Principe de la proportionnalité
2 444 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/49
Comme thème principal- 7B_682/202327.11.2023Prolongation d'une mesure thérapeutique · Recours en matière pénale · Présomption d'innocence
- 6B_943/202322.11.2023Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 7B_856/202321.11.2023Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention de sûreté
- 1C_209/202316.11.2023rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de la proportionnalité · Principe de la confiance
- ATF 150 II 19115.11.2023Art. 4 let. a LTrans ; art. 74 LTVA ; accès à des documents de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) concernant les importations d'or en Suisse. Relation entre le secret fiscal et le principe de transparence (consid. 3.1-3.4). Les renseignements li
- 6B_1030/202315.11.2023droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · clause de rigueur
- 2C_571/202309.11.2023Recours en matière de droit public · Jugement pénal étranger · Ordre public
- 7B_813/202309.11.2023Mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
- 2C_207/202306.11.2023Dignité de confiance (LPMéd) · Principe de la proportionnalité · Liberté économique
- 1C_168/202330.10.2023Annulation de la naturalisation ordinaire · Dissimulation de faits essentiels · Principe de la proportionnalité
- 1D_5/202225.10.2023Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du formalisme excessif
- 6B_25/202218.10.2023Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · droit d'être entendu
- 6B_675/202318.10.2023Fixation de la peine · Principe de la proportionnalité · Expulsion
- 8C_148/202318.10.2023Résiliation immédiate dans la fonction publique · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_374/202209.10.2023Principe de la bonne foi · Principe de la proportionnalité · Ordre de remise en état
- 6B_1214/202202.10.2023Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Expulsion
- 6B_155/202302.10.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_444/202327.09.2023Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_339/202313.09.2023Principe de l'accusation · Contenu de l'acte d'accusation · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1376/202212.09.2023Révocation de la libération conditionnelle · Exécution de la nouvelle peine · Pronostic de probation
- 7B_438/202312.09.2023Détention provisoire · Autorité de l'arrêt de renvoi · Risque de passage à l'acte
- 6B_292/202311.09.2023Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
- 2C_897/202206.09.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Autorisation de séjour
- 1C_426/202105.09.2023Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_75/202205.09.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_126/202304.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_583/202131.08.2023Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Légitimation active
- 7B_205/202331.08.2023Levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
- 7B_253/202331.08.2023Mesures de contrainte dans la procédure pénale · droit d'être entendu · Mandat d'amener
- 8C_146/202330.08.2023Emploi saisonnier · Principe de la proportionnalité · Principe de l'égalité de traitement
- 8C_54/202330.08.2023Résiliation des rapports de service pour motif fondé · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 9C_546/202228.08.2023Assurance facultative · Principe de la proportionnalité · égalité de traitement dans l'illégalité
- 6B_1187/202223.08.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
- 6B_647/202318.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 2C_12/202317.08.2023Liberté économique · liberté d'expression · Usage accru du domaine public
- 7B_390/202317.08.2023Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
- 6B_1294/202208.08.2023Aveu et crédibilité · Critique appellatoire · Montant du délit
- 7B_125/202231.07.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de la proportionnalité
- 5A_995/202227.07.2023recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de l'adulte
- 7B_185/202326.07.2023Procédure pénale · Séquestre pénal · Qualité pour recourir
- 1C_365/202325.07.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · droit d'être entendu
- 7B_162/202225.07.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Cas de rigueur personnel grave
- 7B_148/202219.07.2023Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 7B_143/202218.07.2023Interdiction d'exercer une activité · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_651/202218.07.2023Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Prescriptions de contrôle
- 9C_618/202218.07.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 9C_625/202218.07.2023Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal · Principe de la proportionnalité
- 5A_96/202314.07.2023Assujettissement aux droits fondamentaux des organisations de droit privé · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_159/202313.07.2023Détention de sûreté · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
- 2C_414/202212.07.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire