FR

Mesure provisionnelle

682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/14

Comme thème principal
  1. 5A_754/201304.02.2014Exécution de jugements en matière civile · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  2. 1C_826/201320.01.2014Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  3. 9C_883/201317.01.2014Recours pour déni de justice et retard injustifié · Mesure provisionnelle · Force de chose jugée
  4. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_1067/201318.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_569/201318.11.2013Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  7. 4A_347/201307.11.2013décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  8. 2C_1010/201305.11.2013Séjour procédural · Assistance judiciaire et défense d'office · Obligation de motivation qualifiée
  9. 5A_610/201301.11.2013Inventaire officiel · Héritier réservataire · Héritier virtuel
  10. 2C_235/201326.10.2013Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Obligation de motivation qualifiée
  11. 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
  12. 1C_574/201322.10.2013Mesure provisionnelle · Décision incidente · Permis d'élève conducteur
  13. ATF 139 IV 26510.10.2013Art. 149 al. 1 et 2 let. a ainsi qu' art. 150 al. 1 CPP , art. 98 LTF ; garantie de l'anonymat en procédure pénale. La question de savoir si la garantie de l'anonymat représente une mesure provisionnelle est laissée indécise (consid. 2.5). La garantie de l'anonymat présuppose qu'
  14. 1B_49/201310.10.2013Assurance de l'anonymat · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  15. 9C_660/201310.10.2013Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 1C_315/201307.10.2013Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  17. 5A_366/201326.09.2013Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
  18. 5A_367/201326.09.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
  19. 9C_591/201304.09.2013Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
  20. 2C_669/201306.08.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_417/201306.08.2013Ajournement de la faillite · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
  22. 5A_101/201325.07.2013Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 5A_350/201308.07.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · Procédure de protection de l'union conjugale
  24. 8C_22/201304.07.2013Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Mesure provisionnelle
  25. 2C_1146/201221.06.2013Mesure provisionnelle · Droit des denrées alimentaires · Proportionnalité
  26. 5A_194/201321.06.2013Restriction du droit de disposer · Annotation · Action en rectification du registre foncier
  27. 1C_240/201322.04.2013Grâce · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_28/201315.04.2013Opposition à l'ordonnance de séquestre · Émolument d'arrêté · arbitraire
  29. 5D_30/201315.04.2013Avance de frais · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_567/201209.04.2013Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité
  31. 5A_610/201220.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_492/201213.03.2013Jonction de procédures · Frais et indemnités · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  33. 5A_944/201227.02.2013Action possessoire · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_664/201211.02.2013Sursis à la vente aux enchères · Réalisation du gage immobilier · Assistance judiciaire
  35. 4A_435/201204.02.2013Appel en cause · Lien matériel · Droit de recours
  36. ATF 139 III 8609.01.2013Art. 261 ss CPC . Requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Voie de recours à l'encontre d'une décision "intermédiaire", rendue après l'audition des parties ( art. 265 al. 2 CPC ), mais avant que le juge ne dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer d
  37. 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour procédural
  38. 2C_866/201218.12.2012Mesure provisionnelle · Liberté économique · Droit d'être entendu
  39. 1C_608/201211.12.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Référendum
  40. 5A_648/201203.12.2012Mesure provisionnelle · Suspension des délais · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  41. 5A_580/201228.11.2012recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  42. 1C_278/201221.11.2012Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  43. 9C_375/201213.11.2012Délimitation des voies de droit entre le tribunal des assurances sociales et l'autorité de surveillance · Interprétation d'un contrat de reprise · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
  44. 5A_575/201219.10.2012Retrait provisionnel de la capacité de discernement · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  45. 5A_523/201212.10.2012Mesure provisionnelle · Suspension des relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_1/201218.09.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure
  47. 5A_244/201210.09.2012Revenu hypothétique · Calcul des besoins · Amortissement indirect
  48. 5A_396/201205.09.2012Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  49. 5A_303/201230.08.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  50. 5A_433/201221.08.2012recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire