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Mesure provisionnelle

682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/14

Comme thème principal
  1. 5A_32/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  2. 5A_33/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
  3. 5A_7/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet suspensif · Décision incidente
  4. 5A_517/201809.01.2019Dévolution successorale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_711/201809.01.2019droit d'être entendu · Exequatur · Nullité
  6. 1C_463/201821.12.2018Recours pour déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · intérêt juridique protégé
  7. 1C_534/201802.11.2018Effet suspensif · droit d'être entendu · Proportionnalité
  8. ATF 144 I 34021.09.2018Art. 56 PA ; art. 98 LTF ; art. 86 al. 2-5 LTVA ; art. 6 par. 1, 8 par. 1, 13 et 14 CEDH. Le fait qu'aucune instance indépendante de l'administration ne puisse se prononcer sur une décision sur réclamation fixant le montant de TVA provisoirement dû est compatible avec la CEDH. Di
  9. 2C_287/201821.09.2018Mesure provisionnelle · Montant de l'impôt provisoirement dû · Principe de l'unité de la procédure
  10. 2C_834/201704.09.2018Recours en matière de droit public · Décision de sûretés en droit fiscal · droit d'être entendu
  11. 1B_273/201817.08.2018Décision incidente · Mesure provisionnelle · Traitement ambulatoire
  12. 2D_34/201817.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Effet suspensif
  13. 9C_136/201806.08.2018Assistance judiciaire · Suspension de la procédure · Décision incidente
  14. 5A_995/201713.07.2018Mesure de protection de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence · Déni de justice
  15. 2C_72/201815.06.2018Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Séjour procédural
  16. 5A_217/201807.06.2018Avance de frais de procédure pour action en entretien · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  17. 5A_923/201704.06.2018Mesure provisionnelle · Protection de la personnalité · Décision incidente
  18. 5A_866/201722.05.2018Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_78/201814.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  20. 5A_545/201713.04.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre · droit d'être entendu · Suspension
  21. 5A_1036/201723.03.2018Exécuteur testamentaire · Représentation des héritiers · droit d'être entendu
  22. 5A_799/201716.03.2018droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Obligation de motiver
  23. 5A_966/201616.03.2018Suspension provisoire de la poursuite · Action en constatation négative · Force de chose jugée
  24. 5A_988/201714.03.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle
  25. ATF 144 III 14513.03.2018Art. 924 al. 1 et 927 CC ; action réintégrande. Les deux conditions de l'action réintégrande ( art. 927 al. 1 CC ; consid. 3.1 et 3.2). Pour la première condition, la possession médiate suffit: transfert de la possession médiate de l'immeuble par le vendeur à l'acheteur, par délé
  26. 5A_123/201801.03.2018Conditions de recevabilité · Compétence de la cour · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  27. 9C_248/201715.02.2018Allocation pour impotent · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
  28. 5A_774/201712.02.2018Protection contre les immissions en droit de voisinage · valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  29. 8C_104/201807.02.2018Mesure provisionnelle · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  30. 5A_888/201708.01.2018Rétablissement du délai · Surcharge de travail de l'avocat · Substitution
  31. 2C_1087/201703.01.2018Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel · Préjudice irréparable
  32. 2C_1080/201728.12.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 5A_638/201721.12.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Avis aux débiteurs
  34. 5A_781/201720.12.2017Représentation des héritiers · Partage successoral · Mesure provisionnelle
  35. 2C_989/201711.12.2017Mesure provisionnelle · Séjour procédural · droit d'être entendu
  36. 5A_899/201627.11.2017Séquestre comme mesure conservatoire selon la CL · Cas de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_251/201722.11.2017Conclusions · Intérêt à la constatation · droit d'être entendu
  38. 5A_783/201721.11.2017Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  39. 2C_201/201603.11.2017Entraide internationale en matière fiscale · Mesure provisionnelle · Publicité de la justice
  40. 6B_1203/201701.11.2017décision finale · Décision incidente · Recours des autorités
  41. 5A_362/201724.10.2017Avance de frais · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  42. 9C_679/201710.10.2017Prolongation de délai · droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  43. 9C_531/201715.09.2017Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Décision incidente
  44. 9C_292/201707.09.2017Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Deuxième formation · Paiement direct de la rente pour enfant
  45. 2C_95/201701.09.2017Intérêt actuel à recourir · Sanction disciplinaire · Interdiction d'exercer la profession
  46. 5A_757/201631.08.2017certificat d'héritier · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_54/201710.08.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Révocation provisoire de l'exécuteur testamentaire
  48. 5A_339/201708.08.2017droit d'être entendu · consultation du dossier · Assistance judiciaire
  49. 9C_405/201703.08.2017Recours pour déni de justice · Interdiction du déni de justice · Révision procédurale
  50. 9F_7/201703.08.2017Révision au Tribunal fédéral · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · pseudo-nova