FR

Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/13

Comme thème principal
  1. C 145/0622.09.2006Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Capacité subjective de placement
  2. C 348/0504.09.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  3. C 23/0630.08.2006Aptitude au placement · Place en crèche
  4. C 39/0529.08.2006Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Contrat de travail à durée déterminée
  5. C 37/0614.08.2006Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  6. C 183/0509.08.2006Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Indemnité de chômage
  7. C 116/0608.08.2006Aptitude au placement · Étudiant salarié · Études à plein temps
  8. C 151/0520.07.2006Assurance-chômage · Aptitude au placement
  9. C 340/0520.07.2006Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
  10. C 335/0514.07.2006Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Aptitude au placement
  11. C 80/0603.07.2006Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi · Aptitude au placement
  12. C 44/0519.05.2006Aptitude au placement · Devoir d'information et de conseil · Place en crèche
  13. C 160/0318.05.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Travail raisonnablement exigible
  14. C 334/0518.05.2006Décision constatatoire · Récupération · Reconsidération
  15. C 44/0601.05.2006Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail
  16. C 200/0527.04.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
  17. C 97/0527.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Aptitude au placement
  18. C 320/0520.04.2006Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  19. C 241/0506.04.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  20. C 283/0515.03.2006Aptitude au placement · Reprise d'une activité indépendante · Schwyz
  21. C 6/0506.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Obligation de réduire le dommage
  22. C 282/0503.03.2006Aptitude au placement · Capacité de travail · Travail raisonnablement exigible
  23. C 117/0514.02.2006Assurance-chômage · Aptitude au placement · Décision de constatation
  24. C 140/0501.02.2006Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Révision procédurale
  25. C 312/0527.01.2006Aptitude au placement · Révision de la rente · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité
  26. C 286/0524.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Incapacité de travail temporaire
  27. C 305/0523.01.2006Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Trajet du travail
  28. C 188/0519.01.2006Aptitude au placement · Disponibilité au placement · obligation de diminuer le dommage
  29. C 234/0516.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Maxime d'office
  30. C 162/0527.12.2005Aptitude au placement · Appréciation prospective
  31. C 159/0505.12.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  32. C 144/0501.12.2005Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  33. C 87/0529.11.2005Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  34. C 213/0425.11.2005Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Maxime d'office
  35. ATF 132 V 8221.11.2005Art. 51 al. 1 et art. 52 al. 1, art. 121 LACI ; art. 21 et 53 de la Convention AELE; art. 8, 16 al. 2 et art. 18 Annexe K de la Convention AELE; art. 1 al. 1 Annexe K Appendice 2 de la Convention AELE; art. 4 al. 1 let . g et art. 71 al. 1 let. a ch. ii du règlement n° 1408/71; a
  36. C 272/0421.11.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Libération de l'obligation de travailler pendant le délai de congé · Aptitude au placement
  37. C 256/0308.11.2005Aptitude au placement · Révision procédurale · Reconsidération
  38. C 1/0517.10.2005Organisation de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  39. C 126/0510.10.2005Aptitude au placement · Disponibilité sur le marché du travail
  40. C 147/0504.10.2005Aptitude au placement
  41. C 148/0529.09.2005Recours de droit administratif · Objet du litige · Ensemble de faits
  42. C 138/0315.09.2005Maternité · Aptitude au placement · Incapacité de travail
  43. ATF 131 V 47214.09.2005Art. 27 al. 2 LPGA : Devoir de conseils des assureurs. L'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. (consid. 4) Conséquences de la violation du devoir de
  44. C 192/0414.09.2005Devoir de renseigner de l'assureur · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve
  45. C 154/0512.09.2005Gain intermédiaire · Perte de gain · Caractère usuel de la rémunération dans la profession et la localité
  46. C 129/0530.08.2005Aptitude au placement · Directive administrative · Chômage partiel
  47. C 3/0503.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Abus de droit
  48. C 27/0526.07.2005Aptitude au placement · Question préjudicielle · Autorisation de travailler
  49. C 88/0520.07.2005Aptitude au placement · Place en crèche
  50. C 106/0412.07.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Recherches d'emploi