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Principe de la confiance

332 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 1P.539/200322.04.2004Garantie de la propriété · zone réservée · Pesée des intérêts
  2. 4C.166/200319.03.2004Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Convention d'actionnaires
  3. 1P.499/200329.01.2004arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
  4. I 91/0322.01.2004Invalidité · Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation
  5. 5C.185/200323.12.2003Prescription · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
  6. 4C.180/200317.11.2003Appel · Principe de la confiance · Fardeau de la preuve
  7. 6S.370/200312.11.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence · Droit de priorité
  8. 4C.145/200307.11.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Représentation directe
  9. 6S.301/200304.11.2003Dépassement · Principe de la confiance · Compensation des fautes
  10. 5C.17/200319.08.2003Interprétation des conditions générales d'assurance · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
  11. I 499/0217.06.2003Notion d'invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  12. 7B.66/200311.06.2003Vente de gré à gré · Principe de la confiance · Exécution forcée
  13. ATF 129 IV 28226.05.2003Art. 26 al. 2 LCR , art. 4 al. 3 et art. 29 al. 2 OCR ; devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière. La prudence particulière prévue à l' art. 26 al. 2 LCR à l'égard d'un enfant (principe de la méfiance) s'impose au conducteur même si l'enfant est accom
  14. 6S.471/200226.05.2003Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Principe de la confiance
  15. I 760/0230.04.2003Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  16. ATF 129 II 38525.04.2003Art. 6 de la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (dite "loi Schoggi"); art. 15 de l'ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés; art. 30 LSu ; art. 12 DPA . Restitution de contributions; pres
  17. I 639/0101.04.2003Interprétation d'une décision · Principe de la confiance · Reconsidération
  18. 4C.394/200228.03.2003Interprétation des contrats · Principe de la confiance · Bedingter Verkauf
  19. 4P.235/200225.02.2003arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de vente
  20. 2A.452/200206.12.2002Protection de la bonne foi · Principe de la confiance · Contingent douanier
  21. ATF 129 IV 3929.11.2002Lésions corporelles par négligence ( art. 125 CP ); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge ( art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR ; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR ); principe de la confiance ( art. 26 LCR ). Le piéton qui tra
  22. 6S.223/200229.11.2002Droit de priorité aux passages pour piétons · Principe de la confiance · lésions corporelles par négligence
  23. 4C.206/200201.10.2002Conclusion de contrat par représentation · Représentation sans pouvoir · Principe de la confiance
  24. 6S.520/200127.09.2002Mise en danger concrète · Système de sécurité multiple · Principe de la confiance
  25. 4P.32/200203.09.2002Recours de droit public · Demande reconventionnelle · Procédure préjudicielle
  26. 4C.137/200230.08.2002Reprise cumulative de dette · Principe de la confiance · Salle de fitness
  27. 4C.145/200219.08.2002Bail à ferme non agricole · Interprétation du contrat · Protection contre les loyers abusifs
  28. C 47/0210.07.2002Assurance-chômage · Activité soumise à cotisation · Activité lucrative indépendante
  29. 6A.29/200202.07.2002Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire pour mise en danger moyenne de la circulation · Avertissement en lieu et place du retrait du permis
  30. 5C.53/200206.06.2002Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite
  31. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  32. ATF 128 IV 18429.05.2002Art. 27 al. 1, art. 26 al. 1 LCR ; obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance. Même s'ils n'ont pas été apposés de manière régulière, les signaux ou les marques doivent être observés dans la mesure où ils créent pour les autres usagers d
  33. H 122/0127.05.2002Recours de droit administratif · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Objet du litige
  34. 4C.370/200114.03.2002Abandon d'emploi · Principe de la confiance · Licenciement immédiat
  35. 4C.278/200120.02.2002Promesse de donation · Condition suspensive · Principe de la confiance
  36. 6S.686/200118.02.2002Ordonnance de classement · Pourvoi en nullité fédéral · Victime
  37. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  38. ATF 128 III 7030.10.2001Invalidation du contrat pour cause d'erreur ou de dol ( art. 23 ss CO ). La déclaration d'invalidation ne déploie ses effets que si le vice du consentement allégué existe (consid. 1). Exceptions au principe de l'irrévocabilité de la déclaration d'invalidation (consid. 2).
  39. 4C.141/200124.08.2001Principe de la confiance · Manoeuvre de dépassement · Différence de vitesse lors du dépassement
  40. 2A.275/200110.08.2001Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Révision · Principe de la confiance
  41. ATF 127 IV 22009.08.2001Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF ; connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a; confirmation de jurisprudence). Art. 268 ch. 1 PPF . Le pourv
  42. 2A.15/200130.04.2001Liberté de la radiodiffusion · Liberté de la programmation · Charge de la concession
  43. 1P.200/200110.04.2001Liberté personnelle · Proportionnalité · Principe de la confiance
  44. ATF 126 V 49920.12.2000Art. 67 et 68 LAMal : Montant de la couverture d'assurance. Un assuré ne saurait déduire de la LAMal un droit à une augmentation de sa couverture d'assurance en fonction de sa perte de gain présumée. Art. 67 ss LAMal : Interprétation des conditions d'assurance pour l'assurance fa
  45. ATF 127 IV 3430.11.2000Art. 117 CP , art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR , art. 13 al. 5 OCR ; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans une rue prioritaire doit
  46. 6S.646/200030.11.2000Homicide par négligence · Angle mort · Principe de la confiance
  47. I 716/9923.10.2000Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Équivalence approximative · Principe de la confiance
  48. 4C.195/200017.10.2000Interprétation du contrat · Contrat de travail · Principe de la confiance
  49. 4C.228/200011.10.2000Appel · Appréciation des preuves · Lésion
  50. ATF 126 II 37711.09.2000Art. 8 al. 2, art. 9, 11 al. 1, art. 13 al. 1, art. 29a, 30 ainsi que 41 al. 1 let. f et g Cst.; art. 8 et 13 CEDH ; art. 100 al. 1 let. b ch. 3 ainsi qu' art. 86 al. 1 OJ ; non-renouvellement de l'autorisation de séjour. Dans quelle mesure peut-on déduire des droits à l'octroi