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Sécurité routière

164 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 1C_540/201625.08.2017autonomie communale · Réglementation locale du trafic · Sécurité routière
  2. 1C_267/201707.08.2017Assujettissement à l'autorisation de construire · Procédure d'autorisation de construire a posteriori · Sécurité routière
  3. 1C_590/201607.08.2017Équipement · Contrôle de l'arbitraire · permis de construire
  4. 1C_248/201615.02.2017recours en matière de droit public · constatations de fait · Procédure d'approbation des plans
  5. 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · droit d'être entendu · protection contre le bruit
  6. 1C_360/201629.09.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Projet de construction routière
  7. 1C_203/201619.08.2016recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
  8. 1C_71/201628.07.2016recours en matière de droit public · Projet routier · Protection de la nature et du paysage
  9. 1C_47/201609.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  10. 1C_97/201602.06.2016Proportionnalité · droit d'être entendu · Sécurité routière
  11. 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · présomption d'innocence
  12. 1C_460/201506.05.2016Rétablissement de l'état conforme au droit (droit des constructions) · Sécurité routière · Garantie de la situation acquise
  13. 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_255/201514.03.2016droit d'être entendu · permis de construire · arbitraire
  15. 1C_600/201501.03.2016Retrait du permis de conduire · Mesure administrative · Infraction aux règles de la circulation
  16. 1C_291/201516.10.2015Qualité pour recourir en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée pour la violation des droits constitutionnels
  17. 1C_147/201517.09.2015recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  18. 1C_505/201424.03.2015interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Distance aux limites
  19. 1C_347/201416.01.2015Interdiction de la reformatio in peius · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  20. 1C_277/201420.11.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  21. 1C_273/201413.11.2014Droit de passage nécessaire · Garantie de la propriété · Équipement
  22. 1C_582/201325.09.2014Approbation des plans · Expropriation · Proportionnalité
  23. 1C_818/201309.09.2014interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  24. 1C_736/201328.07.2014permis de construire · Équipement · interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_543/201323.07.2014recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 1C_589/201319.06.2014permis de construire · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  27. 1C_4/201402.05.2014Réclames routières · Sécurité routière · droit d'être entendu
  28. 1C_819/201325.11.2013Sécurité routière · Principe de proportionnalité · Aptitude à la conduite
  29. 1C_324/201309.09.2013Permis d'élève conducteur · Délai d'attente · Sécurité routière
  30. 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · constatations de fait
  31. ATF 138 II 50120.06.2012Art. 83 let . t et art. 113 LTF ; art. 29 al. 2 let. a et art. 30 OAC ; unité de la procédure; nullité d'une décision de retrait du permis de conduire en raison de l'absence de signature? Le recours en matière de droit public n'étant pas recevable contre la décision au fond sur l
  32. 1C_34/201203.04.2012recours en matière de droit public · Accès suffisant · Arbitraire dans l'application du droit
  33. 1C_370/201109.12.2011Zone de rencontre · Abaissement de la vitesse maximale · Sécurité routière
  34. 1C_210/201129.11.2011qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  35. 1C_277/201126.09.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  36. ATF 137 IV 32623.09.2011Art. 37 al. 1 LCR , art. 12 al. 2 OCR , art. 181 CP ; contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR. Notion d'arrêt chicanier (consid. 3.3.3). Celui qui, par pure chicane, freine brusquemen
  37. 1C_90/201120.07.2011droit d'être entendu · arbitraire · constatations de fait
  38. 1C_134/201114.06.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · droit d'être entendu
  39. 1C_16/201101.06.2011recours en matière de droit public · Équipement · Sécurité routière
  40. 1C_37/201114.04.2011recours en matière de droit public · Légitimation active · Équipement
  41. 1C_532/201029.03.2011Équipement · permis de construire · droit d'être entendu
  42. 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
  43. 1C_30/201002.11.2010Équipement · Sécurité routière · Légitimation du voisin
  44. 1C_542/200910.09.2010Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire à l'essai · Infraction légère
  45. 1C_121/201009.09.2010Expropriation matérielle · Expropriation formelle · Transaction judiciaire
  46. ATF 136 II 53908.09.2010Zones 30 sur des routes de grand transit; art. 3 al. 4 et art. 32 al. 3 LCR , art. 2a et 108 OSR ainsi qu'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre. Le Touring Club Suisse (section Berne, sous-section Berne-Mittelland) a qualité pour contester l'instaurati
  47. ATF 136 II 28102.06.2010Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; art. 33 al. 3 let. a LAT ; art. 11 al. 2 LPE ; droit de recours et d'opposition d'habitants voisins d'une décharge. Les personnes qui habitent le long de la route d'accès à la décharge et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds sup
  48. 1C_231/200907.05.2010recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_892/200915.01.2010Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Changement de voie
  50. 1C_192/200917.11.2009permis de construire · interdiction de l'arbitraire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire