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Principe de la proportionnalité

2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/49

Comme thème principal
  1. 1C_114/202321.03.2024zone réservée · aménagement du territoire · Densification vers l'intérieur du milieu bâti
  2. 6B_1044/202320.03.2024Principe in dubio pro reo · Coactivité · Escroquerie
  3. 6B_1104/202319.03.2024Expulsion selon l'art. 66a CP · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  4. 1C_280/202215.03.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 1C_519/202215.03.2024Interdiction de pénétrer et éloignement · Principe de la proportionnalité · Isleten
  6. 1C_235/202311.03.2024droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_1293/202311.03.2024Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  8. 7B_102/202411.03.2024Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Soupçons suffisants
  9. 5D_204/202308.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  10. 7B_958/202308.03.2024Liberté personnelle · Détention avant jugement · Allègements de l'exécution
  11. 2C_272/202207.03.2024Droit de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement pour crime grave (art. 63 LEI)
  12. 6B_1040/202306.03.2024Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Complément d'accusation
  13. 6B_518/202306.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pénale · Irresponsabilité
  14. 7B_883/202304.03.2024Mesure thérapeutique · Placement en milieu fermé · Risque de récidive qualifié
  15. 2C_277/202301.03.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · bien de l'enfant
  16. 6B_84/202326.02.2024Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Principe de la proportionnalité
  17. ATF 150 I 15423.02.2024Art. 8 al. 2, art. 15, 36 et 72 al. 1 Cst. ; art. 9 CEDH ; art. 3 Cst./GE ; art. 4 et 6 de la loi genevoise du 26 avril 2018 sur la laïcité de l'État (LLE); art. 3 et 4 du règlement d'application de cette loi (RLE); usage accru du domaine public pour la célébration de manifestati
  18. 7B_853/202321.02.2024Entrave à l'action pénale · Position de garant · Procédure de l'amende d'ordre
  19. 9C_304/202321.02.2024Représentation fiscale · Notification de décisions · Rétablissement du délai
  20. 1C_178/202215.02.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  21. 1C_464/202314.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire · Mutation
  22. 7B_366/202314.02.2024droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Séquestre de valeurs patrimoniales de tiers
  23. 1C_91/202312.02.2024Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité · Séparation des pouvoirs
  24. 1C_92/202312.02.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · canton de Genève
  25. 7B_600/202312.02.2024Principe de la lex mitior · Privation de liberté · Internement
  26. 7B_755/202308.02.2024Liberté personnelle · Principe de la proportionnalité · Conditions de détention
  27. 5A_358/202301.02.2024Radiation de servitude · Renonciation à la servitude · Interprétation des déclarations de volonté
  28. 6B_890/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
  29. 7B_524/202329.01.2024Utilité potentielle · Secret professionnel · Secret d'affaires
  30. 2C_439/202326.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Suspension de la procédure administrative · Prostitution / exploitation de salons et d'agences d'escorte
  31. 4A_564/202326.01.2024Ordre public matériel · Principe de la proportionnalité · Principe de non-discrimination
  32. 2C_34/202425.01.2024Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas d'importance particulière
  33. 5A_567/202325.01.2024Curatelle de représentation · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de subsidiarité
  34. 7B_1008/202312.01.2024Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  35. 7B_1011/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  36. 7B_1013/202309.01.2024Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  37. 1C_696/202308.01.2024Entraide judiciaire internationale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  38. ATF 150 I 5003.01.2024Art. 10 al. 2, art. 13 et 36 Cst. , art. 8 CEDH , art. 236 CPP , art. 74 et 84 CP et art. 82 du règlement vaudois sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC); examen de la conformité des critères prévus par l'art. 82 al. 5
  39. 7B_129/202303.01.2024Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu · protection de la sphère privée
  40. 7B_471/202303.01.2024Déni de justice formel · Exécution anticipée de la peine · Droit de visite en détention
  41. 2C_753/202120.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  42. ATF 150 IV 115.12.2023Art. 61 CP ; mesures pour jeunes adultes, interdiction de sanctions trop clémentes ("Untermassverbot"). L'interdiction de sanctions trop clémentes ("Untermassverbot"), qui découle du principe de proportionnalité, selon laquelle la durée de la mesure et l'intensité de l'atteinte q
  43. 1C_112/202315.12.2023Assujettissement à l'autorisation de construire · Ordre de remise en état · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de la proportionnalité
  45. 6B_953/202315.12.2023Responsabilité pénale restreinte · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  46. 7B_933/202314.12.2023Détention provisoire · Détention de sûreté · Principe de la proportionnalité
  47. 7B_885/202304.12.2023Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Soupçons suffisants
  48. 7B_144/202301.12.2023Reprise du traitement ambulatoire · Mesure ambulatoire · droit d'être entendu
  49. 7B_868/202301.12.2023Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de fuite
  50. ATF 150 IV 10330.11.2023Art. 78 ss et 93 al. 1 let. a LTF ; décision incidente relative à l'administration des preuves; recevabilité du recours en matière pénale. La décision incidente admettant le versement au dossier pénal de pièces relatives à des procédures pénales terminées et dont les jugements -