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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/49

Comme thème principal
  1. 7B_544/202318.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  2. 6B_149/202513.06.2025Vol · Vol de peu d'importance · Dol éventuel
  3. 6B_308/202511.06.2025Expulsion obligatoire · Examen du cas de rigueur · pesée des intérêts
  4. 1C_282/202506.06.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Parquet européen · Principe de la proportionnalité
  5. 5A_809/202406.06.2025Mesures de protection de l'enfant · Principe de la proportionnalité · bien de l'enfant
  6. 2C_221/202526.05.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conditions de la détention administrative
  7. 5A_98/202526.05.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · droit d'être entendu · Subsidiarité
  8. 1C_408/202419.05.2025Lex mitior · Retrait du permis de conduire · Principe de la proportionnalité
  9. 5A_340/202515.05.2025Retour international (Convention de La Haye) · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  10. 6B_901/202414.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de la proportionnalité
  11. 7B_375/202509.05.2025Détention de sûreté · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  12. 2C_82/202508.05.2025Droit des avocats · Conflit d'intérêts · Sanction disciplinaire
  13. 4A_135/202507.05.2025Rétablissement du délai · Négligence légère (CPC) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 2C_220/202401.05.2025droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  15. 2C_175/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Droit des jeux d'argent · Protection des joueurs
  16. 6B_1080/202330.04.2025Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  17. 6B_354/202330.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de porter un masque
  18. 7B_1455/202430.04.2025Classement de la procédure pénale · Confiscation · Créance compensatrice
  19. 7B_984/202430.04.2025Mise sous scellés · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  20. 1C_531/202429.04.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Protection des monuments
  21. 6B_670/202428.04.2025Cas de très peu de gravité · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 2C_357/202425.04.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  23. 9C_307/202425.04.2025Substitution de la prestation · obligation de diminuer le dommage · Principe de la proportionnalité
  24. 6B_98/202517.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées
  25. 7B_230/202511.04.2025Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · droit d'être entendu
  26. 2C_312/202410.04.2025Autonomie communale · Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_43/202508.04.2025Mesure thérapeutique · Principe de la proportionnalité · Expertise
  28. 6B_384/202407.04.2025Expulsion obligatoire · clause de rigueur · pesée des intérêts
  29. 6B_221/202504.04.2025Expulsion · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  30. 1C_381/202403.04.2025droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_228/202403.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
  32. 6B_607/202402.04.2025Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  33. 6B_887/202402.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves en procédure pénale
  34. 7B_174/202502.04.2025Détention provisoire · Risque de récidive qualifié · Mesures de substitution
  35. 2C_490/202426.03.2025Principe de la légalité · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_1333/202326.03.2025Tentative · Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Entraîner un enfant à commettre un acte d'ordre sexuel
  37. 6B_655/202324.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  38. 1C_498/202420.03.2025Principe de l'attente du jugement pénal · Présomption d'innocence · Expertise en médecine du trafic
  39. 7B_576/202420.03.2025Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motiver
  40. 1C_574/202319.03.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Proportionnalité
  41. 2C_119/202519.03.2025Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Violence domestique
  42. 6B_53/202519.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
  43. 6B_714/202419.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droits fondamentaux · Interdiction de la discrimination
  44. 7B_384/202418.03.2025Levée des scellés · Soupçons suffisants · Obligation de motiver
  45. 8C_445/202418.03.2025Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Principe de la proportionnalité
  46. 7B_968/202417.03.2025Séquestre pénal · Créance compensatrice · Principe de la proportionnalité
  47. 2C_542/202413.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe d'égalité de traitement
  48. 2D_3/202507.03.2025cas de rigueur · Liberté économique · Principe de la proportionnalité
  49. 5A_350/202403.03.2025protection de l'enfant · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_619/202327.02.2025Déni de justice · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)