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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 44/49

Comme thème principal
  1. 6A.82/200112.09.2001Retrait du permis de conduire · Conduite en état d'incapacité · Conduite en état d'ébriété
  2. 1A.133/200111.09.2001Principe de la proportionnalité · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir
  3. 1P.354/200110.09.2001Recours de droit public · Clause d'esthétique · Principe de la proportionnalité
  4. 2A.297/200103.09.2001Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  5. 5C.92/200128.08.2001Protection de l'adulte et curatelle · Principe de la proportionnalité · Incompétence
  6. 1A.118/200115.08.2001Entraide judiciaire en matière pénale · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  7. 1A.55/200115.08.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions · Principe de la proportionnalité
  8. 1A.105/200108.08.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · qualité pour recourir · Soupçon
  9. 1A.111/200108.08.2001droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  10. 1A.112/200108.08.2001Entraide judiciaire et extradition · Principe ne bis in idem · Principe de spécialité
  11. 1A.131/200007.08.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Assistance policière · Principe de la proportionnalité
  12. 5P.39/200103.08.2001Recours de droit public · Motifs de récusation · droit d'être entendu
  13. 1P.250/200123.07.2001Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Expropriation
  14. 5P.33/200105.07.2001Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · bien de l'enfant
  15. 2A.171/200104.07.2001Révocation de l'autorisation de séjour · Lien de causalité · Principe de la proportionnalité
  16. 1A.319/200027.06.2001Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Double incrimination
  17. 2A.452/200025.06.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective
  18. 1A.13/200021.06.2001Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de spécialité · Transmission d'informations à des États tiers
  19. ATF 127 V 15420.06.2001Art. 72 LAMal : Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs peuvent prévoir dans leurs statuts ou leurs règlements, aux mêmes conditions que sous l'ancien droit, des sanctions en cas d'annonce tardive d'une i
  20. 1A.251/200019.06.2001Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Ne bis in idem
  21. 1A.327/200014.06.2001Double incrimination · Principe de la proportionnalité · Berne
  22. 1P.269/200107.06.2001droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · autorisation de construire
  23. 1A.11/200130.05.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Documents bancaires
  24. 2A.269/200027.04.2001Entraide administrative internationale · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  25. 1P.775/200010.04.2001Séquestre pénal · Garantie de la propriété · Liberté économique
  26. ATF 127 II 18404.04.2001Délimitation d'un site marécageux ( art. 78 al. 5 Cst. ; art. 23b LPN , art. 3 de l'ordonnance sur les sites marécageux). Critères légaux et procédure applicable à la délimitation des sites marécageux au sens de l' art. 78 al. 5 Cst. (consid. 3). La délimitation, par le canton, d
  27. 1A.95/200004.04.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Paysage marécageux
  28. 1A.39/200103.04.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Demande complémentaire · Force de chose jugée
  29. 5C.66/200120.03.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Principe de la proportionnalité · Liberté personnelle
  30. ATF 127 II 15113.03.2001Art. 9 et 63 EIMP ; apposition et levée des scellés; principe de la proportionnalité. Règles à suivre pour l'apposition et la levée des scellés dans la procédure d'entraide (consid. 4). Le détenteur de documents réclamés n'est pas autorisé à placer ceux-ci lui-même sous scellés (
  31. 1A.3/200113.03.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Mise sous scellés et levée des scellés · Principe de la proportionnalité
  32. ATF 127 II 14209.03.2001Art. 38 LBVM : entraide administrative internationale demandée par la Commission française des opérations de bourse (COB). La requête d'entraide administrative de la COB - autorité de surveillance des marchés financiers satisfaisant à l'exigence de confidentialité - respecte le p
  33. 2A.262/200009.03.2001Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  34. 1P.71/200122.02.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de la proportionnalité
  35. 1A.9/200116.02.2001Extradition · Principe de la proportionnalité · Vie familiale
  36. 1A.254/200031.01.2001Principe de spécialité · Principe de la proportionnalité · Grèce
  37. 1P.238/200026.01.2001Initiative populaire · Violation du droit supérieur · protection contre le bruit
  38. ATF 127 III 7319.01.2001Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile ( art. 58 al. 1 LCR ); calcul du dommage. Notion de dommage réparable en cas de dommages causés à un arbre (consid. 4). Manière de fixer la valeur d'un arbre détruit (consid. 5). Calcul du dommage en cas de mort future d'u
  39. 2A.466/200018.01.2001Expulsion de droit des étrangers · Principe de la proportionnalité · Ne bis in idem
  40. 5P.359/200010.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · appréciation des preuves
  41. 1A.14/200003.01.2001droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Demande d'entraide
  42. 1A.288/200019.12.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  43. 1A.85/199911.12.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autonomie communale
  44. 1A.72/200030.11.2000Décision incidente · Intérêt actuel et pratique · Principe de la proportionnalité
  45. 2P.192/200029.11.2000Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Mesure d'éloignement de police
  46. 2A.368/200022.11.2000Sanction administrative · Principe de la proportionnalité · Statistique des télécommunications
  47. 2A.287/200017.11.2000Expulsion · Principe de la proportionnalité · Mesure de police des étrangers
  48. 1A.362/199914.11.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  49. 1A.269/199913.11.2000Entraide judiciaire en matière pénale · Obligation de motiver · Principe de la proportionnalité
  50. 1A.357/199913.11.2000Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la proportionnalité · Italie