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Sécurité routière

164 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4

Comme thème principal
  1. ATF 81 I 23903.06.1955Juridiction disciplinaire. Art. 117 OJ . Recevabilité du recours formé contre une décision qui prononce la résiliation des rapports de service en vertu de l' art. 55 StF , alors qu'il s'agit en réalité d'une révocation disciplinaire (consid. 1). Art. 31 al. 4 StF . Interprétation
  2. ATF 80 IV 26720.12.1954Art. 20 et 56 RA. Sur une motocyclette, le passager est tenu d'enfourcher le siège arrière, le visage tourné vers l'avant.
  3. ATF 79 IV 12702.10.19531. Art. 9 al. 3 LA, 35 al. 3 RA. Le permis de conduire pour voitures légères n'autorise pas à conduire un motocycle (consid. 1). 2. Art. 14 al. 1 LA, 60 al. 3 RA. L'éléve conducteur d'un motocycle doit, lors de tous les parcours qu'il effectue, se faire surveiller par une person
  4. ATF 79 IV 7431.08.19531. Art. 61 al. 2 LA. Cas grave de circulation sans permis (consid. 1). 2. Art. 17 al. 2, 58 al. 2 LA. Surmenage du conducteur; cas grave (consid. 2). 3. Art. 36, 60 al. 1 LA. Quand le conducteur est-il tenu de s'arréter et d'annoncer l'accident? (consid. 3). 1. Art. 61 cp. 2 LA
  5. ATF 77 IV 18828.09.1951L'art. 57 RA s'applique aussi lorsque les boissons alcooliques ont ete consommées à l'étranger. Notion des heures de présence.
  6. ATF 77 I 10327.06.1951L'interdiction de circuler avec des véhicules A moteur sur une route, en raison de l'état de cette route et en vue de favoriser la circulation des piétons n'est pas arbitraire.
  7. ATF 76 IV 5910.03.1950[[PAGE:BGE 76 IV 59 S. 60]] Art. 26 al. 1 LA. Obligation de tenir sa droite. Selon les circonstances, est-il permis, même sur des routes larges, de circuler au · milieu de la ch8.ussee? · · · ·
  8. ATF 73 IV 3431.01.1947Art. 29 al. 1 LA. Le cycliste ne doit pas avertir lorsque son signal compromettrait la sécurité de la circulation. Quand un signal donné 8. contretemps constitue-t-il une négligence?
  9. ATF 72 II 20926.03.1946Circulation routière. Règles de circulation pour les vehictd68 a traction animale: Ceux-ci oomprennent tous les véhicules construits pour etre tirés par des animaux, méme si des animaux n'y sont pas attelés (an. 33, 19 LA; an. 72, 74 (49, 59) rag!. LA).
  10. ATF 69 II 40117.12.1943Re8ponsabilite cl68 entrepri8eB Ge ckeminB Ge ler. (Collision d'un train et d'un véhicule automobile): 1. Faute de l'entreprise: installation et surveillance défectueuses d'un passage à niveau avec barrières. 2. Pas Ge joIute du conducteur du véhicule, empèché de passer par sui
  11. ATF 65 I 5206.02.1939Priorité de droite dans les localités, art. 2 ACF du 26 mars 1934. Les signaux de localité officiels font règle pour les usagers de la route.
  12. ATF 64 II 27214.09.1938Akt i e n r e c h t, ver s chI eie I' t e A p p 0 I' t g I' Ü n cl u n g: Nachlassvertrag. Auslegung der Ver z ich t s e r k I ä I' U n g' eines Kapitalgläubigers beim Nachlassvertrag der A.. G. Verschleierte, in die Form einer Bargründung gekleidete A p _ po I' t g I' Ü nd u n
  13. ATF 60 I 16025.06.1934Art. 58 MFG: Führer im Sinn dieser Bestimmung ist jeder, der tatsächlich einen Akt der Führung auf seine Verantwortung vornimmt (Erw. 1). Art. 2 5 Abs. 1 MFG: ständiges Beherrschen des Fahrzeugs. Kein Verstoss gegen diese Bestimmung, wenn der Führer aus Überraschung über einen u
  14. ATF 43 II 61317.10.1917Art. 933 CC. Acquisition de choses confiées. Ne peut invoquer sa bonne foi celui qui achète à vil prix des marchandises à un commissionnaire sans s'assurer que le vendeur est en droit de conclure un pareil marché.