale · Liberté économique · Monopole d'affichage
  40. 1A.82/200112.11.2001Entraide judiciaire en matière pénale · Autorité de l'état de fait · Principe de la proportionnalité
  41. 2A.134/200109.11.2001Entraide administrative internationale · Principe de la proportionnalité · Principe de spécialité
  42. 2P.263/200105.11.2001Recours pour déni de justice · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  43. 1P.654/200131.10.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  44. 1P.486/200115.10.2001Recours de droit public · Saisie probatoire · Secret bancaire
  45. K 70/0109.10.2001Assurance d'indemnités journalières · Obligation de renseigner · Extinction du droit aux prestations
  46. 1A.33/200105.10.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions · Qualité pour recourir
  47. 1A.46/200105.10.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Transmission de documents bancaires
  48. 1A.31/200127.09.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Escroquerie en matière de contributions
  49. 1A.32/200127.09.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions · Qualité pour recourir
  50. 1P.524/200120.09.2001Recours de droit public · Détention provisoire · Libération sous caution