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Mesure provisionnelle

682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/14

Comme thème principal
  1. 4A_261/201220.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Exécution · Mesure provisionnelle
  2. 5A_291/201215.08.2012Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Résidence habituelle · Autorité parentale
  3. 1C_151/201205.07.2012droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · autorisation de construire
  4. 4A_3/201227.06.2012Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Droit à un tribunal impartial · Autorité de conciliation
  5. 1C_522/201120.06.2012Einheit des Verfahrens · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle
  6. 2C_762/201115.06.2012droit d'être entendu · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
  7. 9C_324/201213.06.2012Préjudice irréparable · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  8. 8C_12/201230.05.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle
  9. 5D_73/201224.05.2012Assistance judiciaire · Indigence · Mesure provisionnelle
  10. 1B_245/201222.05.2012Suspension des délais · Mesure provisionnelle · Placement à des fins d'assistance
  11. 4D_69/201102.05.2012Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 4A_70/201230.04.2012Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  13. ATF 138 III 38226.04.2012Art. 278 al. 3 LP ; art. 328 CPC ; opposition à l'ordonnance de séquestre et révision. La décision sur recours, qui confirme l'admission de l'opposition à l'ordonnance de séquestre, ne peut pas faire l'objet d'une demande de révision pour cause de faits et moyens de preuve découv
  14. 5A_59/201226.04.2012Révision · Séquestre · Mesure provisionnelle
  15. 5A_121/201216.04.2012Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  16. 5A_166/201205.04.2012protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement de l'enfant
  17. 1C_73/201223.03.2012Mesure provisionnelle · Retrait de sécurité · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_650/201127.01.2012Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  19. 2C_985/201124.01.2012Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de détention d'animaux sauvages
  20. 5A_578/201111.01.2012Avis aux débiteurs · principe d'allégation · Mesure provisionnelle
  21. 2D_58/201109.01.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  22. 2C_774/201103.01.2012Mesure provisionnelle · Grief de violation constitutionnelle · Exigences de motivation accrues
  23. 1B_421/201122.12.2011Forfaitaire · Qualité de partie · Créance compensatrice
  24. 2C_468/201122.12.2011Sûretés fiscales · arbitraire · Prestation appréciable en argent
  25. 5A_737/201119.12.2011Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  26. ATF 137 III 56309.12.2011Art. 6 al. 5 CPC ; compétence matérielle pour ordonner l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Les tribunaux de commerce sont compétents pour ordonner l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour autan
  27. 5A_453/201109.12.2011Déni de justice · Mesure provisionnelle · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  28. 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · droit d'être entendu
  29. 5A_221/201131.10.2011Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Mesure d'exécution forcée privilégiée
  30. 4A_358/201125.10.2011Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_101/201106.09.2011Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 2C_215/201126.07.2011Mesure provisionnelle · Regroupement familial · Mariage fictif
  33. 4A_178/201128.06.2011Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · arbitraire
  34. 5A_366/201124.06.2011Séquestre · Mesure provisionnelle · Créance justifiant le séquestre
  35. 4A_142/201131.05.2011Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  36. 4A_38/201106.04.2011Reddition de comptes · arbitraire · Mesure provisionnelle
  37. 2C_160/201124.03.2011droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  38. 2C_812/201023.03.2011Impôt anticipé · Sûretés fiscales · Qualité de personne domiciliée en Suisse (impôt anticipé)
  39. ATF 137 III 19316.03.2011Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF ; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC . L'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le dro
  40. 5A_882/201016.03.2011Avis aux débiteurs · Subrogation légale · Mesure provisionnelle
  41. 5A_98/201103.03.2011Mesure provisionnelle · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fiction de notification
  42. ATF 137 III 26125.01.2011Convention de Lugano; suspension de la procédure d'opposition à l'exequatur. Recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre une décision cantonale suspendant la procédure d'exequatur (consid. 1). Moyens susceptibles d'être pris en considération dans la décision relative à l
  43. 4A_239/201025.01.2011Suspension de la procédure d'exequatur · Interdiction de revoir le fond de la décision étrangère · Retard injustifié à statuer
  44. 5D_133/201012.01.2011Représentation des héritiers · Communauté héréditaire · arbitraire
  45. 5D_124/201021.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Droit à la motivation
  46. 9C_976/201001.12.2010Irrecevabilité du recours · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  47. 5A_559/201015.11.2010Revenu hypothétique · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_697/201011.11.2010Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Théorie de la transparence
  49. 2D_60/201009.11.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Reconsidération · Mariage fictif
  50. 1B_342/201004.11.2010recours en matière pénale · Mesure provisionnelle · Séquestre pénal