Meurtre
156 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4
Comme thème principal- 6B_1038/201731.07.2018fixation de la peine · Gravité objective de l'acte · Meurtre
- ATF 144 IV 34523.05.2018Art. 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH , art. 10 al. 2 et 3 CPP ; présomption d'innocence et appréciation des preuves, rappel des principes. Le principe de libre appréciation des preuves ne laisse pas de place au principe in dubio pro reo au stade de la collecte et du tri des mo
- 6B_804/201723.05.2018Caractéristique du meurtre de particulière absence de scrupules · Meurtre vol · Obligation de motiver
- 6B_520/201701.02.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Meurtre
- 6B_28/201723.01.2018Rétablissement du délai · tentative de meurtre (assassinat) · Meurtre
- 6B_853/201618.10.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Excès de la légitime défense excusable
- 6B_540/201716.10.2017Droit d'être entendu · Meurtre · Particulière absence de scrupules
- 2C_80/201708.09.2017Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 6B_974/201619.07.2017Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits
- 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_240/201706.06.2017Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Expertise privée
- 6B_1427/201627.04.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Preuve par indices · Meurtre
- 6B_242/201724.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral · Mesure stationnaire
- 6B_1297/201522.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
- ATF 143 I 29221.03.2017Art. 113 al. 1 et art. 280 s. en relation avec les art. 269 ss CPP ; art. 10 al. 2, art. 13 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 8 CEDH ; dispositifs techniques de surveillance. Surveillance, par des mesures techniques de surveillance, de parents prévenus d'avoir infligé à leurs enfants
- 1B_115/201621.03.2017Surveillance technique · Surveillance audio · Noyau essentiel des droits fondamentaux
- 1B_116/201621.03.2017recours en matière pénale · Surveillance technique · Noyau essentiel des droits fondamentaux
- 6B_994/201607.11.2016Conversion d'une mesure ambulatoire en une mesure thérapeutique stationnaire · Droit d'être entendu · crime passionnel
- 6B_1197/201501.07.2016Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire · Critique de nature appellatoire irrecevable
- 6B_812/201516.06.2016Critique appellatoire · fixation de la peine · Expertise psychiatrique
- 6B_1202/201414.04.2016Dol éventuel · fixation de la peine · arbitraire
- 6B_56/201527.11.2015Tentative · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 142 IV 1426.11.2015Meurtre commis en état de légitime défense excessive; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel; art. 15 s., 111, 113 et 117 CP. Le fait que la victime a provoqué l'attaque est un élément dont il convient de tenir compte dans le cadre de l'e
- 6B_454/201526.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_964/201514.10.2015Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_271/201526.08.2015Jonction de causes · Meurtre · Particulière absence de scrupules
- 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 1B_18/201504.02.2015Risque de récidive · Détention de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_716/201417.10.2014Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit transitoire
- 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_180/201410.06.2014Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- ATF 140 IV 18128.05.2014Art. 13 al. 1 Cst. ; art. 263 ss CPP ; art. 23 ss OSCPT ; interception de courriers électroniques ("e-mails") auprès du fournisseur de service de télécommunication ("provider"). Les courriers électroniques que le prévenu a relevés sur le serveur peuvent être mis sous séquestre, t
- 1B_19/201428.05.2014recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
- 2C_893/201324.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 1B_398/201322.01.2014Remplacement de l'avocat d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office · Violation des devoirs du défenseur d'office
- 1B_441/201306.01.2014Surveillance téléphonique · Surveillance de raccordements de tiers · Risque de collusion
- 6B_228/201322.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves
- 1B_230/201326.07.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Charges suffisantes · Adéquation de la mesure de surveillance
- 6B_532/201208.04.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
- 6B_232/201208.03.2013Meurtre · Tentative · Dol éventuel
- 6B_23/201201.11.2012Meurtre · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_230/201218.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 1B_265/201221.08.2012Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Subsidiarité · Secret des télécommunications
- 6B_89/201229.06.2012fixation de la peine · Meurtre · Absence particulière de scrupules
- 6B_524/201008.12.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Meurtre
- 6B_391/201111.08.2011arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_277/201128.06.2011Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Détention de sûreté · Risque de fuite
- 1B_25/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
- 6B_914/201007.03.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 2C_832/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif